• Qui sommes-nous?
  • Reserver un espace publicitaire
  • Contact
DAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
    • Voir Tout
    • Carte blanche
    • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
    • Contributions
    • Culture
    • Economie
    • Il vaut mieux en rire!
    • International
    • La tanière des lions
    • Nouvelles Technologies
    • Politique
    • Religion
    • Scandales d'Etat
    • Société
    • Sport
    • Yako wakhone
    Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

    Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

    “Dakar Dem Dikk” : les trois documents sur lesquels se fonde Me Moussa Diop pour réclamer ses indemnités de départ

    Me Moussa Diop fait de graves révélations sur un scandale présumé de contrat minier impliquant Aly Ngouille Ndiaye, Macky Sall, Mimran et Diagne Ndiaye

    Le combat sans merci de Mimi Touré

    Sonko accusé d’avoir reçu des financements occultes : « C’est une tradition au Sénégal » (Mimi Touré)

    La Trajectoire Politique de Macky Sall – Un Bilan en Question

    Remplacement des membres de la CENA par Macky Sall: la Commission de la CEDEAO affirme que cela pourrait être contraire à démocratie et à la bonne gouvernance

    L’Ucad aussi anticipe le début des vacances de pâques (Officiel)

    Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)… de 168 Professeurs

    Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

    Révélations de Me Moussa Diop: Aly Ngouille Ndiaye n’est pas l’auteur des lettres, selon son staff

    Trending Tags

    • Web TV
      • Voir Tout
      • Autour du Micro
      • Autres Vidéos
      • Emissions de Pape Alé
      • Reportages
      Aida Mbodj  » Ils ne seront heureux qu’en enterrant Ousmane Sonko « 

      Aida Mbodj  » Ils ne seront heureux qu’en enterrant Ousmane Sonko « 

      Déthié Fall Président Parti Républicain pour le Progrès  » Il est temps de dépasser nos petites querelles…. »

      Déthié Fall Président Parti Républicain pour le Progrès  » Il est temps de dépasser nos petites querelles…. »

      Audio-Dossier Sonko : Me Ciré Clédor Ly en colére  » C’est désormais du banditisme d’Etat « 

      Audio-Dossier Sonko : Me Ciré Clédor Ly en colére  » C’est désormais du banditisme d’Etat « 

      Malick Gakou  » Aucun candidat n’est mieux placé que moi pour diriger ce pays « 

      Malick Gakou  » Aucun candidat n’est mieux placé que moi pour diriger ce pays « 

      Les révélations explosives du député Cheikh Thioro Mbacké sur les relations entre Sonko et les chefs religieux

      Les révélations explosives du député Cheikh Thioro Mbacké sur les relations entre Sonko et les chefs religieux

      Aminata Touré  » Macky a dépassé toutes les limites possibles pour un recul démocratique « 

      Aminata Touré  » Macky a dépassé toutes les limites possibles pour un recul démocratique « 

      Ameth Aidara Député Maire de Guédiawaye  » L’opposition doit refuser de jouer le jeu de Macky Sall « 

      Ameth Aidara Député Maire de Guédiawaye  » L’opposition doit refuser de jouer le jeu de Macky Sall « 

      vidéo -Malick Gakou interpellé par la police à Kébémer

      vidéo -Malick Gakou interpellé par la police à Kébémer

      Audio- Me Mame Adama Gueye  » La décision de la DGE est une atteinte grave de l’état de droit « 

      Audio- Me Mame Adama Gueye  » La décision de la DGE est une atteinte grave de l’état de droit « 

    • Chroniques
      • Voir Tout
      • Carte Blanche
      • L’œil du Citoyen
      • Les posts d'Adama Gaye
      • Wax Deug
      Le Sénégal à la Croisée des Chemins – L’Appel du Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup

      Le Sénégal à la Croisée des Chemins – L’Appel du Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup

      Quand la DGE fait planer le doute sur sa neutralité

      Rétablir la Confiance et l’Intégrité dans le Processus Électoral au Sénégal

      Pardon, vous avez bien dit violation de secret médical !

      Pardon, vous avez bien dit violation de secret médical !

      Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

      Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

      La solution immédiate pour Sonko et les autres 

      La solution immédiate pour Sonko et les autres 

      Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

      Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

    • Scandales d’Etat
    • Yako wakhone
    • People
    • Contact
    Pas de résultats
    Voir tous les résultats
    • Accueil
    • Actualités
      • Voir Tout
      • Carte blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • La tanière des lions
      • Nouvelles Technologies
      • Politique
      • Religion
      • Scandales d'Etat
      • Société
      • Sport
      • Yako wakhone
      Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

      Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

      “Dakar Dem Dikk” : les trois documents sur lesquels se fonde Me Moussa Diop pour réclamer ses indemnités de départ

      Me Moussa Diop fait de graves révélations sur un scandale présumé de contrat minier impliquant Aly Ngouille Ndiaye, Macky Sall, Mimran et Diagne Ndiaye

      Le combat sans merci de Mimi Touré

      Sonko accusé d’avoir reçu des financements occultes : « C’est une tradition au Sénégal » (Mimi Touré)

      La Trajectoire Politique de Macky Sall – Un Bilan en Question

      Remplacement des membres de la CENA par Macky Sall: la Commission de la CEDEAO affirme que cela pourrait être contraire à démocratie et à la bonne gouvernance

      L’Ucad aussi anticipe le début des vacances de pâques (Officiel)

      Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)… de 168 Professeurs

      Aly Ngouille Ndiaye  » Macky ne peut pas briguer un troisième mandat « 

      Révélations de Me Moussa Diop: Aly Ngouille Ndiaye n’est pas l’auteur des lettres, selon son staff

      Trending Tags

      • Web TV
        • Voir Tout
        • Autour du Micro
        • Autres Vidéos
        • Emissions de Pape Alé
        • Reportages
        Aida Mbodj  » Ils ne seront heureux qu’en enterrant Ousmane Sonko « 

        Aida Mbodj  » Ils ne seront heureux qu’en enterrant Ousmane Sonko « 

        Déthié Fall Président Parti Républicain pour le Progrès  » Il est temps de dépasser nos petites querelles…. »

        Déthié Fall Président Parti Républicain pour le Progrès  » Il est temps de dépasser nos petites querelles…. »

        Audio-Dossier Sonko : Me Ciré Clédor Ly en colére  » C’est désormais du banditisme d’Etat « 

        Audio-Dossier Sonko : Me Ciré Clédor Ly en colére  » C’est désormais du banditisme d’Etat « 

        Malick Gakou  » Aucun candidat n’est mieux placé que moi pour diriger ce pays « 

        Malick Gakou  » Aucun candidat n’est mieux placé que moi pour diriger ce pays « 

        Les révélations explosives du député Cheikh Thioro Mbacké sur les relations entre Sonko et les chefs religieux

        Les révélations explosives du député Cheikh Thioro Mbacké sur les relations entre Sonko et les chefs religieux

        Aminata Touré  » Macky a dépassé toutes les limites possibles pour un recul démocratique « 

        Aminata Touré  » Macky a dépassé toutes les limites possibles pour un recul démocratique « 

        Ameth Aidara Député Maire de Guédiawaye  » L’opposition doit refuser de jouer le jeu de Macky Sall « 

        Ameth Aidara Député Maire de Guédiawaye  » L’opposition doit refuser de jouer le jeu de Macky Sall « 

        vidéo -Malick Gakou interpellé par la police à Kébémer

        vidéo -Malick Gakou interpellé par la police à Kébémer

        Audio- Me Mame Adama Gueye  » La décision de la DGE est une atteinte grave de l’état de droit « 

        Audio- Me Mame Adama Gueye  » La décision de la DGE est une atteinte grave de l’état de droit « 

      • Chroniques
        • Voir Tout
        • Carte Blanche
        • L’œil du Citoyen
        • Les posts d'Adama Gaye
        • Wax Deug
        Le Sénégal à la Croisée des Chemins – L’Appel du Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup

        Le Sénégal à la Croisée des Chemins – L’Appel du Professeur Mouhamadou Ngouda Mboup

        Quand la DGE fait planer le doute sur sa neutralité

        Rétablir la Confiance et l’Intégrité dans le Processus Électoral au Sénégal

        Pardon, vous avez bien dit violation de secret médical !

        Pardon, vous avez bien dit violation de secret médical !

        Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

        Amadou Ba, clone de Macky Sall et milliardaire sous les tropiques

        La solution immédiate pour Sonko et les autres 

        La solution immédiate pour Sonko et les autres 

        Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

        Le Directeur de Jeune Afrique pour trancher un débat politique au Sénégal : C’est l’autre histoire du corbeau et du rossignol 

      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      DAKARMATIN
      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      Accueil Actualités Politique

      Levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko : Comment le bureau de l’Assemblée nationale a violé la loi

      pierre Dieme par pierre Dieme
      15 février 2021 - 14:27
      in Politique
      1900
      Suppression de la Ville de Dakar : les arguments du gouvernement ne sont pas conformes aux dispositions de la loi
      1.1k
      VUES
      Partager sur FacebookPartager sur Twitter

      La décision du bureau de l’Assemblée nationale de procéder au vote de ses membres, comme précisé par le président du groupe parlementaire libéral et démocratie, Cheikh Bara Doly Mbacké, et celle relative à la saisine de la commission des lois, constituent des actes contraires aux dispositions de la loi.Le bureau de l’Assemblée nationale n’a aucune prérogative pour délibérer sur la levée ou non d’une immunité parlementaire. Cet attribut est uniquement réservé à la plénière de l’Assemblée nationale. Le vote effectué ne répond à aucune disposition de la loi. Le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas, en l’espèce, de pouvoir de délibération. Il règle les délibérations mais ne délibère pas.


      En France, il a fallu une révision constitutionnelle en 1995 pour permettre au bureau de l’Assemblée nationale de délibérer à huis clos pour la levée d’une immunité parlementaire, après l’instruction faite par sa délégation spécialisée qui examine « le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande , après avoir entendu le parlementaire concerné ».
      Alors qu’avant 1995 l’Assemblée nationale délibérait, elle-même, en séance publique.


      Cette réforme n’a jamais été faite au Sénégal. Calquer cette manière de faire dans le contexte sénégalais, sans aucune base légale, est une faute grave de la part du bureau de l’Assemblée nationale. Le bureau n’avait aucun pouvoir délibérant dans cette affaire.

      La saisine de la commission des lois pour mettre en place une commission ad hoc est contraire aux dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Une commission ne peut en aucune manière mettre en place une autre commission. Qu’elle soit permanente ou spéciale, même si c’est pour ensuite la faire entériner par la plénière de l’Assemblée nationale. Une commission est mise en place et entérinée par l’Assemblée nationale. L’article 34 du règlement intérieur est clair : « Les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale (…). »


      En l’espèce, la procédure de levée de l’immunité parlementaire est prévue à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale associé à l’article 34 dudit règlement.
      L’article 52 dispose : « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34. »


      Et cette procédure prévue à l’article 34 voudrait que les membres de la commission ad hoc soient désignés « par l’Assemblée nationale ».
      Par conséquent et en conclusion, il importe de préciser que contrairement à la procédure utilisée par le bureau de l’Assemblée nationale, ce dernier ne peut ni approuver ni rejeter la requête formulée pour la levée d’une immunité parlementaire. Il doit juste saisir la conférence des présidents, qui est chargée d’établir l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée et d’en fixer le calendrier (art. 19 du RIAN).


      Cette dernière, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, devait fixer la date de mise en place d’une commission ad hoc par l’Assemblée nationale, elle-même (art. 34 RIAN) et non par une autre commission (aucune disposition du règlement intérieur ne le prévoit).
      Ainsi cette commission, une fois constituée devra entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues.
      Ensuite un rapport est présenté à l’Assemblée et lors des débats « peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre » (Art 52 dernier alinéa).
      Le bureau de l’Assemblée nationale a manifestement violé la loi dans cette procédure de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko.
      Thierno Bocoum
      Président du mouvement AGIR

      apparenté Posts

      “Dakar Dem Dikk” : les trois documents sur lesquels se fonde Me Moussa Diop pour réclamer ses indemnités de départ
      A la Une

      Me Moussa Diop fait de graves révélations sur un scandale présumé de contrat minier impliquant Aly Ngouille Ndiaye, Macky Sall, Mimran et Diagne Ndiaye

      10 décembre 2023
      Le combat sans merci de Mimi Touré
      A la Une

      Sonko accusé d’avoir reçu des financements occultes : « C’est une tradition au Sénégal » (Mimi Touré)

      10 décembre 2023
      La Trajectoire Politique de Macky Sall – Un Bilan en Question
      A la Une

      Remplacement des membres de la CENA par Macky Sall: la Commission de la CEDEAO affirme que cela pourrait être contraire à démocratie et à la bonne gouvernance

      10 décembre 2023

      Comments 1 900

      1. autobody repair shop says:
        1 an ago

        Your style is really unique compared to other people I have read stuff from. Thanks for posting when you have the opportunity, Guess I’ll just bookmark this blog.

        Répondre

      Laisser un commentaire Annuler la réponse

      Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

      Restez connecté

      • 160.1k Fans

      Derniers articles

      Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

      Appel à la réouverture immédiate de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)

      11 décembre 2023 - 02:06
      “Dakar Dem Dikk” : les trois documents sur lesquels se fonde Me Moussa Diop pour réclamer ses indemnités de départ

      Me Moussa Diop fait de graves révélations sur un scandale présumé de contrat minier impliquant Aly Ngouille Ndiaye, Macky Sall, Mimran et Diagne Ndiaye

      10 décembre 2023 - 23:44
      Le combat sans merci de Mimi Touré

      Sonko accusé d’avoir reçu des financements occultes : « C’est une tradition au Sénégal » (Mimi Touré)

      10 décembre 2023 - 23:41
      La Trajectoire Politique de Macky Sall – Un Bilan en Question

      Remplacement des membres de la CENA par Macky Sall: la Commission de la CEDEAO affirme que cela pourrait être contraire à démocratie et à la bonne gouvernance

      10 décembre 2023 - 23:39

      DAKARMATIN

      DakarMatin est un site d'information continu juste et vrai

      Suivez-nous sur vos réseaux préférés

      Les Rubriques

      • A la Une
      • Actualités
      • Autour du Micro
      • Autres Audios
      • Autres Vidéos
      • Carte Blanche
      • Carte blanche
      • CENOZO : Journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest
      • Chronique de Pape Alé
      • Chroniques
      • Chroniques de Mody Niang
      • COMMUNIQUES
      • Contributions
      • Culture
      • Economie
      • Emissions de Pape Alé
      • Il vaut mieux en rire!
      • International
      • L’œil du Citoyen
      • La tanière des lions
      • Lamb
      • Les posts d'Adama Gaye
      • non classées
      • Nouvelles Technologies
      • People
      • Politique
      • Religion
      • Reportages
      • Revue de Presse en Français
      • Revue de Presse en Wolof
      • Scandales d'Etat
      • SENELEC
      • Société
      • Sport
      • Var
      • Vidéos de Dakarmatin
      • Ville de Dakar
      • Wax Deug
      • Yako wakhone

      Contactez-nous

      Tél. : 33 825 25 17
      E-mail : dakarmatin@gmail.com
      • Qui sommes-nous?
      • Reserver un espace publicitaire
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Pas de résultats
      Voir tous les résultats
      • Accueil
      • Actualités
      • Web TV
      • Chroniques
      • Scandales d’Etat
      • Yako wakhone
      • People
      • Contact

      © 2020 Copyright DAKARMATIN

      Envoyer