samedi, mai 25, 2024
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DIOMAYE VEUT RÉFORMER L’OFNAC

par pierre Dieme

Le président Bassirou Diomaye Faye, qui s’est entretenu avec Mme Nafy Ngom Keïta, lui a proposé de travailler sur une nouvelle réforme de l’Ofnac et aussi d’en prendre éventuellement la présidence. Alors que l’institution a été réformée au mois de janvier dernier avec des pouvoirs élargis comme le placement en garde à vue d’une personne mise en cause ou la médiation pénale.

Le Président Diomaye Faye a reçu Mme Nafy Ngom Keïta. Ancienne présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), l’ancienne Inspectrice générale d’Etat pourrait reprendre service sur demande du Président Faye. Le Quotidien a appris qu’il lui a demandé, lors de cette audience, de travailler sur la réforme de l’institution dirigée aujourd’hui par l’ancien procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye. BDF lui a aussi proposé en même temps la présidence de l’Ofnac dont elle a été la première dirigeante. A la création de la structure, Macky Sall lui avait confié les rênes… avant que les relations entre les deux ne finissent en conflits ouverts.

Si la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Ofnac stipulait que le mandat du président, du vice-président et des autres membres, nommés par décret, sont d’une période de trois (3) ans renouvelables une fois, le Président Sall n’avait pas voulu lui confier un deuxième mandat. Il avait remplacé, en juillet 2016, l’ancienne Vérificatrice générale d’Etat par la magistrate Seynabou Ndiaye Diakhaté. Si l’ancien Président soutenait que le mandat de Mme Ngom «est arrivé à terme», elle prétendait le contraire. Elle avait saisi la Cour suprême «en vue de l’annulation du décret mettant illégalement un terme au mandat de la présidente de l’Ofnac».

Pour l’instant, on ne connaît pas sa réponse, mais ce serait une revanche pour l’ancienne Inspectrice générale d’Etat si elle décidait de revenir. En même temps, on ne connaît pas les contours de la future réforme souhaitée par le Président Bassirou Diomaye Faye. Alors que l’institution a été relookée, il y a à peine 4 mois. Car l’Assemblée nationale a adopté, en janvier dernier, la loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de la lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et le projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, après que l’Etat a fait le constat de la nécessité d’accroître ses pouvoirs d’anticipation, de médiation, de formation et de lutte contre la corruption.

Ce qui a donné des pouvoirs élargis à l’Ofnac dont la dernière réforme touche 4 domaines précis : le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue, le délai de prescription de l’action publique, l’enrichissement illicite et le mandat des membres. Par rapport à ses nouvelles prérogatives, le président de l’Ofnac peut, à la suite de l’enquête, si une ou plusieurs personnes ont été arrêtées, transmettre directement le dossier au procureur de la République financier ou à toute autre autorité compétente, ou procéder à un classement sans suite. Les personnes arrêtées peuvent en même temps être déférées.

La même réforme a aussi élargi le champ d’assujettissement à un certain nombre d’agents publics occupant de hautes fonctions, qu’ils soient gestionnaires de deniers publics ou non. Toutefois, il précise que les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas au président de la République dont le régime de déclaration de patrimoine est prévu par l’article 37 de la Constitution. Il en est ainsi des magistrats de la Cour des comptes, qui déclarent leur patrimoine dans les conditions prévues par la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes.

Il faut ajouter que la dernière modification de la loi concerne le mandat des membres de l’Ofnac. Ils sont nommés par décret pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. En plus, il ne peut être mis fin, avant leur terme, aux fonctions du président de l’Ofnac qu’en cas de décès, d’empêchement, de démission ou de faute lourde. «L’empêchement du président de l’Ofnac est constaté par un vote à l’unanimité des membres sur le rapport du vice-président», lit-on dans le Journal officiel. Que cacherait cette réforme voulue par les nouvelles autorités ? Elle pourrait faciliter le changement de président de la structure. Le Quotidien n’a pas réussi à joindre Mme Ngom.

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