Si Macky Sall veut la paix, que les Préfets et Sous-préfets respectent la procédure de régularisation.
LA PROCÉDURE APRES LE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Bonsoir Patriotes.
48h après la date limite de dépôt, le prefet ou sous préfet a travers la commission de réception des dossiers de candidature, procéde à la vérification Juridique des dossiers de candidature qui de lui sont adressés.
Ainsi, il vérifie,
1- la Déclaration d’investiture.
2- la Déclaration de candidature.
3 – la liste majoritaire ( nombre de titulaires, est ce = au nombre de suppléants,)
4 -liste proportionnelle
( nombre de suppléants est ce = a la moitié des titulaires )
5- Vérifie le respect de la parité homme – femme.
6- Verifie la composition alternative des listes.
7- Vérifie si tous les candidats sont inscrits sur les listes de la Commune de candidature
8- Vérifie l’effectivité et les signatures des déclarations individuelles de candidature.
9- Vérifier la validité des CNI et des extraits de naissance reçus,
10- Vérifie si tous les candidats sont éligibles ( non en conflit avec la loi, jouient de leurs droits civiques et politiques et ne sont pas dans un des cas d’inéligibilité prévu par la loi.
Lors de ce contrôle, la commission de réception des dossiers de candidature peut constater des cas
- D’erreurs matériels.
- De documents périmés ou manquants
- D’inéligibilité
- De non respect des critères, obligations et formalités prévus par le code électorale.
Le cas échéant, la commission notifie au mandataire les motifs des irregularites ou de inéligibilités qui constituent la cause du rejet de son dossier.
De ce fait, le mandataire dispose de 48 heures a partir de la réception de l’avis de notification pour répondre et corriger les manquements pour lesquels il a été saisi.
Moussa DIEDHIOU
Membre du SENOPE.
_Chargé du sous Secrétariat Veille Electorale et renforcement de capacités