L’Assemblée nationale a adopté hier, lundi, la loi portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac), avec des prérogatives différentes de l’ancienne structure. Cette nouvelle loi vise à corriger les incohérences de l’Ofnac originel, notamment en lui retirant le pouvoir de garde à vue, une prérogative qui relevait normalement du procureur de la République. Le texte renforce également les pouvoirs du Parquet financier et exclut les missions d’audit et de lutte contre la fraude des attributions de l’ancien Ofnac. En défendant le projet de loi, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a souligné que « la nouvelle législation corrigeait les irrégularités de l’Ofnac originel qui, malgré son statut d’autorité administrative indépendante, exerçait des prérogatives inappropriées. En effet, l’ancien Ofnac avait la capacité de décerner des gardes à vue, une compétence pourtant dévolue au procureur de la République ». Selon le Garde des Sceaux, « cette prérogative n’avait aucun lien avec le respect des règles ». Ainsi, a-t-il affirmé, « la nouvelle version renforce la loi portant création de l’Ofnac ainsi que les pouvoirs du Parquet financier. La fraude, en tant qu’infraction autonome, n’est pas consacrée dans le dispositif répressif. De plus, la fraude fiscale, douanière ou bancaire relève respectivement des administrations fiscales, douanières et bancaires. C’était une hérésie de donner à l’Ofnac le pouvoir de décerner des gardes à vue ou de mettre en demeure les personnes dénoncées pour corruption », a conclu le ministre.
Lutte contre la corruption : les nouvelles prérogatives attribuées à l’Ofnac renforcent les pouvoirs du Parquet financier
