Le Sytjust MET L’ADMINISTRATION A L’ARRET

Le mouvement de grève du Syndicat des travailleurs de la Justice, qui a duré plus de deux mois, risque de plonger davantage dans une crise sans précédent le secteur avec son lot de conséquences économiques sur toutes les professions libérales

Le Bureau exécutif national du Syndicat des travailleurs de la Justice (Sytjust) qui a décrété 72 heures de grève renouvelables couvrant les lundi 17 (aujourd’hui), mardi 18 et mercredi 19 août, commence à impacter négativement tout le système judiciaire sénégalais. Et même au delà. C’est l’administration sénégalaise, elle-même qui tourne désormais au ralenti pour ne pas dire qu’elle est bloquée dans son fonctionnement depuis maintenant deux mois que dure ce mouvement d’humeur.

Le mouvement de grève du Syndicat des travailleurs de la Justice (Sytjust), qui a duré plus de deux mois, risque de plonger davantage dans une crise sans précédent le secteur avec son lot de conséquences économiques devant toucher les professions libérales. Et au de là! Déjà les cabinets d’avocats, d’- huissiers de justice et de notaires qui n’arrivent plus à exécuter ou faire exécuter une décision de justice par défaut d’ordonnance, font face difficilement aux charges après plus de deux mois de grève. Quant aux justiciables, ils souffrent de cette situation car des bailleurs n’arrivent plus à expulser des «mauvais locataires» par défaut d’ordonnance. Ce qui entraine par ricochet un manque à gagner énorme au niveau des caisses du Trésor public où les recettes sur les droits d’enregistrement de timbres et autres taxes de déclarations de sociétés entre autres se font rares. Les préjudices sont énormes pour les populations surtout des veuves et orphelins qui n’arrivent pas à fournir l’ensemble des documents pour percevoir les pensions. A cela s’ajoute ceux qui veulent participer à des concours et qui se retrouvent bloqués par les certificats de nationalité.

PLUS DE RUSH DEVANT LES TRIBUNAUX

Ce n’est plus grand rush habituel des autres jours notamment au niveau du Tribunal de Grande Instance de Pikine-Guediawaye où se formait une file indienne de plusieurs justiciables à la recherche de document administratif. Un agent de police assisté par un ASP, filtre les entrées devant l’imposant bâtisse du TGI. L’agent Asp thermofash à la main, se charge du maintien des gestes barrières. Un groupe de personnes dehors ne respectant pas la distanciation physique, se bouscule devant une fenêtre des bureaux adjacents du bloc, qui donne de l’extérieur du tribunal, pour récupérer un document déposé quelques jours avant. De l’autre côté de la porte, une place des bancs publics aménagée pour les usagers accueille quelques groupes de personnes.

A l’intérieur du Tribunal, on a l’impression que tout marche, que les demandes se font normalement. Pourtant ce ne sont que quelques audiences qui se tiennent pour assurer le service… minimum. Deux personnes sortent du tribunal, document à la main, en pressant le pas. Interpelée l’une d’elles se dit être servie, suite à une audience civile. “ J’étais venu pour un jugement mais ca va. Ça s’est bien passé. Alhamdoulilahi !”, confie-t-elle. Et l’autre de renchérir : “j’étais au bureau 9 pour un document. On m’a orienté sur les démarches à suivre pour le bulletin de mon fils”. A l’intérieur, un avocat est en pleine conversation avec ses clients. Mais au finish, c’est le statuquo  ! Aucune délivrance du greffe n’est livrée. La grève du Sytjust est passée par là.

Les préjudices sont énormes selon Me Marame Dia Sylla, avocate à la cour et installée au tribunal de Grande Instance de Pikine. “Vous avez constaté de vous-même. Certes, il y a un service minimum qui est assuré mais vraiment les activités sont au ralenti. Surtout sur la délivrance de certaines décisions à savoir les ordonnances d’expulsions et même les jugements. Or, sans ces décisions, il est difficile d’exécuter les décisions de justice. Sans l’exécution, nous, avocats, ça nous bloque”, renseigne Me Dia Sylla. Et de confier sur la collaboration très crispée entre eux et leurs clients causée par la crise qui mine la justice : “C’est très tendue, parce qu’il y a certains clients qui sont au courant. En revanche, d’autres qui ne le sont pas n’arrivent pas à comprendre surtout quand les enjeux sont là. Quand les intérêts sont là et devant une urgence, ce n’est pas facile. Nous les comprenons”. Non loin de là, juste en face du tribunal est établi, le cabinet de l’huissier de Justice Me Momar Owens Ndiaye. Le cabinet ne désemplit pas. Une valse de personnes entre et sort du bureau pour s’enquérir de l’évolution de leur dossier. Lui aussi, abonde dans le même sens que la robe noire. “Tout le monde est impacté par la grève. Nous, les acteurs de la justice, en souffrent en particulier, nous les huissiers, les avocats et les justiciables. Pour les justiciables, c’est rapport aux enrôlements qu’ils doivent faire. Quand vous avez un dossier à enrôler maintenant c’est la croix et la bannière, surtout au niveau du tribunal de Pikine. Là, on te dit qu’on prend que trente dossiers par audience et cent personnes se présentent. Les autres qu’est-ce qu’ils vont faire ?

On va leur demander de payer un avenir mais un avenir c’est payant, vous allez revoir l’huissier, il va vous demander de payer alors que la tendance est de diminuer le coût des actes maintenant si on augmente ça pose problème” a tenté d’expliquer l’huissier sur les préjudices des renvois d’audience sur les justiciables et les huissiers. Et l’huissier de justice de revenir sur les dures conditions de travail avec une vacance judiciaire. “C’est difficile d’avoir les ordonnances. Par exemple, pour expulser, il faut une ordonnance. Il y a des bailleurs à qui leur locataire doit des mois d’arriérés de loyers voire des années de loyers. Or, on n’a pas d’ordonnance pour les expulser parce qu’on n’a pas encore d’ordonnance. Voyez-vous, c’est qu’on vit tous les jours. C’est la croix et la bannière”, regrette l’huissier sur le calvaire des bailleurs qui trinquent avec cette situation de crise.

UN PREJUDICE ENORME

L’impact économique est bien senti par ces cabinets qui font face à des charges alors que les honoraires se font rares. “C’est grâce au recouvrement que nous parvenons à gérer nos charges. On a un cabinet avec un personnel, des factures et autres charges fixes. C’est un lourd préjudice. On est tous bloqués et on espère qu’il y aura un dénouement de la situation sous peu”, a indiqué Me Marame Dia Sall, connue pour ses plaidoiries sur les affaires familiales. Le secteur de la justice était frappé de plein fouet à cause de la pandémie avec de la covid 19 et la fermeture des palais de justice, il s’y ajoute désormais la grève du Sytjust qui a accentué le calvaire des acteurs semble dire l’huissier de justice. Outre le fonctionnement de la profession libérale impactée par la grève, l’économie n’est pas épargnée par cette crise. «Il y a manque à gagner énorme pour l’administration fiscale», renseigne Me Abdoulaye Mboup, Greffier au tribunal de Pikine. “Il y a un manque à gagner forcément au niveau de l’Etat. Il y a une partie des droits des délivrances qui alimente le fond commun des greffes. Il y a également l’autre aspect qui sont les droits d’enregistrement et timbres et le registre de commerce et du crédit immobilier et taxes sur les déclarations qui vont directement dans les caisses de l’Etat et qui sont récupérés par les services du Trésor. A ce niveau, il un manquement à gagner énorme pour l’Etat et même le greffe”, a indiqué Me Mboup.

COMMENT EN EST-ON ARRIVE LA ?

A l’origine de cette délétère la grève, une partie des travailleurs de la justice avait exigé le respect de l’application du décret sur le droit du travailleur de la justice par l’Etat du Sénégal qui tarde à se matérialiser. Un quiproquo installé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui veut apporter des changements sur les acquis unilatéralement d’après le Sytjust et particulièrement le greffier qui est au début et à la fin de toute procédure, renseigne Me Mboup qui nous livre à nos lecteurs par la même occasion le rôle du greffe. “C’est un officier ministériel qui est au début et à la fin de la procédure. Au début, à travers l’instance en matière civile, il réceptionne les requêtes et les assignations que déposent les huissiers. Il procède à l’enrôlement après communication au cabinet du président. La phase de l’enrôlement terminée, il procède à la liquidation comme les frais d’enregistrement et de timbres au niveau des impôts et domaines ou au niveau du Trésor. Il prend le film de l’audience. A la fin de l’audience, il prend les dossiers vidés, qu’il répertorie avant de procéder à la saisie”, a expliqué Me Mboup. Il ajoute que ce greffier fait partie intégrante de la composition du tribunal et en l’absence du greffier la composition est irrégulière sauf en matière pénale où il est prévu la présence d’un greffier ad hoc.

L’autre phase consiste à la délivrance du jugement ou de l’ordonnance aux parties au procès. Et Me Mboup de revenir sur l’impact de la grève. “L’impact est réel parce que dans un tribunal, il y a la trilogie des services que sont le parquet, le siège et le greffe donc chaque entité joue un rôle spécifique et c’est le greffe qui assure la délivrance des jugements. C’est le greffe qui assure aussi la délivrance des différents actes que ce soient le certificat de nationalité, de casier judiciaire les différents jugements et ordonnances et d’autres documents comme les certificats de non enrôlement, les certificats de non appel en opposition. Ce sont des actes très importants”, a soutenu le greffier pour marquer le rôle de la délivrance que rend le greffe après procédure. Un avocat nous souffle qu’il y a quelques-uns de leurs clients qui réclament leur dossier et dès fois le remboursement des frais d’honoraires car, il y a absence de procédure causée par la grève du Sytjust. D’après une source beaucoup de concours auraient été l’objet de plusieurs reports.

DES CONCOURS SANS CERTIFICATS DE NATIONALITE

Finalement des dérogations sur les certificats de nationalité ont été opérées à travers une circulaire pour ne pas retarder les candidats aux concours déjà lancés. La grève du Sytjust commence à porter préjudices à certains justiciables. Notamment dans les cabinets de Notaires qui font face à des problèmes urgents d’héritage. Une source nous signale que les veuves et orphelins dont les parents sont décédés récemment peinent à fournir tous les documents requis pour percevoir la pension.