Liberté provisoire accordée à des détenus pour des raisons sanitaires : la délivrance par la maladie !

Des personnes détenues pour divers délits ont pu recouvrer une liberté provisoire ou conditionnelle, grâce à une maladie. Beaucoup d’avocats ont pu sauver ainsi leurs clients des rigueurs carcérales. Si certains détenus sont retournés en prison, d’autres, par contre, comparaissent libre à leurs procès. Or, dans l’arsenal répressif, le Pavillon Spécial de l’hôpital Le Dantec a été conçu pour accueillir les personnes en conflit avec la loi qui ne sont pas en bonne santé.

L’ancien député de l’Alliance pour la République (Apr), Seydina Fall «Bougazelli» est sorti de prison, mercredi 3 juin dernier, suite à une liberté provisoire qui lui a été accordée pour des raisons médicales. Cette décision du Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, met ainsi fin «provisoirement» à sa détention à la Maison d’arrêt de Rebeuss où il séjournait depuis son placement sous mandat de dépôt, le 22 novembre, pour association de malfaiteurs, contrefaçon de billets de banque ayant cours légal, blanchiment de capitaux et corruption. Et l’on n’en était pas à une première sortie de prison, provisoirement, pour des raisons de maladie. Le lead-vocal de Raam Daan, Thione Seck, en a aussi bénéficié. Ecroué le 27 mai 2015 à Dakar, Thione Seck est élargi de prison, en février 2016, après avoir bénéficié d’une liberté provisoire et avoir présenté des garanties sur sa présence au Sénégal. Il a quitté Rebeuss après neuf mois de détention, pour tentative d’escroquerie et blanchiment dans le cadre d’une enquête sur des faux billets. Il était poursuivi pour des sommes de 6,5 milliards à 42 milliards de FCFA. Thione Seck a obtenu la liberté provisoire à cause d’une maladie. En mai 2019, il est sorti victorieux de son procès à la Chambre correctionnelle.

Le tribunal dirigé par le juge Maguette Diop, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, avait déclaré recevable l’exception sur le défaut de base légale, soulevée par la défense, répondant ainsi favorablement à un vice de procédure brandit par la défense. Toutefois, le feuilleton judiciaire continue son cours. Le Procureur avait interjeté appel. Prévu hier, lundi 8 juin, le procès en appel, est renvoyé jusqu’au 15 de ce mois, pour des plaidoiries, sur demande d’un avocat nouvellement constitué.

UNE PORTE ENTRE OUVERTE VERS LA LIBERTE

Le défunt guide des Thiantacounes, Cheikh Béthio Thioune, placé en détention le 26 avril 2012, inculpé pour complicité de meurtre, inhumation de cadavres sans autorisation, détention d’armes et association de malfaiteurs, trois jours après son arrestation (le 23 avril), a fini par obtenir une liberté provisoire, en février 2013. Après le rejet de plusieurs demandes déposées par ses conseils, il avait fini par en bénéficier. Le motif était pour des raisons médicales également. A l’époque, le ministère de la Justice avait publié un communiqué pour dire qu’il ne s’en est pas sorti totalement libre. Le guide des «Thiantacounes» devait respecter scrupuleusement les mesures de contrôles judicaires dont l’ordonnance du juge est assortie. Aussi, il était interdit d’organiser ou d’assister à des réunions ou rassemblements publics et d’entreprendre des actions ou de faire des déclarations en relation avec la procédure en cours et susceptibles d’occasionner des troubles à l’ordre public. Il était également contraint d’aviser le juge d’instruction de tout changement d’adresse. Il a continué ainsi jusqu’à son procès qui s’est finalement ouvert, le mardi 23 avril 2019. Le verdict le condamnant à 10 ans de travaux forcés pour «complicité de meurtre» et «non dénonciation de meurtre» est tombé le 6 mai 2019. Cheikh Béthio Thioune n’a pu avoir échos de la décision judiciaire. Malade et dans le coma, il vivait ses dernières heures sur terre au moment de la délibération. Il est mort le lendemain dans un hôpital à Bordeaux en France.

La traque des biens mal acquis, déclenchée dès l’accession du président de la Républiqu en Macky Sall, au pouvoir, s’est aussi soldée par des libertés provisoires dont la raison évoquée est la maladie du détenu. Arrêté en décembre 2013, l’ancien directeur du Cadastre, Tahibou Ndiaye, a quitté la prison en juin 2014 grâce à une liberté provisoire sur fond de maladie. Il était poursuivi par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) pour une fortune évaluée à près de 7 milliards de francs CFA. Au temps de cette traque des biens mal acquis, l’ancien directeur de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), Baïla Wone, est sorti de prison grâce à une liberté provisoire. Il était cité dans une affaire de détournement de deniers publics portant sur plus de 3 milliards 400 millions francs CFA, d’association de malfaiteurs, de corruption, de faux et d’usage de faux en écriture privée, de faux et usage de faux en écriture publique, d’abus de biens sociaux. La maladie a été l’arme brandie par ses proches pour obtenir son élargissement. L’on se souvient aussi de la comparution de Bibo Bourgi, co-accusé de Karim Wade, qui a comparu à la barre sur une civière. Lui et beaucoup d’autres personnes citées dans l’affaire qui visait le fils de l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade, ont obtenu une liberté provisoire.

LUC NICOLAÏ, TAIB SOCE ET HISSEIN HABRE, LES EXCEPTIONS

Cependant, il y a de ces personnes qui n’ont pas eu la chance d’échapper à la détention pour une main levée temporaire du juge. C’est le cas du promoteur de lutte de la petite côte, Luc Nicolaï, poursuivi dans le cadre d’un trafic de drogue de l’hôtel Lamantin Beach. Il séjourne actuellement en prison. Sa demande de liberté (totale) formulée par ses avocats avait été rejetée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Saint-Louis. Il a été rattrapé par le mandat d’arrêt de juillet 2019, dans un dossier qui a connu plusieurs péripéties judiciaires. Sa participation présumée dans une affaire de trafic de drogue lui a valu plusieurs ennuis judiciaires. Entre liberté conditionnelle et plusieurs demandes de mise en liberté rejetées, il continue de subir les affres de la vie carcérale. Le prêcheur Taïb Socé lui aussi est retourné en prison après avoir bénéficié d’une liberté. La contrainte par corps lui étant imposée, il n’a pu retrouver la liberté qu’après le payement de 100 millions de francs CFA. L’ancien président tchadien, Hissein Habré, aussi reste en prison malgré les nombreuses alertes faite sur son état de santé par son épouse, après en avoir été sortie pour 60 jours à cause de Covid-19.

PAVILLON SPECIAL DE L’HOPITAL LE DANTEC : Une capacité de 90 détenus

Cette présentation tirée du site internet de l’Observatoire nationale des lieux de privation de liberté (Onlpl), indique que la Maison d’arrêt de correction (Mac) du Pavillon Spécial est située dans l’enceinte de l’hôpital Aristide le Dantec de Dakar. Selon toujours la source, avant 1986, elle était une annexe de la Maison d’arrêt et de Correction de Rebeuss. Mais il était un pavillon de l’hôpital Aristide le Dantec, dont il dépendait entièrement sur le plan médical. Le Pavillon Spécial accueille des détenus malades venant de toutes les Maisons d’arrêt et de Correction du Sénégal. Dans cet établissement, les agents pénitentiaires assurent uniquement la surveillance des détenus et la sécurité. En 1986, avec le décret numéro 86-1466 du 18-11-86, le Pavillon Spécial est érigé en Maison d’arrêt et de Correction (Mac) et a obtenu son autonomie administrative avec son propre budget et sa propre Direction. Sa capacité d’accueil est de 60 malades, mais avec la loi budgétaire de 2016, celle-ci est réduite à 46 pensionnaires. A signaler que récemment a été réfectionné en août 2019 et sa capacité d’accueil portée à 90 détenus.

Le local a désormais un espace plus grand, des chambres de détention, les postes de Police ainsi que les bureaux administratifs remis en état. Les détenus ont accès à une salle polyvalente ou à du matériel sportif. «Un établissement carcéral comme celui-là, avec une telle propreté, avec une structure qu’on chercherait dans les hôpitaux les plus huppés, avec des lits que beaucoup de gens nous envieraient», s’était réjoui le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall qui a procédé à sa réception. Il faut aussi dire qu’en 2018, lors du procès pour apologie de terrorisme, le détenu Abdou Akim Mbacké Bao, qui avait des ennuis sanitaires, quittait cette maison de détention pour venir comparaître à la barre de la Chambre criminelle spéciale. Les vrais motifs à l’origine des libérations provisoires pour des raisons liées à la maladie sont méconnues du grand public. La capacité d’accueil du Pavillon Spéciale est-elle petite ? Certains détenus bénéficient-ils d’un traitement de faveur ? Là sont autant de questions auxquelles seuls les acteurs de la justice peuvent répondre