Au centre d’une vive contestation de l’opposition politique sénégalaise (Ousmane Sonko de Pastef/Les Patriotes, Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall et autres du Crd), le fameux «décret» portant honorariat des anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (Cese) est en passe de remettre au goût du jour les éternelles récriminations de mal gouvernance prêtée au régime de Macky Sall. Dans un contexte de Covid-19 où toutes les ressources financières du pays sont orientées vers la riposte contre la pandémie et où le Sénégalais lambda, en butte au délétère confinement, est en train de trouer sa bourse, nécessitant même son inscription à une hypothétique aide alimentaire d’urgence, comment Macky Sall peut-il penser à octroyer 4, 5 millions de F Cfa, voitures de fonction, garde du corps et chauffeur, voire autres sucettes à un proche, certes ancien chef d’institution mais avant tout clientèle politique ?
Ce, même si le chef de l’Etat peut être fondé en droit pour prendre ce contesté décret, comme l’admet l’Enseignant-Consultant en Droit, Ibrahima Ndiaye. Quant à son collègue enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’Ucad, Iba Barry Camara, il évoque une «décision qui est très grave parce qu’impactant nos faibles ressources financières», d’inviter les contestataires à ester devant la Cour suprême pour obtenir l’annulation de la décision de Macky Sall. Principal sujet des débats publics depuis quelques jours, la question de l’honorariat des anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (Cese) ne se poserait pas du point de vue juridique. L’avis est de l’Enseignant-Consultant en Droit, Ibrahima Ndiaye. Joint au téléphone hier, mardi 26 mai, l’Enseignant Consultant en Droit a souligné dans un premier temps que le président de la République est blindé avec la loi d’habilitation qui lui permet de diriger par ordonnance et rendre compte ensuite à l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, il estimera que cette nomination par décret est conforme aux dispositions qui organisent la présidence de la République. «Il n’y a rien à reprocher au président de la République sur le plan légal. Il est la seule autorité habilitée à signer un décret, à nommer aux fonctions civiles et militaires. Il a même le droit de faire d’une personne qui n’a jamais été au Conseil économique, social et environnemental, membre honoraire de cette institution de la République, en lui donnant des avantages, selon sa largesse», a-t-il expliqué. «Et même s’il n’y avait pas une loi organique votée par l’Assemblée nationale instituant l’honorariat au Cese, cela n’enlève en rien les prérogatives du président de la République qui peut prendre un décret dans ce sens. Il a donc le pouvoir de faire d’Aminata Tall une présidente honoraire du Cese avec un ensemble d’avantages», insiste encore Ibrahima Ndiaye. «La question est de savoir si le président de la République devait prendre cette décision au moment où nous sommes.
C’est donc, à ce niveau, que se pose un problème, notamment dans le contexte où on demande aux Sénégalais de serrer la ceinture. Est-ce que nous sommes dans une période opportune pour distribuer des sucettes à des partenaires politiques qui sont en mal de cohabitation ?», a-t-il martelé avant de se demander s’il n’était pas plus opportun de nommer Aminata Tall aux fonctions d’ambassadrice ou dans une institution au niveau international. Interpellé également sur cette question de la légalité en droit de ce décret d’honorariat des anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese), l’enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Camara invite les contestataires de cette décision à se pourvoir à cassation. «Lorsqu’on doute de la compétence du président de la République à prendre une telle décision qui est très grave parce qu’impactant sur nos faibles ressources financières, il va s’en dire qu’il est du ressort des acteurs politiques et des membres de la société civile de saisir l’autorité compétence, en l’occurrence la Cour suprême dans le sens d’obtenir l’annulation de cette décision», a-t-il fait remarquer. Non sans manquer de préciser qu’il ne pouvait donner une lecture objective de toute cette affaire parce que ne disposant pas du document en question pour voir les textes qui ont été visés par le président de la République.
| Au centre d’une vive contestation de l’opposition politique sénégalaise (Ousmane Sonko de Pastef/Les Patriotes, Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall et autres du Crd), le fameux «décret» portant honorariat des anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (Cese) est en passe de remettre au goût du jour les éternelles récriminations de mal gouvernance prêtée au régime de Macky Sall. |
| Dans un contexte de Covid-19 où toutes les ressources financières du pays sont orientées vers la riposte contre la pandémie et où le Sénégalais lambda, en butte au délétère confinement, est en train de trouer sa bourse, nécessitant même son inscription à une hypothétique aide alimentaire d’urgence, comment Macky Sall peut-il penser à octroyer 4, 5 millions de F Cfa, voitures de fonction, garde du corps et chauffeur, voire autres sucettes à un proche, certes ancien chef d’institution mais avant tout clientèle politique ? Ce, même si le chef de l’Etat peut être fondé en droit pour prendre ce contesté décret, comme l’admet l’Enseignant-Consultant en Droit, Ibrahima Ndiaye. Quant à son collègue enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’Ucad, Iba Barry Camara, il évoque une «décision qui est très grave parce qu’impactant nos faibles ressources financières», d’inviter les contestataires à ester devant la Cour suprême pour obtenir l’annulation de la décision de Macky Sall. Principal sujet des débats publics depuis quelques jours, la question de l’honorariat des anciens présidents du Conseil économique social et environnemental (Cese) ne se poserait pas du point de vue juridique. L’avis est de l’Enseignant-Consultant en Droit, Ibrahima Ndiaye. Joint au téléphone hier, mardi 26 mai, l’Enseignant Consultant en Droit a souligné dans un premier temps que le président de la République est blindé avec la loi d’habilitation qui lui permet de diriger par ordonnance et rendre compte ensuite à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, il estimera que cette nomination par décret est conforme aux dispositions qui organisent la présidence de la République. «Il n’y a rien à reprocher au président de la République sur le plan légal. Il est la seule autorité habilitée à signer un décret, à nommer aux fonctions civiles et militaires. Il a même le droit de faire d’une personne qui n’a jamais été au Conseil économique, social et environnemental, membre honoraire de cette institution de la République, en lui donnant des avantages, selon sa largesse», a-t-il expliqué. «Et même s’il n’y avait pas une loi organique votée par l’Assemblée nationale instituant l’honorariat au Cese, cela n’enlève en rien les prérogatives du président de la République qui peut prendre un décret dans ce sens. Il a donc le pouvoir de faire d’Aminata Tall une présidente honoraire du Cese avec un ensemble d’avantages», insiste encore Ibrahima Ndiaye. «La question est de savoir si le président de la République devait prendre cette décision au moment où nous sommes. C’est donc, à ce niveau, que se pose un problème, notamment dans le contexte où on demande aux Sénégalais de serrer la ceinture. Est-ce que nous sommes dans une période opportune pour distribuer des sucettes à des partenaires politiques qui sont en mal de cohabitation ?», a-t-il martelé avant de se demander s’il n’était pas plus opportun de nommer Aminata Tall aux fonctions d’ambassadrice ou dans une institution au niveau international. Interpellé également sur cette question de la légalité en droit de ce décret d’honorariat des anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese), l’enseignant chercheur à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Camara invite les contestataires de cette décision à se pourvoir à cassation. «Lorsqu’on doute de la compétence du président de la République à prendre une telle décision qui est très grave parce qu’impactant sur nos faibles ressources financières, il va s’en dire qu’il est du ressort des acteurs politiques et des membres de la société civile de saisir l’autorité compétence, en l’occurrence la Cour suprême dans le sens d’obtenir l’annulation de cette décision», a-t-il fait remarquer. Non sans manquer de préciser qu’il ne pouvait donner une lecture objective de toute cette affaire parce que ne disposant pas du document en question pour voir les textes qui ont été visés par le président de la République. |
