mercredi, juin 19, 2024
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Le système judiciaire en Ndeup

par pierre Dieme

Longues détentions préventives, mandats de dépôt quasi-systématiques, vétusté des infrastructures carcérales, manque de moyens : autant de maux au menu de la Journée du dialogue national prévu pour le 28 mai.

Une Journée du dialogue national axé sur le thème «La réforme et la modernisation de la Justice», sera organisée, ce mardi 28 mai 2024. Au moment où les acteurs se retrouvent, plusieurs questions doivent être abordées relatives notamment au fonctionnement, l’administration, y compris les infrastructures, afin de «redorer» le blason de la justice qui est parfois très critiquée.

Le 28 mai prochain, les acteurs de la justice se retrouveront autour du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, pour des assises du secteur. La justice et ses maux seront passés au peigne fin. Récemment, la Cour des comptes a publié plusieurs rapports et des responsables ont été épinglés. Des Sénégalais réclament que la lumière soit faite.

Auparavant, depuis quelques années, la justice est sous le feu de critiques. Des dossiers mettant en cause des leaders politiques de l’opposition vidés à la hâte, pour servir l’Exécutif, des proches du régime qui ne sont jamais inquiétés, en dépit du fait d’être épinglés par des audits, sont autant de griefs soulevés par des Sénégalais.

Le débat judiciaire, c’est aussi une demande de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Certains acteurs souhaitent un retrait de l’Exécutif notamment le Président de la République et le Garde des Sceaux, du fonctionnement de ce Conseil, afin de garantir plus d’indépendance, surtout relativement à la gestion de la carrière des magistrats.

De la justice, il est attendu une réconciliation avec les justiciables. Des Sénégalais dénoncent parfois les dossiers judiciaires surtout ceux qui ont un lien avec la politique. Rappelons que beaucoup de Sénégalais ont été arrêtés pendant la période préélectorale. Accusés de terrorisme, atteinte à la sureté de l’Etat ou encore participation à une manifestation interdites, ils sont libérés sans jugement, au nom d’une réconciliation nationale qui est entérinée par une loi d’amnistie désapprouvée par les acteurs de la société civile. Les arrestations massives poussent des défenseurs à réclamer des peines alternatives à la détention ou une création d’un juge des libertés pour diminuer le pouvoir jugé exorbitant du Parquet. Les assises seront l’occasion de revenir sur ces points qui constituent une grande préoccupation. Le surpeuplement carcéral constitue un grand problème.

Même si une loi d’amnistie a été initiée et actée peu avant la fin du régime du président de la République, Macky Sall, les familles des victimes des évènements qui ont eu lieu entre mars 2021 et mars 2024 réclament justice. Dans son rapport 2024, Amnesty International évoque une justice critiquée pour son manque d’indépendance et l’immixtion du pouvoir exécutif qui l’a empêchée de jouer son rôle de rempart contre ces abus ; elle souligne que des réformes s’imposent conformément aux recommandations pertinentes faites parla Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) en 2013.

En plus des longues détentions préventives, la quasi-systématisation des mandats de dépôt, l’administration, les infrastructures et les conditions de travail ne sont pas en reste. La vétusté des Maisons d’arrêt et de correction (MAC), qui croulent aussi sous le poids des forts effectifs, est un problème à prendre au sérieux. A cela s’ajoute le problème du personnel (magistrats insuffisants, greffiers, administratifs etc.), les avocats et leur accessibilité pour tout citoyen qui en a besoin, ainsi que les autres auxiliaires de justice.

CES SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DES ASSISES DE LA JUSTICE

Alors que le Sénégal organise la quatrième édition de la Journée du dialogue national, le 28 mai 2024, axé sur le thème «La réforme et la modernisation de la Justice», les attentes sont énormes et l’espoir d’une justice réconciliée avec les justiciables au nom de qui elle est rendue immenses. Selon une note de la présidence de la République, les participants se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales, notamment, le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice et le temps du procès pénal. Les thèmes abordés seront aussi liés au cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus et le régime de la privation de liberté.

Le dialogue vise ̀a aboutir ̀a des résultats concrets et mesurables, notamment un régime de privation des libertés mieux encadŕe, une gestion de la carrière des magistrats plus transparente, des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence, des plateformes d́emat́erialiśees instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions et des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants. L’objectif est aussi d’avoir un régime financier autonome et plus souple pour les six cours d’appel. Il réunira divers acteurs dont les Institutions constitutionnelles, les ministères, les professionnels de la justice, les médias, la société civile, des universitaires entre autres. Rappelons que le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’est engagé, dans son premier discours ̀a la Nation, prononće le mercredi 3 avril 2024, pour une réforme profonde de la justice et son indépendance, qui passeront par des «assises» du système judiciaire.

Fatou NDIAYE

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