C’est l’affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy risquait la plus lourde sanction. L’ex-président français a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, mais a été relaxé des faits de corruption lors de son jugement jeudi 25 septembre. En avril dernier, à l’issue de trois mois d’audience, le parquet avait requis sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende à l’encontre de l’ancien locataire de l’Élysée, soit la peine la plus lourde demandée par les magistrats financiers. Pour les onze autres prévenus, un à six ans de prison avaient été requis.
Nicolas Sarkozy a été jugé coupable, jeudi 25 septembre, d’association de malfaiteurs, mais relaxé des faits de corruption qui lui étaient reprochés dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a estimé qu’« en tant que ministre, président de l’UMP [L’Union pour un mouvement populaire, parti à la droite de l’échiquier politique français, ndlr] », Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques – sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom » – solliciter les autorités libyennes « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne » de 2007.
Claude Guéant et Brice Hortefeux également reconnus coupables
Les juges n’ont en revanche pas suivi le Parquet national financier (PNF), qui avait présenté Nicolas Sarkozy comme bénéficiaire de la corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Ils ont ainsi relaxé l’ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.
La procédure judiciaire n’a pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye » ait « in fine » été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, a lu la présidente du tribunal de Paris. « Pour le tribunal, les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a encore fait valoir Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes sur ce délit, notamment celle de l’ancien président.
Deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été également reconnus coupables lors du procès. Le premier a été reconnu coupable de corruption passive et de faux, tandis que Brice Hortefeux a été jugé coupable d’association de malfaiteurs. La présidente Nathalie Gavarino doit désormais prononcer les peines.
Les motivations et la peine seront connues ultérieurement, la lecture du jugement de 400 pages devant durer plusieurs heures.
Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a, lui, été relaxé. À la suite à la mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal de Paris a constaté l’extinction de l’action publique à son encontre après la communication d’un acte de décès officiel.
Un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années »
À l’encontre de Nicolas Sarkozy, arrivé peu avant le début de la lecture du jugement, accompagné de sa femme, Carla Bruni, les représentants du PNF avaient réclamé fin mars, au terme de trois mois de procès, sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ». Cette peine est la plus lourde réclamée contre les douze prévenus. Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été aussi bien un « commanditaire » qu’un bénéficiaire de ce financement.
En échange de l’argent, selon l’accusation, le sixième président de la Ve République française (2007-2012) aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.
Pendant plus d’une décennie, Nicolas Sarkozy, contre qui le parquet a également requis 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, a crié à l’« infamie » et répondu aux journalistes qu’ils devraient avoir « honte » d’évoquer l’affaire. Durant les trois mois de procès, le vocabulaire a pu varier, pas la proclamation d’innocence.
RFI