Saisie par les avocats de Ousmane Sonko, après le refus du Directeur général des élections de recevoir le mandataire de Ousmane Sonko pour lui délivrer les fiches de parrainages, la Commission électorale nationale autonome s’est prononcée ce mardi en faveur du leader de Pastef.
« Ainsi, sur la base de ces constatations de fait et de droit, la CENA estime qu’en l’état de la procédure, sauf disposition légale contraire et sans préjudice d’une décision de justice à intervenir, Monsieur Ousmane Sonko doit jouir de son statut d’électeur inscrit sur les listes électorales avec tous les droits y attachés », lit-on dans la conclusion de la décision de cette commission dirigée par Doudou Ndir.
Selon l’Art 6 du Code électoral, si la DGE n’exécute pas cette décision, la CENA peut la dessaisir et se substituer à elle pour remettre les fiches de parrainages au mandataire de Ousmane Sonko.
Ce que dit l’Article 6 du Code électoral
Art.L.6.- La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats.
En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la C.E.N.A, après une mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.
