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vendredi, avril 19, 2024
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L’agent judiciaire de l’Etat qui est maire et candidat ne peut représenter l’Etat dans le contentieux des listes de candidatures.

par pierre Dieme

L’agent judiciaire de l’Etat qui est maire et candidat ne peut représenter l’Etat dans le contentieux des listes de candidatures. Sa récusation devient ainsi une possibilité. Le ministère de l’intérieur n’est pas concerné par le contentieux des listes qui oppose exclusivement les candidats. Seul, le contentieux de l’éligibilité ou encore le contentieux provoqué pourraient valablement donner aux préfets et sous-préfets cette possibilité.PS : A ce rythme contentieux, la tenue des élections à la bonne date devient une interrogation sérieuse.

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