L’Assemblée nationale sénégalaise a franchi une étape majeure dans la lutte contre la corruption en adoptant, ce lundi, deux projets de loi essentiels : la création d’un nouvel Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et l’instauration de la déclaration obligatoire de patrimoine pour certaines personnalités publiques.
Une réforme institutionnelle ambitieuse
Le premier texte, défendu par le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, vise à remplacer l’ancienne structure de l’OFNAC, jugée inefficace, par une institution indépendante rendant compte directement au président de la République.Cette nouvelle entité sera composée de douze membres nommés pour un mandat unique de cinq ans, choisis par appel à candidatures. Elle disposera de prérogatives élargies, telles que l’accès aux informations bancaires, l’audition de personnes mises en cause et le gel administratif de biens.
Cette réforme abroge les lois de 2012 et 2024, jugées insuffisantes face aux enjeux actuels de gouvernance. Elle marque également la fin du mandat de l’ancien procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, qui dirigeait l’ancienne structure.
La déclaration de patrimoine : un outil de transparence et de protection des deniers publics
Le second texte adopté instaure la déclaration obligatoire de patrimoine pour les titulaires de certains postes publics, notamment les chefs de juridiction, les procureurs, les présidents de chambre et les responsables des secteurs stratégiques comme les mines, les carrières et les hydrocarbures.
Cette réforme s’inscrit dans l’adaptation au nouveau référentiel des politiques de développement, l’Agenda national Sénégal 2050, où la transparence devient un principe directeur. Elle autorise la publication des rapports de tous les corps de contrôle et élargit le périmètre de la loi : les agents publics chargés de l’exécution de budgets sont désormais assujettis à la déclaration dès lors que le seuil financier atteint 500 millions de francs CFA, contre un milliard auparavant.
L’objectif est double : prévenir l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, tout en mieux protégeant les deniers publics. La mise à jour régulière du fichier des assujettis reste indispensable pour garantir l’efficacité de ce dispositif.
Réactions contrastées
Si la majorité des députés a salué ces avancées, certains ont exprimé des réserves. Tafsir Thioye et Anta Babacar Ngom ont critiqué la précipitation dans l’élaboration de ces textes, estimant qu’un travail plus approfondi aurait été nécessaire pour garantir leur efficacité et leur portée. Aïssata Tall Sall a également exprimé des doutes sur le timing et l’urgence accordés à ces projets de loi.
Malgré ces critiques, l’adoption de ces deux lois marque un tournant dans la politique anticorruption du Sénégal, renforçant les outils juridiques et institutionnels pour lutter contre ce fléau.