A une grande majorité, les sénateurs français ont adopté le projet de réforme du franc CFA, alors que les Parlements des pays impliqués, à part l’Assemblée nationale ivoirienne, n’en ont même pas discuté jusqu’ici
Le Sénat français a adopté, le jeudi 28 janvier 2021, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°225, 2020‑2021) par 241 voix contre 22 (voir les résultats du scrutin public). Une décision qui entérine le vote de l’Assemblée nationale française du 10 novembre 2020 en faveur du texte.
Le Parlement français approuve ainsi une réforme cruciale, initiée par la signature de l’accord de coopération monétaire en décembre 2019 à Abidjan.
Loin des Parlements africains représentant des peuples, la politique monétaire des huit pays de l’UEMOA (Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Togo, Niger) s’est jouée au sein des instances parlementaires françaises. Ceci, pour que des changements mineurs s’opèrent sur le francs CFA qui va devenir l’Eco, avec les mêmes mécanismes reliant la monnaie ‘’coloniale’’ à celle de sa nouvelle appellation.
C’est le samedi 21 décembre que le président ivoirien, Alassane Ouattara, et le chef d’Etat français, Emmanuel Macron, lors de la visite officielle de ce dernier en Côte d’Ivoire, que l’accord négocié en catimini a été annoncé. ‘’En accord avec les autres chefs d’État de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), nous avons décidé de faire une réforme du franc CFA’’, annonçait Alassane Ouattara, en sa qualité de président en exercice de l’UEMOA.
Dorénavant, la centralisation des réserves de change en France prend fin, avec la fermeture du compte d’opérations auprès du Trésor français où la BCEAO était tenue de déposer 50 % de ses réserves de change.
En revanche, l’Eco conservera une parité fixe avec l’euro et sa garantie de convertibilité sera toujours assurée par la Banque de France. Cette parité fixe est l’une des caractéristiques du F CFA critiquées par certains économistes africains pour qui l’arrimage à l’euro, monnaie forte, désavantage les économies de la région, beaucoup moins compétitives.
Ce sont ces réformes, présentées par la Commission des finances du Sénat français, réunie le 20 janvier 2021 sous la présidence de M. Claude Raynal, qui ont été adoptées avec une large majorité (par 241 voix contre 22), après l’Assemblée nationale.
Pour s’en réjouir, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui a présenté aux sénateurs la réforme, a assuré que celle-ci s’inscrit dans le cadre du nouveau partenariat avec l’Afrique dont le président Emmanuel Macron a jeté les bases dans son discours à l’université de Ouagadougou en novembre 2017. ‘’Il s’agit d’une réforme historique, qui vise à mettre en place un cadre de coopération monétaire modernisé et renouvelé entre la France et les huit pays de l’UEMOA’’, ajoute Jean-Yves Le Drian.
Après l’annonce de l’adoption, l’économiste sénégalais Ndongo Samba Sylla a twitté toute sa déception sur ce choix fait à la place des peuples africains déjà empêtrés dans la lutte contre la Covid-19 : ‘’Des sénateurs français ont démontré une ignorance épaisse de l’Afrique, aujourd’hui, et quand même insisté qu’ils ont un droit colonial de légiférer sur une question relevant de la souveraineté nationale. Les dirigeants africains s’aplatissent et offrent leurs peuples en pâture.’’
Motion
Ce projet de loi passe, malgré la motion déposée le jeudi 21 janvier 2021 par les sénateurs MM. Savoldelli, Pierre Laurent et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces parlementaires reprochent au gouvernement français de leur présenter une réforme dont les contours restent flous, notamment sur la future gouvernance de l’Eco et la convention de garantie à venir.
Pire, soulignent-ils, ‘’ce projet, non discuté avec l’ensemble des partenaires de l’UEMOA, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les États de la CEDEAO’’. Les sénateurs trouvent de ce fait regrettable que ‘’Paris se précipite, alors même que, d’une part, seul le Parlement ivoirien ait été saisi du projet et, d’autre part, aucune consultation populaire n’ait été prévue. Ainsi, ce sont les premiers concernés qui se retrouvent exclus d’un projet de réforme qui emporte des conséquences majeures pour le développement social et économique des pays ouest-africains’’.
En septembre dernier, un rapport avait permis aux sénateurs d’évaluer le risque financier que constituera cette réforme du franc CFA. Il avait conclu que la réforme en Afrique de l’Ouest se traduira, tout d’abord, par une petite économie pour la France : ‘’La fermeture du compte d’opérations entraine, en effet, avec elle la fin des conditions avantageuses de rémunération pour les avoirs extérieurs nets déposés par la BCEAO auprès du Trésor au titre de l’obligation de centralisation de 50 % de ses réserves de change. La France a versé 40,6 et 40,4 millions d’euros à la BCEAO en 2018 et en 2019, au titre de la rémunération de ses avoirs extérieurs nets’’.
Une belle économie en se ‘’rachetant’’ une conscience après les critiques acerbes contre la France dans la gestion du franc CFA. Mais surtout, avec le maintien de la parité fixe avec l’euro, de continuer à avantager les entreprises françaises qui opèrent dans ces pays dans la Zone franc.
Dans le même sillage, la Direction générale du Trésor français, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec l’UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la BCEAO les textes d’application de l’accord, et notamment la Convention de garantie entre la BCEAO et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020.
