A 6 mois des prochaines élections, l’Armp vient de bénir une entente directe entre la Direction générale des Elections et l’entreprise chargée de la communication et de la sensibilisation sur les élections, OFDB marketing communication. Motif évoqué par l’Armp : le découpage administratif qui est venu bouleverser la carte électorale.
Dans le cadre de l’exécution de sa mission de communication et de sensibilisation sur les élections, la Direction générale des Élections a conclu avec l’entreprise OFDB marketing communication un marché de 249.999.520 francs Cfa. Dans le cadre de l’exécution de cette convention, la Dge a passé, avec la même entreprise, un avenant pour un montant 74.999.000 francs Cfa. Par lettre du 17 mai 2021 renouvelée le 1 juin 2021, la Dge a transmis à la Dcmp un projet d’avenant de 195.212.200 francs Cfa. Devant l’avis défavorable de la Dcmp, la Dge a saisi le Crd pour continuation de la procédure.
A l’appui du recours, la Dge soutient qu’en préparation des élections du 23 janvier 2022 devant intervenir dans le cadre d’une nouvelle structuration de l’administration, elle doit entreprendre des activités de communication et de sensibilisation. A cet effet, elle expose qu’elle a saisi la Dcmp d’un projet d’avenant portant renouvellement de son marché de clientèle conclu avec le cabinet OFDB depuis 2019 pour un montant de 249.999.520.
Dans la foulée, elle convoque les dispositions de l’art.25 du Cmp qui autorisent le renouvellement des marchés de clientèle dans la limite d’une période de 3 ans. Sur le fondement de cet argumentaire et compte tenu de l’importance des opérations de sensibilisation et de communication dans l’organisation des prochaines élections et l’imminence de la révision des listes qui débouchera sur la confection et la distribution des cartes, la Dge estime qu’il est impossible de lancer une nouvelle procédure sans risque de compromettre la tenue régulière de ces consultations.
L’Armp condamne mais laisse passer
En se penchant sur le litige, l’Armp rappelle à la Dge les dispositions de l’article 25 du Code des marchés publics qui stipulent que les marchés de clientèle ou à commande sont conclus pour une durée égale à un an, renouvelable par avenant, sans pouvoir dépasser trois ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à trois ans.
En l’espèce, l’Armp souligne qu’il est constant que la Dge a conclu avec le cabinet OFDB un marché de 249.999.520 francs Cfa et qu’il résulte que la clause 2.3 du Ccap dudit marché est conclu pour une durée égale à 12 mois assortie d’un prix ferme et non révisable. Ainsi, si l’avis d’appel d’offres prévoit la conclusion d’un marché de clientèle, ni le Dao ni la convention de base ne prévoient le renouvellement de ce marché.
Sous ce rapport, l’Armp estime que le refus de la Dcmp est justifié. Seulement l’Armp fait savoir que le tout récent découpage administratif est venu bouleverser la carte électorale, donnant à cet exercice un intérêt renouvelé. Ainsi l’Armp a béni l’entente directe entre la Dge et l’OFDB.
Samba THIAM
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