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Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) entrainant ainsi la réaction de certains responsables de l’opposition. A l’image de l’ancien Premier ministre de Macky Sall, le Secrétaire général du FSD-Benno Jubël pense que cette décision est prise en toute illégalité.
« En violation de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitu. le CC s’est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant code pénal et CPP. L’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois », a déploré Cheikh Bamba Dièye.
Pour rappel, l’opposition parlementaire avait déposé un recours au niveau du greffe du Conseil constitutionnel le 30 juin dernier. Ce, dans le but de demander l’annulation de deux lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Mais, selon L’article 23 de ladite loi « le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres ».
