samedi, juillet 13, 2024
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Biens Bourgi : ce que dit le tribunal arbitral de l’ONU

par pierre Dieme

L’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Bibo Bourgi, à propos de la saisie de ses biens dans le cadre de la traque aux biens mal acquis a été évoquée au tribunal arbitral de l’ONU. Que dit le jugement ?

L’Etat du Sénégal a mis en vente les appartements de la résidence Eden Roc appartenant à Bibo Bourgi. Constitué de 7 appartements, ce patrimoine immobilier sera vendu à 650 millions de francs Cfa l’unité.  La mise en vente a été lancée le mardi 21 juillet 2020 et sera clôturée le mardi 28 juillet 2020. Une visite des lieux a été organisée le jeudi 23 juillet 2020. Mais avis aux potentiels acquéreurs de ces appartements. Leur confiscation a toutefois été jugée illégale, selon un règlement d’arbitrage de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) rendu le 24 octobre 2019 parcourue par nos soins.

La décision évoque un déni de justice et condamne l’État du Sénégal à de lourds dommages et intérêts en raison du préjudice subi par Bibo Bourgi. « Le tribunal a contesté le caractère illicite de l’arrêt de la CREI engageant la responsabilité de l’État du Sénégal et l’obligeant à réparer le dommage en résultant subi par M. Aboukhalil Bibo Bourgi», en attente de cette indemnisation. Cette décision exécutoire n’a pas été respectée par le Sénégal, qui a déposé un recours en annulation – lequel n’est pas suspensif. Cette décision de la CNUDCI représente un nouveau désaveu pour la CREI.

En février dernier, le tribunal de première instance de Monaco avait en effet débouté l’État du Sénégal de sa demande de saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil, son frère Karim Aboukhalil et Mamadou Pouye, au titre des dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre hommes. Une décision similaire à celle rendue dans le cadre d’une procédure pénale en 2018.

Le tribunal correctionnel de Monaco avait débouté en appel l’État du Sénégal de sa demande de saisie des mêmes comptes bancaires dans le cadre d’une procédure au pénal. Des jugements qui s’ajoutent à la décision rendue par la justice française, qui s’était, quant à elle, opposée à la confiscation des biens de Karim Wade dans l’Hexagone. La justice monégasque a débouté pour la seconde fois l’État sénégalais, cette fois dans une procédure civile portant sur le remboursement des dommages et intérêts dus par Karim Wade et Bibo Bourgi.

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