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jeudi, mai 23, 2024
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2e vague Covid: Une nouvelle loi d’habilitation

par pierre Dieme

Le Gouvernement a encore saisi l’Assemblée nationale pour le vote de d’une nouvelle loi d’habilitation qui permettra au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances, face à la seconde vague Covid-19.

Se dirige-t-on vers un nouvel état d’urgence sur l’ensemble du territoire national ?

En tout cas l’Assemblée nationale sénégalaise a été saisie pour voter une nouvelle loi d’habilitation qui permettra au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Un  texte autorisant le Chef de l’État à prendre par ordonnances «des mesures qui relèvent du domaine de la loi » pour faire face à la deuxième vague de coronavirus, sera soumis aux députés.

Les parlementaires ont été saisis pour retoucher le texte en ses Articles 24 et 25. Lesquels vont permettre au chef de l’Etat de décréter l’état d’urgence et de siège sans demander l’avis de l’Assemblée nationale.

En ayant recours à l’article 77 de la Constitution, Macky Sall ne sera ainsi plus tenu de passer par l’Assemblée nationale pour légiférer sur des questions d’ordre économique, budgétaire, financière, juridique, sanitaire et sécuritaire.

Et ce, pendant trois mois. Une loi votée « pour éviter de devoir faire se réunir l’Assemblée nationale à chaque fois qu’il est question de prendre d’urgence des décisions ».

Si la modification de cette loi passe, le président de la République aura aussi la latitude en cas de nécessité d’instaurer un couvre-feu cette fois ci sur une durée d’un mois renouvelable une fois sur une partie ou sur l’ensemble du territoire national.

Sur la question de la réinstauration d’un état d’urgence, le ministre Abdoulaye Diouf Sarr juge cette possibilité “prématurée”. «Pour le moment parler d’état d’urgence serait prématuré. La situation telle qu’elle se présente, est maitrisable avec une stratégie évolutive qui permet d’évaluer la situation.

Aujourd’hui, il urge que le dispositif opérationnel mis en place soit réactivé au niveau national pour une meilleure prise en charge des malades et ce, dans toutes les régions du pays », a indiqué le ministre de la Santé.

Il s’exprimait en marge d’une réunion d’évaluation avec le Comité national de gestion des épidémies.

Pour rappel, Macky Sall avait décrété l’état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, conformément aux article 69 et 77 de la Constitution du 22 janvier 2001, en même temps qu’il avait saisi le lundi 30 mars 2020, l’Assemblée nationale en vue de l’adoption d’une loi l’habilitant à prendre pour une durée de 3 mois, des mesures relevant du domaine de la loi afin de faire face aux défis et enjeux d’ordre sanitaire, économique, financier et social imposés par la pandémie.

Le mercredi 1er avril 2020, les députés avaient voté à l’unanimité le texte. Pour le moment, le ministre de l’intérieur a sorti un arrêté interdisant les rassemblements et manifestations sur la voie publique.

L’arrêté ordonne également la fermeture provisoire des salles de spectacles.

M BA

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