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Nombre de députés, notamment ceux de l’opposition, ont interpellé le ministre de l’Intérieur sur la suite donnée par certains préfets et sous-préfets aux décisions prises par certaines cours d’appel.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!En se basant sur le Code électoral, le ministre a affirmé que l’Administration ne faisait qu’exercer ce que la loi lui permet. «Nous avons un Code électoral qui a été voté, il n’y a guère longtemps et qui, au préalable, a fait l’objet de dialogue entre les partis. C’est même code qui permet à l’Administration, en cas de rejet de sa décision par la Cour d’appel, de se pourvoir en cassation», a affirmé Antoine Diome.
En outre, le ministre de l’Intérieur a expliqué que pour l’heure, les préfets ne pouvaient pas exécuter la décision des cours d’appel, puisque ces décisions, explique-t-il, «ne sont pas suspensives en principe».
Les candidats concernés devront prendre leur mal en patience, le temps que les 10 pourvois en cassation portés par l’Administration soient évacués. C’est après que les préfets pourront intégrer les listes concernées, d’après Antoine Diome, car, toujours selon lui, «le cas contraire aurait été une violation de la loi».
Le ministre a d’ailleurs informé que lors des déclarations de candidature, 3 112 ont été enregistrées, 72 ont fait l’objet de décisions dont 38 rejets et 34 annulations.
