Les mairies sont fréquemment impliquées dans une grande majorité des irrégularités observées dans les lotissements urbains, a indiqué le colonel Amadou Ousmane Ba, directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DGSCOS). Il a précisé qu’entre janvier et mars de cette année, plus de 1 000 plaintes relatives aux questions foncières ont été enregistrées, selon l’agence de presse sénégalaise (APS).
Dans les mairies, les délibérations concernent généralement des terrains destinés à l’habitation ou à l’agriculture. Toutefois, ce qui se constate actuellement, ce sont de graves spéculations foncières, a souligné M. Ba.
Il déplore le grand nombre de décisions prises par les conseils municipaux dans le cadre des litiges fonciers identifiés par sa direction.
— “Il n’y a presque pas de conflits fonciers entre Dakar et Pikine…” —
Les différends fonciers, en particulier ceux découlant des délibérations municipales, ont créé “une insécurité juridique pour tous les acteurs concernés”, a ajouté le colonel Amadou Ousmane Ba, ancien directeur du contrôle, des études et de la législation au ministère des Forces armées.
Il a fait état de nombreux cas, précisant que plus de 1 000 plaintes avaient été enregistrées entre janvier et mars. Selon lui, d’ici la fin de l’année, ce nombre pourrait dépasser les 3 000 plaintes.
En 2024, plus de 3 000 plaintes avaient déjà été déposées auprès de la direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols, dont une grande partie résultait de décisions prises de manière précipitée par les mairies, a souligné le colonel.
“Je suis convaincu qu’il est nécessaire que l’État puisse attribuer des titres fonciers pour ces terres, et, si nécessaire, les confier aux communes afin que les maires se chargent des attributions”, a-t-il ajouté, estimant que cela réduirait les pouvoirs des conseils municipaux et donnerait plus de liberté aux autres instances publiques impliquées dans la gestion foncière.
Le DGSCOS a également souligné qu’il y a peu de conflits fonciers entre Dakar et Pikine, et dans une certaine mesure au-delà, car des titres fonciers et des baux sont délivrés pour ces zones.
— “La vente de terres du domaine national doit être punie sévèrement” —
“Des conflits existent à Tivaouane Peulh, Sangalkam, et dans de nombreuses autres régions. La situation est chaotique. Nous avons du mal à gérer ces plaintes, nous sommes complètement dépassés. Les citoyens vivent dans une insécurité juridique totale”, a exprimé Amadou Ousmane Ba avec inquiétude.
Il a expliqué le processus de spéculation foncière : “Des personnes achètent un terrain, l’aplanissent avec des bulldozers, et sans autorisation, commencent à morceler le terrain, créant ainsi de nouvelles zones résidentielles comme ‘cité X’, ‘cité Y’, etc.”
Ensuite, “ils construisent des bâtiments, souvent de grande valeur, sur la base d’une simple délibération. Cela est totalement illégal”, a dénoncé le directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols.
Il a rappelé que les terres du domaine national ne peuvent pas être mises en vente. “La vente de ces terres est un crime, et celui qui le fait doit être puni de prison”, a-t-il conclu, citant le principe selon lequel nul n’est censé ignorer la loi.
