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Home»Actualités»Société»Problème d’état civil : Le Premier Ministre, Ousmane Sonko, prône la gratuité pour toute déclaration
Société

Problème d’état civil : Le Premier Ministre, Ousmane Sonko, prône la gratuité pour toute déclaration

By FD18 mars 2025Aucun commentaire
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Le Premier ministre, Ousmane Sonko, veut rendre gratuit dans les brefs délais, toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce et tout jugement s’y rapportant. C’est ce qu’il a fait savoir, mardi, à l’issue d’une réunion interministérielle sur l’état civil.

Pour régler les problèmes liés à l’état civil au Sénégal, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a pris les décisions phares, mardi, à l’issue de la rencontre, relatives à la mise en œuvre satisfaisante de la Stratégie nationale de l’état civil, en particulier du Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil dit programme « Nekkal ». Dans ce sens, il a engagé le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, à veiller à faire assurer pleinement aux maires, la prise en charge de leur attribution en matière d’état civil à travers le fonctionnement normal des centres d’état civil.

Ceci, conformément aux dispositions des articles 29 à 93 de la loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant code de la famille modifié, et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales. Ce code dispose en son article 108 que le maire est Officier d’état civil.

« J’instruis le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, en relation avec les ministres chargés de la Justice et des Finances, d’examiner, dans les plus brefs délais, la possibilité de rendre gratuit toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce et tout jugement s’y rapportant », a ordonné le Premier ministre.

Sur ce, Ousmane Sonko a invité le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires en relation avec le ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal technologique. Dans cette attente, il appelle ces derniers à veiller à la sécurisation du système d’information et de gestion de l’état civil en production.

FD
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