Dans un arrêté pris le 13 mai dernier, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a mis en place une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) à Dakar. Le chef du gouvernement prévoit dans son texte que l’Assemblée nationale soit représentée par trois députés.
Mais lors de la première réunion de ladite commission, jeudi 30 mai, aucun parlementaire n’était présent. Et pour cause : «Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé inopportune sa participation à ces travaux. Il a donc décidé lors d’une rencontre de décliner l’invitation du Premier ministre», révèle Les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi 6 juin.
Le journal rapporte que les parlementaires concernés ont certes salué la volonté de l’exécutif de les associer à son initiative, mais ils se sont gardés de s’y joindre. «C’est en vertu de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution que le bureau de l’Assemblée nationale a décliné l’invitation du Premier ministre dans une action qu’elle aura à contrôler et à évaluer, conformément aux missions qui lui sont dévolues», informe Les Échos, citant ses sources.
Les arguments du bureau de l’Assemblée nationale ont fait sortir Guy Marius Sagna de ses gonds. «Cette position est sans fondement juridique. Elle semble plutôt refléter une volonté manifeste de discréditer le travail de transparence engagé par les nouvelles autorités concernant la gestion de notre Domaine public maritime (DPM)», a pesté le député (YAW), repris par Les Échos.
Guy Marius Sagna recommande au Premier ministre de passer par l’article 165 du Code électoral pour faire participer les députés aux travaux de la commission ad hoc. Celui-ci stipule que «les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat», sans l’autorisation préalable du bureau de l’Assemblée nationale.
«J’invite dès lors le gouvernement à [emprunter] cette voie de droit», a suggéré le député.