La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) apporte des précisions à propos de la fuite dans la presse du contenu d’une correspondance confidentielle concernant le dossier d’un détenu.
L’article 4 de la loi instituant la CNDH lui permet d’émettre des avis et recommandations conformément à son mandat de prévention, de promotion et de protection des droits humains. Dans ses missions, la loi donne compétence à la CNDH d’attirer l’attention des pouvoirs publics ou de toutes autorités compétentes sur les cas de violations des droits de l’Homme et de proposer, le cas échéant, les mesures appropriées pour y mettre fin.
La CNDH reçoit des requêtes de victimes de violations de droits de l’Homme. Elle peut, par ailleurs, s’auto-saisi
Dans sa mission d’alerte et de protection des droits humains, la CNDH travaille de façon confidentielle avec les autorités judiciaires, gouvernementales, parlementaires ainsi qu’avec d’autres autorités compétentes. La CNDH rappelle que ses initiatives à l’endroit des autorités compétentes pour le traitement de certains dossiers sont strictement confidentielles. Ces actions ne sont rendues publiques qu’à travers le rapport annuel de la CNDH présenté au Président de la République (article 7 de la loi relative à la CNDH). Cette confidentialité vise exclusivement à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, quel que soit leur statut social, conformément aux normes juridiques nationales et aux instruments internationaux ratifiés par le Sénégal.
En l’occurrence, la publication d’un courrier estampillé confidentiel est une infraction passible de poursuites judiciaires. Cet acte pourrait porter atteinte aux droits des victimes. La Commission Nationale des Droits de l’Homme réaffrme son attachement indéfectible à l’État de droit et son engagement constant à œuvrer dans le strict respect des procédures, pour la prévention, la protection et la promotion des droits humains. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été réalisées, dont l’atelier de réflexion autour de la loi d’amnistie organisé le 27 mars 2025 qui a permis de formuler neuf (9) recommandations transmises aux autorités, parmi lesquelles : « Rendre justice aux victimes et reconnaître leurs souffrances, en prenant en compte les dimensions économiques, sociales, culturelles et morales à travers la mise en place d’une commission d’indemnisation ».
La CNDH salue la ferme volonté des nouvelles autorités de renforcer l’Institution par l’adoption d’une nouvelle loi garantissant l’indépendance et le renforcement du mandat de la CNDH. Cette orientation traduit une détermination résolue à consolider l’État de droit et à faire de la promotion et de la protection des droits humains un pilier central de la démocratie, du développement et de la paix au Sénégal.
