Ā« Jurisprudence Mamadou Tandja contre le Niger du 08 novembre 2010 : la Cour de justice de la CEDEAO nāa point besoin dāordonner lāexĆ©cution immĆ©diate de ses propres dĆ©cisions qui sont exĆ©cutoires Ć lāĆ©gard des Etats dĆØs leur notification Ā»
La plupart des coups dāĆ©tat constitutionnels rĆ©cents en Afrique de lāOuest ont Ć©tĆ© accomplis grĆ¢ce Ć la complicitĆ© de constitutionnalistes vĆ©reux et corrompus au service exclusif des rĆ©gimes en place.
LāEtat de droit implique le respect de la primautĆ© du droit, lāĆ©galitĆ© devant la loi, la sĆ©curitĆ© juridique, et le refus de lāarbitraire.
Dans une contribution intitulĆ©e Ā« Parrainage Ć©lectoral et liste de candidats aux Ć©lections lĆ©gislatives Ā», IsmaĆ«la Madior FALL, qui a succombĆ© aux sirĆØnes du pouvoir et rĆ©pondu Ć lāappel du festin, a dĆ©cidĆ© de troquer ses habits de Constitutionnaliste pour enfiler ceux dāun bouffon au service de la falsification du droit.
La rationalitĆ© voudrait que lāon sāinterroge sur les motivations dāun homme qui a rejoint la Ā« mare aux canards Ā», capable des pires gĆ©nuflexions au point de perdre son Ć¢me, de mettre en pĆ©ril son parcours universitaire, sa crĆ©dibilitĆ©, et de vendre sa dignitĆ© au plus offrant.
DāemblĆ©e, il convient de remettre les choses Ć lāendroit : de fait, il nāy a aucune Ć©quivalence possible entre Ibrahima Fall et IsmaĆ«la Madior Fall. Aussi bien sur le plan acadĆ©mique, dĆ©ontologique, Ć©thique, quāau niveau du parcours professionnel et des distinctions, Ibrahima Fall, Ancien Ministre des Affaires EtrangĆØres, Docteur en Droit Public EmĆ©rite, Fonctionnaire International reconnu et respectĆ© par tous ses pairs, surclasse Madior FALL.
Pour avoir contribuĆ© de maniĆØre notable Ć lāĆ©laboration de la Charte africaine des droits de lāhomme et des peuples, le Doyen Ibrahima Fall maitrise parfaitement toutes les subtilitĆ©s liĆ©es aux incidences de la diffusion du droit communautaire en Afrique de lāOuest.
Pour tenter de rĆ©futer lāargumentaire imparable dāIbrahima FALL relatif Ć lāillĆ©galitĆ© internationale du systĆØme Ć©lectoral sĆ©nĆ©galais, une illĆ©galitĆ© confortĆ©e par lāarrĆŖt de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 28 juin 2021 qui ordonnait de lever tous les obstacles Ć une libre participation des Ć©lections, par la suppression du systĆØme de parrainage ; IsmaĆ«la Madior Fall, par une pirouette juridique, dont il est dĆ©sormais coutumier, Ć©voque lāarticle 24 du Protocole de 2005 sur la Cour de justice qui dispose que Ā« les Ćtats membres dĆ©signeront lāautoritĆ© nationale compĆ©tente pour recevoir et exĆ©cuter la dĆ©cision de la Cour Ā».
Il conclut sur ce point en faisant rĆ©fĆ©rence Ć lāarrĆŖt Ā« Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/25/16, du 11 octobre 2016 Ā», et prĆ©tend que la Cour estime que cāest contraire Ć sa vocation de Ā« sāingĆ©rer dans le processus dāexĆ©cutions de ses arrĆŖts Ā».
Pour avoir lu intĆ©gralement les termes de lāarrĆŖt prĆ©citĆ©, il convient de prĆ©ciser que lāanalyse dāIsmaĆ«la Madior est biaisĆ©e et totalement mensongĆØre.
En effet, dans le point 18 de lāarrĆŖt de la Cour de Justice de la CEDEAO dont Madior nāa repris quāun extrait, la Cour de Justice commence dāemblĆ©e, dans son analyse, par rappeler la force obligatoire de ses dĆ©cisions, pour finir par exposer clairement dans le point 20, les consĆ©quences de Ā« tout refus ou rĆ©sistance dāun Etat face Ć une exĆ©cution dāune dĆ©cision de la Cour rendue Ć son encontre Ā».
La lecture complĆØte et lāanalyse approfondie des points 18, 19 et 20 permettent de constater Ć quel point IsmaĆ«la Madior Fall est fonciĆØrement malhonnĆŖte, puisquāil a soigneusement et volontairement Ć©ludĆ© la portĆ©e exĆ©cutoire des dĆ©cisions de la Cour de justice de la CEDEAO (point 8) et les sanctions encourues en cas de non-exĆ©cution dāune dĆ©cision de la Cour (point 20) pour manipuler lāopinion et faire dire Ć la Cour de Justice de la CEDEAO ce quāelle nāa jamais dit.
Dans la contribution jointe, nous retranscrivons, in extenso, lāanalyse de la Cour au niveau des points 18, 19 et 20 de lāarrĆŖt Ā« Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/25/16, du 11 octobre 2016 Ā».
Nous tailladons en piĆØces, la dĆ©monstration juridique bancale, fausse, tronquĆ©e qui tend Ć justifier, lāinjustifiable ; une dĆ©monstration basĆ©e sur une falsification flagrante des termes de lāarrĆŖt prĆ©citĆ©.
Dans le point 19 de lāarrĆŖt de Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, la Cour de Justice de la CEDEAO fait rĆ©fĆ©rence Ć lāarrĆŖt TANDJAN contre le Niger du 08 novembre 2010, qui rappelle conformĆ©ment aux articles 22 du traitĆ© rĆ©visĆ© et 24 du protocole additionnel Ć la Cour, que les Etats membres ont lāobligation dāexĆ©cuter toutes les dĆ©cisions de la Cour ; quāĆ ce titre, ils doivent prendre toutes les dispositions pour se conformer Ć ses dĆ©cisions ; quāainsi la Cour nāa point besoin dāordonner lāexĆ©cution immĆ©diate de ses propres dĆ©cisions qui sont exĆ©cutoires Ć lāĆ©gard des Etats dĆØs leur notification.
Faut-il Ć nouveau traduire en franƧais, les termes de lāarrĆŖt TANDJA du 08 novembre 2010, pour rĆ©veiller la mĆ©moire dĆ©faillante dāIsmaĆ«la Madior Fall ?
Conclusion :
IsmaĆ«la Madior Fall a beau cumuler les titres pompeux Ā« dāAgrĆ©gĆ© de droit Ā», de Professeur titulaire de droit public et de science politique de classe exceptionnelle, et que sais-je encore ; sa trajectoire oblique doit conduire les sĆ©nĆ©galais Ć faire preuve dāune extrĆŖme prudence et Ć Ć©mettre des doutes et de sĆ©rieuses rĆ©serves quant Ć ses affirmations trop souvent bancales, partielles, dĆ©nuĆ©es de toute crĆ©dibilitĆ© et dāune assise scientifique, Ć lāopposĆ© de la rigueur quāexige la science juridique.
Lāhomme aux mille visages travestit le Droit de la pire des maniĆØres : la falsification.
En 2016, IsmaĆ«la Madior Fall, a Ć©tĆ© lāauteur dāune formule cĆ©lĆØbre qui a fortement choquĆ© les Ć©tudiants en Sciences Juridiques et Ć©branlĆ© le monde du Droit, dĆ©clarant avec audace Ā« quāun avis du Conseil Constitutionnel Ć©quivaut Ć une dĆ©cision Ā», obligeant le Professeur Serigne Diop Ć lui rappeler ses cours de droit (distinction entre avis et dĆ©cision).
Depuis son adhĆ©sion au parti prĆ©sidentiel (APR), Ismaela Madior Fall a perdu lāautonomie intellectuelle, la libertĆ© et lāesprit critique qui sont la marque de tout universitaire.
Celui qui a rĆ©itĆ©rĆ© publiquement, Ć trois (3) reprises que lāalinĆ©a 2 de lāarticle 27 de la Constitution empĆŖchait formellement et dĆ©finitivement Macky Sall de prĆ©senter une 3 Ć©me candidature aux Ć©lections prĆ©sidentielles de 2024 se calfeutre dĆ©sormais comme un lĆ¢che et nāose plus se prononcer sur le sujet, par peur de reprĆ©sailles, usant de faux fuyants pour se dĆ©biner. Lorsquāun universitaire est taraudĆ© par la crainte et nāest plus en capacitĆ© dāexprimer librement ses opinions, cāest la faillite de la pensĆ©e.
Pour avoir avalisĆ© les pires rĆ©formes Ā« dĆ©consolidantes Ā», et les ignobles forfaitures de Macky Sall, IsmaĆ«la Madior Fall a participĆ© comme jamais Ć la dĆ©construction de lāĆ©tat de droit au SĆ©nĆ©gal et ne mĆ©rite plus de porter le Ā« titre dāuniversitaire Ā».
Ce sont des personnages comme IsmaĆ«la Madior Fall qui participent Ć crĆ©er le chaos juridique en Afrique.
En 2022, un constitutionnaliste digne de ce nom doit cerner les enjeux liĆ©s Ć la diffusion et lāapplication du droit communautaire, dans un contexte dāintĆ©gration rĆ©gionale qui Ć©lĆØve la protection des droits et libertĆ©s Ć un palier supranational. I
ll ne fait lāombre dāun doute : le bouffon au service de la falsification du droit est une honte pour le monde universitaire.
Cordialement
Seybani SOUGOU