Après avoir validé la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), les députés de l’Assemblée nationale ont franchi une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption. Réunis en séance plénière, ils ont adopté à une large majorité (130 voix) le projet de loi relatif à la Déclaration de patrimoine.
Présentant le rapport au nom de l’intercommission composée de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, le député Youngare Dione a rappelé les explications du ministre de la Justice. Ce dernier a souligné que l’exercice de hautes fonctions publiques implique un devoir de responsabilité, de probité et d’intégrité, loin de toute logique d’accaparement des ressources de l’État.
Deux principales raisons justifient cette réforme.
D’abord, l’adaptation au nouveau référentiel des politiques de développement, l’Agenda national Sénégal 2050. Dans cette optique, la transparence devient un principe directeur, avec notamment l’autorisation de publication des rapports de tous les corps de contrôle. Le périmètre de la loi a ainsi été élargi : les agents publics chargés de l’exécution de budgets sont désormais assujettis à la déclaration dès lors que le seuil financier passe d’un milliard à 500 millions de francs CFA. L’objectif affiché est de mieux protéger les deniers publics.
Ensuite, la loi vise à renforcer la prévention de la corruption. Sont désormais concernés les détenteurs de postes jugés sensibles, comme les chefs de Cour et de tribunaux, les procureurs, le doyen des juges d’instruction, les présidents de chambre, ainsi que les membres des corps civils, militaires et paramilitaires chargés de missions de contrôle, d’audit, de vérification ou d’enquête. La mesure s’étend également aux directeurs et chefs de service opérant dans les secteurs stratégiques des mines, des carrières et des hydrocarbures.
« La déclaration de patrimoine doit être un outil de lutte contre la corruption au-delà du seul enrichissement illicite », a insisté le rapporteur. Certaines évolutions de patrimoine peuvent, selon lui, révéler des recels, des prête-noms ou alerter sur des conflits d’intérêts potentiels. La mise à jour régulière du fichier des assujettis apparaît donc comme une condition essentielle pour garantir l’efficacité de ce dispositif.
Avec cette adoption, le Parlement confirme sa volonté de doter l’État d’outils juridiques plus contraignants et adaptés aux enjeux de transparence et de bonne gouvernance.
S. GUEYE