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lundi, avril 15, 2024
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La loi d’habilitation promulguée

par admin

La loi d’habilitation, votée hier mercredi par l’Assemblée nationale, a été promulguée par le chef de l’Etat. Il en a lui-même fait l’annonce dans les réseaux sociaux.  Le texte va lui permettre de prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du covid-19.

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Il lui permettra aussi de pouvoir proroger l’Etat d’urgence.

La promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement devient exécutoire. Elle prend la forme d’un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi.

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