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Home»Actualités»Société»Réformes judiciaires : Bassirou Diomaye Faye assure que les travaux du comité ad hoc avancent dans la sérénité.
Société

Réformes judiciaires : Bassirou Diomaye Faye assure que les travaux du comité ad hoc avancent dans la sérénité.

Par FD3 avril 2025Aucun commentaire18 Vues
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Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a affirmé jeudi que les travaux du comité ad hoc chargé de mettre en œuvre les décisions issues des assises de la justice se déroulaient dans de bonnes conditions.

Lors de son discours à la Nation, prononcé à la veille de la fête de l’indépendance du Sénégal, il a précisé : « Les travaux du comité ad hoc, en charge de la mise en œuvre des consensus des assises de la justice, se poursuivent sereinement. »

Le président a évoqué les résultats des discussions concernant les réformes judiciaires, qui ont été présentées lors des assises de la justice, organisées du 28 mai au 4 juin 2024, au centre de conférence Abdou Diouf de Diamniadio.

« À ce jour, le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle, la révision de la Constitution, ainsi que le projet de loi organique concernant le Conseil supérieur de la magistrature, accompagnés des décrets d’application, ont été finalisés et envoyés pour validation », a-t-il précisé.

Il a également indiqué que les textes relatifs à l’instauration du juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale concernant, entre autres, les retours de parquet, seraient bientôt prêts.

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