« Jurisprudence Mamadou Tandja contre le Niger du 08 novembre 2010 : la Cour de justice de la CEDEAO n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses propres décisions qui sont exécutoires à l’égard des Etats dès leur notification »
La plupart des coups d’état constitutionnels récents en Afrique de l’Ouest ont été accomplis grâce à la complicité de constitutionnalistes véreux et corrompus au service exclusif des régimes en place.
L’Etat de droit implique le respect de la primauté du droit, l’égalité devant la loi, la sécurité juridique, et le refus de l’arbitraire.
Dans une contribution intitulée « Parrainage électoral et liste de candidats aux élections législatives », Ismaëla Madior FALL, qui a succombé aux sirènes du pouvoir et répondu à l’appel du festin, a décidé de troquer ses habits de Constitutionnaliste pour enfiler ceux d’un bouffon au service de la falsification du droit.
La rationalité voudrait que l’on s’interroge sur les motivations d’un homme qui a rejoint la « mare aux canards », capable des pires génuflexions au point de perdre son âme, de mettre en péril son parcours universitaire, sa crédibilité, et de vendre sa dignité au plus offrant.
D’emblée, il convient de remettre les choses à l’endroit : de fait, il n’y a aucune équivalence possible entre Ibrahima Fall et Ismaëla Madior Fall. Aussi bien sur le plan académique, déontologique, éthique, qu’au niveau du parcours professionnel et des distinctions, Ibrahima Fall, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, Docteur en Droit Public Emérite, Fonctionnaire International reconnu et respecté par tous ses pairs, surclasse Madior FALL.
Pour avoir contribué de manière notable à l’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Doyen Ibrahima Fall maitrise parfaitement toutes les subtilités liées aux incidences de la diffusion du droit communautaire en Afrique de l’Ouest.
Pour tenter de réfuter l’argumentaire imparable d’Ibrahima FALL relatif à l’illégalité internationale du système électoral sénégalais, une illégalité confortée par l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 28 juin 2021 qui ordonnait de lever tous les obstacles à une libre participation des élections, par la suppression du système de parrainage ; Ismaëla Madior Fall, par une pirouette juridique, dont il est désormais coutumier, évoque l’article 24 du Protocole de 2005 sur la Cour de justice qui dispose que « les États membres désigneront l’autorité nationale compétente pour recevoir et exécuter la décision de la Cour ».
Il conclut sur ce point en faisant référence à l’arrêt « Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/25/16, du 11 octobre 2016 », et prétend que la Cour estime que c’est contraire à sa vocation de « s’ingérer dans le processus d’exécutions de ses arrêts ».
Pour avoir lu intégralement les termes de l’arrêt précité, il convient de préciser que l’analyse d’Ismaëla Madior est biaisée et totalement mensongère.
En effet, dans le point 18 de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO dont Madior n’a repris qu’un extrait, la Cour de Justice commence d’emblée, dans son analyse, par rappeler la force obligatoire de ses décisions, pour finir par exposer clairement dans le point 20, les conséquences de « tout refus ou résistance d’un Etat face à une exécution d’une décision de la Cour rendue à son encontre ».
La lecture complète et l’analyse approfondie des points 18, 19 et 20 permettent de constater à quel point Ismaëla Madior Fall est foncièrement malhonnête, puisqu’il a soigneusement et volontairement éludé la portée exécutoire des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO (point 8) et les sanctions encourues en cas de non-exécution d’une décision de la Cour (point 20) pour manipuler l’opinion et faire dire à la Cour de Justice de la CEDEAO ce qu’elle n’a jamais dit.
Dans la contribution jointe, nous retranscrivons, in extenso, l’analyse de la Cour au niveau des points 18, 19 et 20 de l’arrêt « Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/25/16, du 11 octobre 2016 ».
Nous tailladons en pièces, la démonstration juridique bancale, fausse, tronquée qui tend à justifier, l’injustifiable ; une démonstration basée sur une falsification flagrante des termes de l’arrêt précité.
Dans le point 19 de l’arrêt de Djibril Yipene Bassole & Leone Simeon Martine, c/Burkina Faso, la Cour de Justice de la CEDEAO fait référence à l’arrêt TANDJAN contre le Niger du 08 novembre 2010, qui rappelle conformément aux articles 22 du traité révisé et 24 du protocole additionnel à la Cour, que les Etats membres ont l’obligation d’exécuter toutes les décisions de la Cour ; qu’à ce titre, ils doivent prendre toutes les dispositions pour se conformer à ses décisions ; qu’ainsi la Cour n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses propres décisions qui sont exécutoires à l’égard des Etats dès leur notification.
Faut-il à nouveau traduire en français, les termes de l’arrêt TANDJA du 08 novembre 2010, pour réveiller la mémoire défaillante d’Ismaëla Madior Fall ?
Conclusion :
Ismaëla Madior Fall a beau cumuler les titres pompeux « d’Agrégé de droit », de Professeur titulaire de droit public et de science politique de classe exceptionnelle, et que sais-je encore ; sa trajectoire oblique doit conduire les sénégalais à faire preuve d’une extrême prudence et à émettre des doutes et de sérieuses réserves quant à ses affirmations trop souvent bancales, partielles, dénuées de toute crédibilité et d’une assise scientifique, à l’opposé de la rigueur qu’exige la science juridique.
L’homme aux mille visages travestit le Droit de la pire des manières : la falsification.
En 2016, Ismaëla Madior Fall, a été l’auteur d’une formule célèbre qui a fortement choqué les étudiants en Sciences Juridiques et ébranlé le monde du Droit, déclarant avec audace « qu’un avis du Conseil Constitutionnel équivaut à une décision », obligeant le Professeur Serigne Diop à lui rappeler ses cours de droit (distinction entre avis et décision).
Depuis son adhésion au parti présidentiel (APR), Ismaela Madior Fall a perdu l’autonomie intellectuelle, la liberté et l’esprit critique qui sont la marque de tout universitaire.
Celui qui a réitéré publiquement, à trois (3) reprises que l’alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution empêchait formellement et définitivement Macky Sall de présenter une 3 éme candidature aux élections présidentielles de 2024 se calfeutre désormais comme un lâche et n’ose plus se prononcer sur le sujet, par peur de représailles, usant de faux fuyants pour se débiner. Lorsqu’un universitaire est taraudé par la crainte et n’est plus en capacité d’exprimer librement ses opinions, c’est la faillite de la pensée.
Pour avoir avalisé les pires réformes « déconsolidantes », et les ignobles forfaitures de Macky Sall, Ismaëla Madior Fall a participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit au Sénégal et ne mérite plus de porter le « titre d’universitaire ».
Ce sont des personnages comme Ismaëla Madior Fall qui participent à créer le chaos juridique en Afrique.
En 2022, un constitutionnaliste digne de ce nom doit cerner les enjeux liés à la diffusion et l’application du droit communautaire, dans un contexte d’intégration régionale qui élève la protection des droits et libertés à un palier supranational. I
ll ne fait l’ombre d’un doute : le bouffon au service de la falsification du droit est une honte pour le monde universitaire.
Cordialement
Seybani SOUGOU
