La Cour d’appel a-t-elle bien fait en renvoyant le dossier Thione Seck au 17 février prochain pour statuer sur le fond ? Non, estiment les avocats de la défense, qui pensent que dans ces conditions leur client ne bénéficiera pas du principe du double degré de juridiction.
Lundi dernier, la Cour d’appel de Dakar, statuant sur l’appel interjeté par le procureur de la République concernant la décision du premier juge qui avait annulé la procédure au motif que l’article 5 du Règlement 5 de l’Uemoa n’a pas été respecté, a infirmé partiellement la décision prise en première instance par le juge Magatte Diop.
Dans sa décision, la juridiction du second degré avait écarté une partie des procès-verbaux de l’enquête pour retenir tous les actes subséquents, c‘est-à-dire tous les actes posés par le juge d’instruction. Loin de s’en limiter à cela, le juge d’appel a renvoyé les parties au 17 février pour statuer sur le fond.
Suffisant pour susciter le courroux des avocats de la défense, qui estiment que dans ces conditions, les droits de leur client sont violés. «Il y a le principe du double degré de juridiction, c’est-à-dire que la personne a le droit d’être jugée en première instance et en appel. Or, si la Cour d’appel veut juger l’affaire au fond, cela veut dire qu’il ne va pas bénéficier du double degré de juridiction, parce que le premier juge n’a pas jugé l’affaire au fond», a pesté Me Abdou Dialy Kane.
C’est dire que la probabilité pour l’artiste chanteur de sortir des mailles de la justice est réduite, parce qu’il n’a qu’une chance d’être jugé et donc de se défendre, comme s’il était devant le juge de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Selon l’avocat de Thione Seck, la Cour d’appel aurait dû vider sur l’annulation qui était une exception, ensuite renvoyer le Parquet à mieux se pourvoir. Dans ce cas de figure, il reviendrait alors au Procureur d’initier une nouvelle procédure devant le juge de première instance, qui va cette fois statuer sur le fond.
Thione Seck, qui clame toujours son innocence dans cette affaire, n’est donc pas tiré d’affaire. Loin de là. En tout cas, devant le premier juge, le leader du Raam Daan avait juré sur tous les saints qu’il a été roulé dans la farine par des personnes qui lui avait fait miroiter plusieurs concerts à hauteur de 100 millions d’euros. S’agissant du sac qui lui avait été remis, il soutenait l’avoir laissé dans le salon sans y toucher estimant que l’argent ne lui appartenait pas encore.
Par ailleurs, l’artiste chanteur avait aussi expliqué avoir perdu 80 millions de francs qu’il avait prêtés au Gambien qui s’était présenté à lui. L’autre fait qui pourrait plaider en faveur du l’ex lead vocal du Raam Daan, c’est qu’en fait de faux billets, il n’y avait que des billets verts semblables à des mouchoirs kleenex. Reste maintenant pour lui de convaincre les juges d’appel le 17 février prochain. Une audience qui risque de se passer en l’absence d’Alaye Djité, son complice présumé, qui ne s’est jamais présenté depuis l’enrôlement de l’affaire.
Alassane DRAME