1 – L’état actuel de la législation sénégalaise sur le viol
Depuis 2020, le viol est considéré comme un crime au Sénégal (auparavant le viol était un délit). La loi 2020-05 du 10 janvier 2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal prévoit désormais que le viol soit puni par des peines de réclusion criminelle, et par une peine allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.
L’article 320 du code pénal dispose qu’il y a viol dès lors « qu’il y a un acte de pénétration de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour que le viol soit établi, il faut prouver d’une part, que la « victime supposée » prouve qu’il y a eu un acte « de pénétration » et d’autre part, apporter la preuve que cet acte a été commis soit :
- Par violence,
- Par contrainte,
- Par menace,
- Par surprise.
La victime « supposée » doit clairement établir l’existence de l’un de ces quatre éléments et démontrer par ailleurs l’absence de consentement dans l’acte, si acte il y a. En l’absence de témoins directs et de témoignages autres que le sien, c’est à la victime présumée de prouver qu’elle n’était pas consentante et que ses allégations ne sont pas mensongères et montées de toutes pièces ; car jusqu’à preuve contraire, son consentement est présumé.
Dans cette affaire « supposée de viol », cousue de fil blanc, à laquelle aucun esprit rationnel ne peut accorder le moindre crédit, la charge de la preuve incombe à la victime « supposée ». La présence d’une trace de sperme qui serait confirmée par un laboratoire (dont il faudra déterminer la fiabilité par une contre-expertise, si besoin à l’étranger) ne suffit pas à établir l’existence d’un viol. Il faudra non seulement prouver que les traces d’ADN prélevées émanent de l’accusé (SONKO) mais également prouver que le rapport existe et qu’il n’était pas consenti. Ne nous y trompons pas : l’accusation de viol est un long chemin de croix, car lorsqu’il s’agit de trancher entre la parole de la « victime supposée » et celle de l’accusé, en droit pénal, le doute profite toujours à l’accusé. Fort heureusement, car s’il suffisait de donner du crédit à la parole de quelle accusatrice dont certaines sont des mythomanes ou vénales (attirées par l’argent), les prisons seraient remplies d’honnêtes citoyens.
2 – Les accusations de viols ne sont la plupart du temps jamais prouvées et débouchent dans l’écrasante majorité des cas sur des classements sans suite
Selon des données rendues publiques, en France, 76% des enquêtes pour viol ont abouti à un classement sans suite en 2017, « soit parce que les investigations n’ont pas permis de caractériser l’infraction dénoncée, soit parce que l’infraction est insuffisamment caractérisée, soit parce que l’absence de consentement n’a pas pu être prouvée ». A titre d’exemple, la plainte accusant le député RN et avocat Gilbert Collard de deux viols a été classée sans suite par le procureur de Marseille qui a conclu que les faits allégués n’étaient pas « été établis ». Magistrats, policiers et avocats témoignent de l’extrême difficulté des investigations dans les affaires de viols où la preuve (qui est l’élément central) est absente. Tous les acteurs du monde judiciaire en conviennent : dans les enquêtes pour viol basées sur de simples accusations, la difficulté majeure consiste à rassembler les preuves et à établir le défaut de consentement.
En effet, ce qui gouverne la procédure pénale, c’est la présomption d’innocence. Si l’enquête ne rapporte pas la preuve que les faits dénoncés sont établis, le doute profitera nécessairement au mis en cause et la plainte débouche sur un classement sans suite
3 – Ousmane SONKO sera entendu le lundi 08 janvier 2021 par la section des recherches sous le régime juridique de l’audition libre
Lorsqu’il a été accusé de viols, le député Gilbert Collard du RN (rassemblement national) a été entendu par la police judiciaire, dans le cadre d’une audition libre du fait de son immunité parlementaire. Selon des informations relayées par les médias, le député Ousmane SONKO a été convoqué le lundi 08 janvier 2021 à 10 heures par la section des recherches. Ousmane SONKO est un député et l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne souffre d’aucune ambiguïté : « Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée ». Par conséquent, Ousmane SONKO devra être entendu par la SR sous le régime juridique de l’audition libre, et devra quitter librement la section des recherches au terme de cette audition puisqu’à cet instant précis, il jouit toujours de son immunité.
Malgré l’emballement médiatique orchestré par la presse du palais avide de sensations fortes, à ce stade, aucune charge de quelque nature que ce soit, n’a été retenue contre Ousmane SONKO. A ce stade, nous n’avons que des déclarations d’une « accusatrice ».
Les accusations de la femme « supposée victime de viols » répétés de la part d’Ousmane SONKO doivent être prises avec pincettes (dans cette affaire, la rationalité et les déclarations de sa patronne largement relayées par de nombreux médias jouent contre elle). Il serait judicieux de réaliser une enquête de moralité sur cette accusatrice qui découvre subitement le 02 février 2021, date de sa plainte qu’elle était victime de plusieurs viols, fouiller son passé et ses antécédents et interroger ses employeurs précédents et ceux qui la connaissent pour cerner sa personnalité : il convient de vérifier si nous avons affaire à une « affabulatrice récidiviste, coutumière des faits », qui a agi sur ordre. Il faudra remonter de toute évidence tout le fil de cette affaire d’état.
Quant à la section des recherches qui a placé en garde à vue la patronne du salon Sweet beauté SPA, personne n’est dupe. Les déclarations de la patronne de l’accusatrice ne vont pas dans le sens souhaité : c’est aussi simple que ça. Si elle avait confirmé les dires de l’accusatrice, elle serait à cet instant précis totalement libre de ses mouvements. Peut-être même qu’elle aurait bénéficié de la « légion d’honneur » pour services rendus à la Nation ?
Si par hasard, la section des recherches parvient à retourner la patronne du salon Sweet beauté SPA dans ses déclarations et à lui faire dire le contraire ce qu’elle a dit publiquement, alors les sénégalais sauront que la SR est instrumentalisée et qu’elle a mené une enquête partiale, à charge et dont il ne faudra accorder aucune crédibilité au niveau des conclusions.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
Nota bene : Dans une contribution en date du 06 janvier, j’évoquais le thème du KOMPROMAT (une pratique des barbouzes pour compromettre des opposants politiques). Le grand frère de la patronne de l’accusatrice affirme qu’on a proposé 40 millions à sa sœur pour qu’elle enfonce Ousmane SONKO. Il ne serait pas surprenant qu’il soit arrêté dans les prochaines heures ou victime de menaces pour qu’il revienne sur ses déclarations. Lentement, mais surement le KONPROMAT se confirme. La ficelle est trop grosse !