Macky Sall a décrété l’état d’urgence ce lundi, 23 mars 2020 pour lutter contre le Coronavirus. C’est quoi au juste ? Explications.
EN QUOI ÇA CONSISTE ?
Selon le projet de Loi n°18/69 relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège : « L’Etat d’urgence constitue un régime de légalité destiné, en cas de période de crise intérieure ou de tension extérieure grave, à mettre à la disposition du Gouvernement les pouvoirs nécessaires au maintien de l’ordre. Il a été déjà appliqué au Sénégal avant la crise de 1962, en Algérie de 1955 à 1957, et sur l’ensemble de la France de 1961à 1962. » Selon les dispositions du rapport, il « permet au Gouvernement et aux autorités administratives de prendre des mesures restrictives de la liberté individuelle. Le pouvoir d’ordonner certaines de ces mesures leur est conféré de plein droit. »
La loi sur l’état d’urgence se compose d’une série de mesures exceptionnelles. Dans ce contexte-ci, ces mesures visent à endiguer au plus vite la propagation de la pandémie sur l’ensemble du territoire. Et donne des « pouvoirs supplémentaires aux autorités publiques pour faire face aux nécessités de l’état d’urgence. » Il prévoit, donc, « l’interdiction des rassemblements et manifestations sur la voie publique , la protection plus serrée des frontières et des aéronefs, la remise des armes, le contrôle des communications radioélectriques, la mise en fourrière des véhicules dont les conducteurs ont tenté de se soustraire aux contrôles policiers, le contrôle du mouvement des avions et des aéronefs, la possibilité pour les Pouvoirs Publics de prononcer de la manière la plus large la réquisition des biens, des personnes et des services en cas de déclaration d ’état d’urgence, la possibilité de l’internement administratif des personnes dont l’activité présente un danger pour la sécurité publique. »
COMBIEN DE TEMPS DURE-T-IL ?
L’état d’urgence prévoit aussi « le contrôle de toutes les correspondances postales, télégraphiques et téléphoniques. »
Outre l’Exécutif, la mesure accorde le pouvoir « aux ministres de muter ou de suspendre tous les agents publics relevant de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements ou services publics. »
Toutefois, l’état d’urgence ne peut être appliquée que pour une durée relativement courte. Mais, dans le contexte actuel, la durée n’a pas été fixée par le chef de l’Etat, qui a jugé « l’heure grave » au vu de l’expansion de la pandémie.