A compter du 1er Mai, les usagers qui importent des marchandises vont casquer 500 000 Francs pour déclaration préalable d’importation, en plus de passer par la plateforme Orbus Infinty où ils doivent verser 30 000 Francs pour le traitement de leurs dossiers de transit. Des mesures décriées par les transitaires qui craignent beaucoup pour l’avenir leurs activités.
En effet, l’avis de la Direction des douanes, rendu puublic le 23 Avril 2024, informe les usagers que les importations de marchandises au Sénégal demeurent soumises à la formalité de la Déclaration préalable d’importation (DPI) dématerialisée qui est établie sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande. Ainsi, dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD), le traitement de la DPI est confié à la Direction du Renseignement, de (‘Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) à travers le système GAINDE après la demande au préalable via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000. En plus, la production de la Déclaration préalable d’importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalise, quelle qu’en soit la valeur FOB, à compter du 01 Mai 2024. A cet effet, les opérations se rapportant aux cas prévus par la réglementation douanière relative aux importations de marchandises doivent faire I’objet d’une « ouverture de dossier » auprès du GIE GAINDE.
Sont cependant exclus de cette procédure : – les objets et effets personnels ; – les privilèges diplomatiques ; – les opérations revêtant un caractère social (dons et aides a I’Etat ou a la Croix rouge, etc) ; – les véhicules d’occasion.
Le non-respect de I’obligation de production de la DPI est puni conformément aux dispositions du Code des Douanes.
Interpellés sur ces mesures qui impactent directement leur secteur d’activités, les transitaires ne cachent pas leur crainte. Même s’ils disent ne pas avoir de problèmes particuliers avec la DPI à 500 000 Francs pour les marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA. Mais par contre, selon eux, « les frais de 30 000 Francs fixés désormais pour les formalités de transmission des dossiers de transit à verser à la plateforme ORBUS sont tout simplement scandaleux. » Pour les transitaires: « ORBUS INFITY est une plateforme de transmission de données de transit vers les compagnies de transport une créée par une tierce personne (Ndrl: des les techniciens de GAINDE 2000).
Au départ, expliquent-ils: « on transmettait les dossiers directement à la compagnie maritime pour avoir le BAD (Bon à délivrer) autorisant de faire sortir les conteneurs. Auparavant après paiement de toutes les taxes afférentes à l’enlèvement, automatiquement on vous envoie le BAD ».
« Maintenant c’est à travers la plateforme Orbus Infinity, qui est devenue l’intermédiaire entre les transitaires et les compagnies de transport maritime pour avoir le BAD. Qu’est-ce que Obrbus fait pour nous réclamer les 30 000 Francs? » se désolent-ils.
« Le travail consiste juste à télécharger le BL (Bordereau de livraison), le bon de la douane, puis on leur envoie les documents qu’il transmet à la compagnie de transport pour avoir le BAD moyennant 30 000 Francs par conteneur. Un seul transitaire peut faire plus de 3000 conteneurs par an. Et il y a près de 200 concessionnaires de transit au Sénégal. Vous imaginez la manne financière que gagne Orbus Infinty pour juste une opération qui ne coûtait presque rien aux transitaires. Plus grave, Orbus infinity n’assure pas le suivi. Si on envoie les 30 000 Francs pour le traitement de dossier, Orbus Infinity ne nous donne aucune assurance pour le traitement efficace du dossier. » confient ils. Avant de poursuivre: « Aujourd’hui presque toutes les compagnies de transport maritime nous oblige à passer Orbus Infinity pour nos opérations. Des compagnies comme APAC, SOCOPA, CMENT, DAIMOND SHIPPING appliquent systématiquement cette mesure ».
Du côté de Gaindé 2000, créateur de la plateforme Orbus Infinity, on parle plus d’une volonté de faciliter le travail aux transitaires. En tant que guichet unique d’enlèvement des marchandises, cette mesure permet de réduire les délais qui étaient de 8 jours de traitement. Les frais de 30 000 F CFA permettent de gagner du temps et d’avoir un traitement plus efficace des dossiers.