Le commentaire du Ministre d’Etat auprès du président de la République, Pr Ismaëla Madior Fall renvoyant les juges de la Cedeao à leur copie, concernant l’arrêt portant sur la loi sur le parrainage au Sénégal, renseigne à suffisance que le régime ne semble pas prêt à appliquer la décision de l’instance sous-régionale. Une énième défiance des décisions de la Cour régionale qui vient épaissir le nuage qui obstrue la visibilité des rapports entre l’instance communautaire et le pouvoir de Macky Sall qui, par moment, milite pour le respect et/ou l’adoucissement des textes de l’instance communautaire.
«Un pays qui travaille, qui a une souveraineté, un pouvoir exercé dans le respect des lois, des règlements et de la Constitution, est à encourager. Nous sommes sur cette voie et aucune institution, au monde, ne peut nous dire que ce que nous avons fait n’est pas juste. Ou alors, il faudrait renoncer à notre souveraineté ? Une Assemblée nationale qui n’a pas le droit de légiférer, de voter des lois (…) Mais on est dans quelle planète ?» Ce commentaire du chef de l’Etat, Macky Sall tenu face à la diaspora sénégalaise établie au Congo-Brazzaville, en mai 2018, faisait suite à la décision de l’opposition et autres organisations de la société civile d’externaliser le combat contre le système du parrainage. La sortie du Ministre d’Etat auprès du président de la République, Pr Ismaëla Madior Fall, s’en prenant à l’arrêt des juges de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur le parrainage, ne vient que confirmer le refus du régime en place de se plier à la demande de suppression de ladite loi dans un délai de 6 mois, telle que formulée par l’instance judiciaire sous régionale.
LE PRETEXTE DELA SOUVERAINETE
Etat partie du traité instituant la Cour de Justice de la Cedeao et par conséquent, astreint à respecter ses décisions, le Sénégal ne cesse pourtant de défier les décisions de ladite instance, évoquant le plus souvent le refus d’une quelconque pression que voudrait exercer ledit tribunal sur le pays. Pour ce faire, la souveraineté du pays est ainsi défendue becs et ongles par les tenants du pouvoir. On se rappelle lorsque la Cour de Justice de la Cedeao avait clairement condamné l’Etat du Sénégal, le 22 février 2013, pour avoir interdit à 25 personnalités de l’ancien régime de sortir du territoire national, le président Macky Sall avait fait preuve d’une surdité inexplicable. Malgré l’arrêt de la Cour, estimant que «le rôle de poursuite incombant à la Haute Cour de Justice» pour d’anciens ministres accusés d’enrichissement illicite dans l’exercice de leurs fonctions, ou encore que «l’État du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence» du fils de l’ancien chef de l’Etat, Karim Wade fut condamné à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA d’amende pour enrichissement illicite, le 23 mars 2015. L’un des autres forfaits du régime du président Sall a consisté de défier l’institution judiciaire communautaire qui a souligné, avec force, les violations flagrantes de la procédure qui a conduit à l’arrestation de l’ancien député-maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall. Sur ce cas précis, le camp du pouvoir avait reproché à l’opposition d’avoir fait une lecture tronquée de la décision de la Cour, même s’il reconnait que ladite instance a jugé «arbitraire» la détention de Khalifa Sall entre la date de la proclamation des résultats des élections par le Conseil constitutionnel et celle de la levée de son immunité parlementaire.
Pour répondre à ceux qui réclamaient la libération immédiate et la cessation des poursuites contre Khalifa Sall, l’un des avocats de l’Etat, Me Samba Biteye avait précisé que «la seule décision qui a été prise réellement par la cour de justice de la Cedeao est une décision qui condamne l’Etat du Sénégal à payer à tous les requérants la somme de 35 millions de FCFA à titre de réparation de la violation du droit à l’assistance d’un conseil, du droit à la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable, ainsi que de la détention arbitraire».
INCARNATION DU LEADERSHIP SOUS REGIONAL
Une position du régime Sall qui contraste parfois avec son intransigeance par rapport à l’application des textes de la Cedeao concernant la Gambie de Yahya Jammeh. En effet, sa position sur la crise post-électorale en Gambie était toute tranchée car, il avait clairement enjoint le président Jammeh à passer le pouvoir à Adama Barrow, déclaré vainqueur de l’élection présidentielle, au risque «d’engager l’épreuve de force». Son souhait adressé à ses pairs de la Cedeao de revoir les sanctions infligées au Mali, suite au coup de force de l’armée qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keita, avait laissé de court certains observateurs. S’il est vrai qu’il a reçu une salve d’applaudissements pour avoir proposé à ses pairs d’envoyer un émissaire au Mali pour une mission de médiation, mais surtout de réapprécier les sanctions pour tenir compte des impératifs humanitaires, il est aussi plus que vrai que sa position avait laissé perplexe plus d’un, confus qu’ils étaient de ce subit humanisme du président Macky Sall face à des putschistes qui ont mis fin aux pouvoirs d’un chef d’Etat régulièrement et légalement élu.
Jean MICHEL DIATTA
