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Les avocats de Bibo Bourgi évaluent les appartements de l’immeuble Eden Roc à plus de 980 millions F Cfa alors que l’Etat du Sénégal veut 650 millions F Cfa pour chaque appartement. Mais en attendant, le propriétaire met en garde les éventuels acheteurs d’une «confiscation illicite».
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Me Baboucar Cissé avait donné le ton après que la sortie de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Dans un communiqué publié dimanche, cette structure de l’Etat annonce la mise en vente des appartements d’Eden Roc suite à l’arrêt de la Cour de repression de l’enrichissement illicite (Crei) condamnant Bibo Bourgi et ordonnant la confiscation de ses biens dont l’immeuble concerné. «L’Etat procède à la vente à ses risques et périls. Tout créancier qui exécute le fait à ses risques et périls. C’est la loi. C’est tout ce que je peux vous dire», avait réagi Me Baboucar Cissé, l’un des avocats de Bibo Bourgi, dans Le Quotidien. Et hier, c’est une autre robe noire de la défense de Bibo Bourgi qui formalise la contestation de la vente des appartements de l’immeuble Eden Roc par l’Etat du Sénégal. Seulement, les deux parties ne parlent pas les mêmes chiffres. Le directeur des Domaines parle de 7 appartements à 650 millions F Cfa l’unité, alors que Me Corinne Dreyfus-Schmidt donne un autre prix et avertit ceux qui les achèteront. «Les éventuels acquéreurs de l’ensemble immobilier Eden Roc, dont les appartements ont été expertisés en moyenne à plus de 980 millions de F Cfa l’unité, sont invités à se renseigner sur la teneur de cette sentence arbitrale auprès de la direction générale des Impôts et des domaines et, le cas échéant, de l’Agent judiciaire de l’Etat. Ils pourront ainsi vérifier que l’Etat sénégalais a procédé à une confiscation illicite de ces appartements et apprécier les conséquences de cette qualification sur le titre de propriété qu’ils envisageraient d’acquérir», a écrit l’avocat au Barreau de Paris. Qui ajoute : «Tant qu’il n’aura pas été, conformément à la sentence ayant condamné l’Etat du Sénégal, entièrement indemnisé du dommage subi à raison de l’arrêt de la Crei, M. Aboukhalil se réserve le droit de recourir à toutes les voies de droit, tant au Sénégal que dans tout autre pays, à l’égard de ceux qui se rendraient complices de la dépossession illicite dont il a été la victime.» Et par conséquent, menace encore l’avocate de Bibo, «aucun acquéreur éventuel ne saurait désormais opposer à M. Aboukhalil l’argument de son ignorance de la décision de justice internationale rendue relativement à cet ensemble immobilier».
«La sentence arbitrale internationale s’impose à l’Etat du Sénégal»
Le communiqué rappelle qu’en 2017 et à diverses reprises, le complice de Karim Wade, selon la Crei, avait déjà alerté les éventuels acquéreurs de cet ensemble immobilier «d’une procédure pendante devant une juridiction internationale statuant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unis pour le Droit commercial international ayant notamment pour objet de faire apprécier la légalité de cette confiscation au regard du droit international». Et au terme de quatre années de procédure, indique-t-on, l’Etat sénégalais a été «condamné par le Tribunal arbitral international le 24 octobre 2019 pour avoir commis un déni de justice substantiel et procédural». Les conseils de M. Bourgi soulignent d’ailleurs que le Tribunal a ainsi constaté le «caractère illicite» de l’arrêt de la Crei engageant «la responsabilité internationale de l’Etat du Sénégal et l’obligeant à réparer le dommage en résultant subi par M. Aboukhalil». Me Corinne Dreyfus-Schmidt en déduit que la sentence arbitrale internationale «s’impose à la République du Sénégal qui devait l’exécuter sans délai selon les termes du règlement d’arbitrage précité». Elle constate malheureusement que la République du Sénégal «se refuse pourtant jusqu’à ce jour à exécuter cette sentence».
