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MLes discussions sont en cours au Mali pour l’adoption d’une charte de la Transition après le coup d’État du 18 août dernier. Mais les militaires qui sont au pouvoir ne semblent pas prêts à laisser les civils conduire les choses comme l’exige la CEDEAO. En témoigne l’ossature des organes de la transition pour « combler le vide constitutionnel dans la conduite des affaires de l’État » proposé par un comité d’experts.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Dans le chapitre 1 du projet de charte de la Transition auquel Dakaractu a eu accès, il est dit dans l’article 3 que « le président de Transition remplit les fonctions de Président de la République et de chef de l’État ».
« Le président de la Transition est choisi par le CNSP », poursuit la même disposition qui assure que « son mandat prend fin après l’investiture du président issu de l’élection présidentielle ».
Il faut cependant préciser que le président de la Transition peut être un civil ou un militaire comme le mentionne l’article 04.
L’article 5 empêche au président de participer à la présidentielle qui sera organisée au terme de la transition.
Le vice-président est logé dans la même enseigne tandis que l’article 8 dispose que « le gouvernement de transition est dirigé par un Premier ministre proposé par le CNSP et les forces vives de la nation ». « Il est nommé par le président de la Transition », ajoute la même disposition. Le gouvernement sera composé de 25 membres au plus.
L’article 10 consacre le remplacement de l’assemblée nationale dissoute par un organe législatif appelé Conseil national de Transition.
Selon le projet de charte nationale de transition rédigé par le comité d’experts, il sera composé de 51 membres répartis entre les représentants du M5 RFP, des forces de défense et de sécurité, des partis et des regroupements politiques, des Organisations de la société civile de l’Intérieur et de la Diaspora, des mouvements signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger.
Ledit organe sera présidé par un militaire issu du Conseil national pour le salut du peuple, selon l’article 14.
Au titre 3 de ce projet de charte, la Cour constitutionnelle sera recomposée et comprendra neuf membres qui porteront le titre de conseiller dont le mandat prend fin au terme de la Transition.
Le projet proposé par les experts choisis à l’issue de la première journée de consultation du samedi 5 septembre, s’est aussi prononcé sur la durée de la transition qui devrait être fixée à 24 mois, selon l’article 28.
Pour assurer ses arrières, le comité national pour le salut du peuple (CNSP) a tenu à ce qu’une disposition en ce sens soit inscrite dans la charte. Il s’agit de l’article 29 qui dispose que « les membres du Comité national pour le salut public et tous les acteurs ayant participé aux évènements des 18 et 19 août et les jours suivants bénéficieront de l’immunité juridictionnelle. À ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements… »
