14ème Législature : Une nouvelle étape pour la démocratie sénégalaise

Pour un effectif total de 165 députés, les statistiques, selon le nombre de sièges par parti ou coalition de partis politiques, rendues publiques par la Commission nationale de recensement des votes, se dressent comme suite : La majorité Benno Bokk Yakaar 82 sièges ; l’opposition qui regroupe Yewwi Askan Wi (56), Wallu Sénégal (24), Les Serviteurs/MPR (1), AAR Sénégal (1) et Bokk Gis Gis (1) siège. Ainsi, avec cette 14ème législature qui démarre en septembre prochain, c’est comme une troisième période, pour parler comme dans un film, qui va se dérouler.

Du Sénégal indépendant jusqu’en 1978, la vie parlementaire a été monocolore, avec le parti unique, pour ne pas dire le parti-État. Mais aux élections de 1978, le Parti socialiste (PS), le Parti de l’indépendance et du travail (PAI) et le Parti démocratique sénégalais (PDS) présentent des listes. Pour la première fois, des députés issus de l’opposition entrent au Parlement. La majorité parlementaire revient toutefois aux socialistes qui obtiennent 82 députés, et les 18 autres reviennent au PDS sur les 100 qui composent l’institution. Les élections de février 1978 se déroulent dans un contexte différent, avec l’instauration d’un multipartisme limité.

Conséquence, c’est le député libéral, Fara Ndiaye, nouvellement élu qui met sur le bureau du Président une proposition de loi n° 1978/21 du 28 avril 1978 qui a pour objet de doter l’Assemblée Nationale d’un règlement intérieur plus adapté aux réalités de l’expérience démocratique sénégalaise. S’ouvre donc, la deuxième période au sein de l’hémicycle.

La démarche, cette fois, ne consiste pas en des retouches au texte de base, lequel, en l’occurrence, en a trop subies par les lois de 1964, de 1968, de 1971, de 1973, de 1975, de 1977 et de 1978.
Cette approche se fonde sur le nouveau contexte né des dernières élections législatives et caractérisé par le voisinage, au sein de l’Assemblée, d’une majorité et d’une opposition comme en a décidé le verdict populaire.
Jusqu’aux dernières élections législatives, en effet, les députés ont toujours appartenu à la même formation politique d’abord dans le cadre d’un pluripartisme à scrutin majoritaire de liste, ensuite sous le régime d’un parti unique de fait, non de droit, nous indique le texte de loi. De ce fait, le bureau est élargi par la création de deux postes supplémentaires de vice-présidents, dont un réservé à l’opposition.

En effet, le bureau étant l’organe suprême investi de tous les pouvoirs pour l’organisation et la marche des services de l’Assemblée, son élargissement répond au souci d’y faire place à l’opposition tout en gardant un certain équilibre, compte-tenu du rapport des forces. De même, le nombre des secrétaires est porté à sept avec un poste à l’opposition.

Donc, de 1978 à 2022, l’Assemblée a vu le nombre de vice-présidents augmenter, les secrétaires, les questeurs, entre autres. En somme, le bureau s’est toujours adapté à son contexte. Malgré tout, nous sommes toujours dans l’ère d’une assemblée dominée par une majorité écrasante selon qu’on soit sous le régime socialiste avec Diouf, libéral avec Wade et avec Macky Sall. Mais, c’est à moins de deux ans la fin de son second mandat, qu’il va vivre une autre expérience démocratique, avec une majorité loin d’être écrasante.

Comme l’a si bien noté l’ancien ministre et non moins Professeur, Mary Teuw Niane, dans une récente contribution, le Sénégal va vivre avec cette quatorzième législature, une sorte de transition. Une période intéresse qui va voir l’assemblée opérer une certaine mue qui, d’une manière ou d’une autre, devrait pouvoir favoriser le débat démocratique.

Avec cette nouvelle donne, va-t-on assister à ce qui ressemble au scénario de 1978 avec une ou des propositions ou projet de loi visant intégrer les exigences de la configuration actuelle.

Mandiaye THIOBANE