Le dossier judiciaire impliquant Farba Ngom et Tahirou Sarr dans une affaire présumée de blanchiment et de détournement de fonds prend une tournure inattendue. L’avocat Me Baboucar Cissé qui s’est exprimé ce dimanche 12 octobre au nom du pool d’avocats de Farba, a demandé la mainlevée du mandat de dépôt de leur client. Il a également fait une sur l’état d’avancement du dossier, dénonçant un non-respect flagrant des droits de la défense et des procédures pénales.
Intervenant sur la procédure, Me Cissé l’avocat a affirmé devant la presse que Farba Ngom, placé sous mandat de dépôt depuis le 27 février, et Tahirou Sarr, incarcéré le 28 février, n’ont jamais été entendus sur le fond du dossier en neuf mois de détention.
« Aujourd’hui, dans ce dossier, ni Tahirou Sarr ni Farba Ngom, personne n’a été entendu. Cela fait neuf mois que ces personnes sont gardées en prison et n’ont pas été entendues. Mais le cas le plus grave et le plus inacceptable, c’est le cas de Farba Ngom. Parce que médicalement, prouvé que cette personne est malade. Voilà quelqu’un qu’on garde en prison, qui a demandé une expertise, et qui le jour même de son inculpation, le 27 février, est venu avec un dossier médical. Qu’il a exposé au juge. Le juge n’en a pas tenu compte de la demande d’expertise médicale accéder à la demande », a déclaré l’avocat, qualifiant la situation de « très grave ».
Après l’opposition du procureur de la République et la désignation de trois nouveaux professeurs-médecins civils, leur rapport a confirmé le précédent. Ils ont même ajouté que M. Ngom risque une « mort subite ». Malgré ces conclusions médicales unanimes et claires, Me Cissé déplore que la loi (alinéa 2 de l’article 140 du Code de procédure pénale), qui impose la mainlevée du mandat de dépôt lorsque l’état de santé est incompatible avec la détention, soit interprétée de manière erronée.
« On nous dit même que les médecins auraient dû dire même dans un centre hospitalier. Mais un centre hospitalier, c’est le milieu carcéral », a contesté l’avocat, réclamant une simple mainlevée du mandat de dépôt et, au besoin, un placement sous contrôle judiciaire pour son client.
Selon Me Cissé, un centre hospitalier, c’est le milieu carcéral. « Parce que vous vivez dans les mêmes conditions. Je vous donne un exemple. Quand la personne est mise dans un hôpital, il y a toujours l’administration pénitentiaire qui veille au gré. Donc, c’est le milieu carcéral. Parce que vous êtes soumis aux mêmes conditions de détention. Vous n’avez pas le droit de recevoir n’importe qui. Vous avez à la porte de votre lit d’hôpital un garde pénitentiaire et aux alentours. Donc, c’est toujours le prolongement du milieu carcéral. Mais ce qu’il faut faire, c’est de donner mes levées du mandat de dépôt. C’est-à-dire que Farba Ngom sorte de prison, qu’il aille chez lui, qu’on le place sous contrôle judiciaire au besoin ».
« La loi sur la CENTIF, c’est une loi scélérate »
Il a également critiqué la loi régissant la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), qu’il qualifie de « loi scélérate », car elle « viole impunément », le principe du contradictoire. Selon Me Cissé, la procédure correcte aurait été pour le juge d’instruction de demander une enquête préalable à la police ou à la gendarmerie via une délégation judiciaire, avant de placer les personnes sous mandat de dépôt, pour éviter l’emprisonnement préventif sans éléments probants.
« La loi est claire, mais, on ferme les yeux. Ce qui est dommage. On ferme les yeux pour interpréter de manière erronée l’alinéa 2 de l’article 140 du code de procédure pénale. Et c’est ce qui est grave. Parce qu’on ne peut pas ne pas en faire cas. Parce que simplement, la loi sur la CENTI, c’est une loi scélérate. C’est une loi scélérate parce que simplement la personne n’est pas mise à même de justifier ou même de prouver son innocence. C’est-à-dire qu’on vous prend pieds et mains liés, on vous jette en prison ».
Me Cissé a insisté sur le fait « qu’aucune preuve n’existe dans le dossier concernant l’accusation de vol de 125 milliards de francs CFA au Trésor public. Il s’est également s’interrogé sur l’absence des inspecteurs du Trésor et des détails budgétaires qui auraient dû accompagner la procédure, si l’argent provenait réellement des caisses publiques.
Respect des droits de la défense
« Et on va chercher des preuves. Et dans ce dossier précisément de Farba Ngom, on nous dit que l’argent provient du trésor. Mais l’argent n’est pas tombé du ciel donc. Ça veut dire que l’argent est sorti du trésor par une procédure. On n’est pas dans une république bananière. La procédure est établie au niveau du trésor. Pourquoi on n’introduit pas le détail du budget ? Pourquoi on n’introduit pas le détail de la finance ? Pourquoi on n’introduit pas les inspecteurs du trésor qui ont eu certainement à un moment ou à un autres à signer ou à approuver ? On prend Farba Ngom et Tahirou Sarr, on les jette en prison. Neuf mois, on ne les entend même pas au fond. Et c’est ce qui est en danger. Et malgré tout, tout bonnement, on les garde. Et on va chercher des preuves. Aucune preuve n’existe dans le dossier. Aucune preuve. Au contraire, qu’est-ce qu’on a fait ? On s’est empressés d’aller faire des saisies. On saisit les comptes, on saisit les biens, mobiliers, immobiliers », a-t-il fustigé.
L’avocat dénonce un « déséquilibre dans le traitement de certaines affaires » et appelle au respect des droits de la défense, qui sont « sacrés » par la Constitution sénégalaise.
« Les droits de la défense sont sacrés, nous dit la constitution du Sénégal. C’est la loi fondamentale. Mais qu’est-ce qu’on fait dans cette affaire ? Dans ces affaires, qu’est-ce qu’on fait ? On piétine les droits de la défense. Et on ose crier urbi et orbi », a dit Me Cissé.
Selon lui, le respect des droits de la défense, c’est de permettre à la personne de se défendre. « C’est d’entendre la personne dans le plus bref délai. Vous dites que la personne est poursuivie en même titre que son complice entre guillemets de 125 milliards. 125 milliards, ce n’est pas 125 000 francs. Ce n’est pas 125 millions. C’est 125 milliards. Et qu’est-ce qu’on fait ? On vous garde pendant 9 mois, on ne vous entend même pas suivre les 125 milliards. Alors qu’on vous dit que vous, vous avez volé 125 milliards au Trésor public. Faut être sérieux dans la vie ».