Critiques :
Depuis 1972, les réformes relatives à la décentralisation ont été marquées par des avancées significatives. Mais souvent, elles ont été menées en fonction de contingences politiques partisanes. Ce faisant, l’exécutif est habitué à l’aménagement d’un levier d’intervention lui permettant de maintenir ou de supprimer des entités importantes en fonction de ses intérêts politiques. Dès lors, avec l’appui de la majorité parlementaire, il procède à des modifications nécessaires pour affaiblir des adversaires politiques ou pour anticiper sur leur positionnement dans la conquête du pouvoir local (en exemple, la création des 19 communes à Dakar par les socialistes en 1996 en lieu et place des six communes dont la pertinence n’est pas contestée et, en 2020, le projet (à l’étape de « ballon de sonde ») de suppression des cinq (5) villes existantes. Avons-nous aujourd’hui, un projet de vivre-ensemble à long-terme ? Ne jouons pas avec l’avenir de ce pays et le développement local qui forge essentiellement et idéalement les femmes et hommes des différentes localités ! Le Sénégal a besoin de ces cinq villes et particulièrement de la mairie de la ville de Dakar, symbolique, de notre État. Vous nous avez imposé la départementalisation depuis 2013, les Sénégalais se rendent compte que cette réforme n’est aucunement congrue. C’est la résultante des décisions prises à la légère. Une collectivité locale ne se crée pas à la suite de manigance politique. Pensons aux générations futures. Ce pays regorge d’historiens, d’experts en aménagement du territoire, en environnement, en développement local. Faisons appel à eux pour une décentralisation judicieuse, créatrice d’emplois pour les jeunes et démocratique avec une participation et un contrôle citoyen significatifs. L’imprécision des textes sur les compétences de la Ville est en effet, une source d’entraves différentes avec les communes d’arrondissement de 1996. N’empêche, supprimer les villes et surtout Dakar n’a aucune cohérence symbolique, légale, administrative et même économique. Les changements à apporter sont plus juridiques qu’institutionnels.
Propositions Dans le programme TABAX, il est proposé une dépolitisation effective de la décentralisation. Celle-ci doit demeurer un outil de développement économique et social et servir à réaliser l’équité entre les différentes parties du territoire. C’est à prix, que les vocations naturelles des différents territoires sont mises à profit objectivement et harmonieusement et que le critère de la viabilité est correctement pris en compte. L’un des points faibles des politiques de décentralisation réside dans l’absence de moyens financiers pour investir massivement dans les infrastructures dans les domaines relevant du champ de compétence des communes.
Pour promouvoir la décentralisation, TABAX préconise :des entités viables fondées sur l’intercommunalité ;un financement combinant l’investissement direct de l’État pour les lourds investissements, la levée autonome d’instruments financiers adossés à des garanties, le partenariat avec le privé national et international et la fiscalité une coopération décentralisée et transfrontalière avec une diplomatie des villes
Des entités viables Dans le dispositif actuel, les villes peuvent constituer un premier niveau d’intercommunalité. Il faut renforcer ce schéma au lieu de l’affaiblir. Il faut faire en sorte que des entités regroupant le maximum de communes marquées par une cohésion territoriale puissent mutualiser les investissements structurants capables de transformer positivement le visage des territoires. Des inter-communes fortes n’épousant pas forcément le découpage administratif (département) doivent être envisagées. A ce titre nous nous opposons foncièrement à la suppression des villes qui serait un désastre administratif, touristique, économique, entre autres. Le problème est ailleurs et toutes les justifications politiques formulées en faveur de la surpression des villes sont cousues de fil blanc. Que l’opposition et la société civile s’érige en bouclier pour empêcher cette supercherie de plus.
Un financement optimal pour une décentralisation réussie Plusieurs sources de financement sont adoptées :Un fonds d’investissement communal sera mis en place et dont la répartition par commune fera l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un Programme triennal d’investissement. Les besoins d’investissement des différentes communes sont élaborés à l’issue d’un forum annuel local adossé à un plan directeur d’aménagement du territoire et font l’objet d’une délibération du conseil compétent.la levée autonome de financement à partir de garanties adossées sur la souveraineté de l’Etat, le foncier ou les ressources naturelles ;le partenariat public-privé pour les services délivrés par la commune ou les inter-communes comme le parking payant, les espaces de loisirs etc. la fiscalité, à travers d’une part l’affectation d’une partie des ressources fiscales nationales (nous préconisons 10% de la TVA (actuellement 5,5%) ) et d’autre part, les contributions locales dont il convient d’élargir l’assiette.
Telles sont les propositions de la Coalition Tabax qui, au-delà des critiques, met sur la table des solutions pertinentes.
Tahirou CISSÉ Secrétaire nationale chargé de la Communication Parti de la Construction et la Solidarité PCS-Jengu/Tabax
Le programme TABAX dit non à la suppression des villes.
