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samedi, avril 20, 2024
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Accueil A la Une Le HCCT et le CESE pouvaient être regroupés en une « Assemblée Sociale et des Territoires ».

Le HCCT et le CESE pouvaient être regroupés en une « Assemblée Sociale et des Territoires ».

par pierre Dieme

Deux institutions qui peuvent se concurrencer sur certaines questions : exemple de l’environnement qui est au cœur de la dénomination et des prérogatives du CESE mais aussi une compétence transférées aux Collectivités territoriales.
L’ingénierie institutionnelle doit conduire à discuter de cette question.
Le règlement intérieur du CESE n’a même pas prévu une commission des pétitions, alors que c’est la seule institution qui offre ce mécanisme de démocratie semi-directe.
Nous sommes un pays de tradition parlementaire, les rois n’avaient pas les pouvoirs de nos Présidents.
Le renouveau du parlementarisme doit connaître son envol avec la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale.

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