Malgré la subvention de trois milliards de francs allouée par l’Etat aux écoles privées fortement impactées par la crise liée à la pandémie de Covid-19, des établissements réclament le paiement de trois mensualités couvrant de la période d’avril à juin — aux parents d’élèves. Lesquels refusent de payer pour un service non effectué. Une situation inacceptable selon des acteurs de l’Education qui plaident en faveur des parents.
De l’école privée à la privation… d’école ! A trois jours de la rentrée scolaire, des élèves du privé risquent de ne pas reprendre les cours ce jeudi. Le « fichu » virus de Covid19, qui a bon dos, a été saisi comme prétexte par les établissements privés d’enseignement pour exercer un chantage éhonté sur les élèves et leurs parents. Des parents qui n’ont pourtant pas été épargnés par la pandémie à laquelle ils ont payé un lourd tribut sanitaire et économique. Alors qu’on note une tendance baissière des cas ces derniers jours, dans l’enseignement privé, les parents d’élèves subissent durement ces jours-ci les conséquences de la pandémie de Covid-19.
En effet, beaucoup d’écoles privées refusent d’inscription les élèves dont les parents n’auraient pas acquitté trois mois de scolarité pour un service non effectué, l’inscription non inclue. En effet, le 16 mars dernier, le gouvernement avait procédé à la fermeture de toutes les écoles, publiques comme privées, sur toute l’étendue du territoire national dans le but d’éviter une propagation du coronavirus. Une fermeture qui a duré trois mois avant de faire place à une réouverture partielle qui n’avait concerné que les élèves en classes d’examen (Cm2, troisième et Terminal). Alors que l’année académique 2020-2021 pointe le bout du nez, directeurs d’écoles privées et parents d’élèves sont à couteaux tirés. Une rentrée chaude s’annonce donc dans le privé.
A l’origine de cette pomme de discorde, le refus par les parents de payer la scolarité des mois d’avril, de mai et de juin durant lesquels leurs enfants sont restés la maison. Et n’ont même pas bénéficié de télé-enseignement dans la plupart des cas ! Durant cette période, l’Etat avait demandé de retenir les enfants à la maison. Mais des écoles privées qui ont reçu la subvention classique et ou spéciale de l’Etat continuent de demander le beurre et l’argent du beurre.
Sans avoir effectué de prestation en contrepartie. « Les écoles privées, autorisées comme reconnues, font un service public qu’elles vendent à des parents pour leurs enfants. C’est pour dire que ces établissements sont régis par la loi d’orientation. Ils exercent dans l’éducation et la formation avec des normes bien établies. Donc c’est l’Etat qui a eu le pouvoir de fermer les écoles. Pour cette période d’avril à juin, le service n’a pas été effectué, il n’y a pas eu de prestation à cause de la situation de pandémie et d’état d’urgence », a expliqué le secrétaire général du Cusems (Cadre unitaire de l’enseignement moyen secondaire)/Authentique qui trouve que les écoles privées ont tort de réclamer des mensualités à des parents alors qu’il n’y a pas eu de cours dans les classes intermédiaires.
DAME MBODJ « Le ministre Mamadou Talla attise le feu, et Macky Sall doit donner des instructions fermes »
Pourtant, et malgré les indignations et autres lamentations des parents, certaines écoles continuent de retenir les bulletins de notes des élèves et refusent l’inscription de ces derniers pour l’année 2020-2021. Une attitude « irresponsable », selon Dame Mbodj qui dit avoir toujours accompagné ces écoles privées pour que l’Etat augmente la subvention de trois milliards pour la rapprocher de l’enveloppe de 12 milliards demandée. « Je croyais que c’était en compensation. Mais ils doivent comprendre que les parents, dont la plupart ont perdu leurs emplois, sont aussi impactés. Donc, ces directeurs d’établissements privés n’ont pas le droit de renvoyer les élèves ou retenir leurs bulletins de notes », martèle Dame Mbodj avant de qualifier l’acte du ministre de l’Education nationale de « fumisterie ».
Dans cette situation de guerre entre parents d’élèves et déclarants responsables d’écoles privées, dit-il, c’est M. Mamadou Talla qui attise le feu. « Il a d’abord reçu les parents pour leur dire qu’on ne peut pas réclamer de l’argent pour un service non effectué, pour ensuite recevoir les directeurs d’écoles privées pour leur dire que oui, vous êtes impactés mais on doit vous payer parce que l’Etat n’a pas les moyens. C’est de la fumisterie ! » s’exclame le syndicaliste. Il demande au ministère de « trancher dans le sens de la vérité en sortant une note circulaire pour dire que ces trois mensualités ne devraient pas être payées et que tout contrevenant va voir son école fermée ».
Selon Dame Mbodj, un Etat ne doit pas opter pour le pourrissement. Sur ce, il demande au chef de l’Etat Macky Sall « qui avait fermé les écoles » de donner des instructions fermes à son ministre. En attendant que l’Etat tranche, certainement en faveur des élèves qui seuls pourraient être les plus grands perdants, Tamsir Bakhoum du Syndicat autonome des enseignants du moyen et secondaire du Sénégal (Saemss) demande aux parents d’assumer leurs responsabilités et de ne pas payer les mensualités réclamées. Surtout qu’il y a des enseignants, vacataires comme permanents, qui n’ont pas été payés par les directeurs d’établissements privés.
M. Bakhoum rassure les parents quant à la possibilité d’un transfert des élèves concernés dans des écoles qui seraient déjà prêtes à les accueillir. En tout cas, dans ce bras de fer, les associations de consommateurs ont déjà tranché en faveur des parents d’élèves à qui ils demandent de ne pas payer ces mensualités exigées par certaines écoles privées. Me Massokhna Kane juge « illégal » le fait d’exiger la contrepartie d’un enseignement non effectué pour un contrat bilatéral.
L’Ascosen se range du côté des parents d’élèves
Le président de l’Association des consommateurs sénégalais (ASCOSEN) se rallie à la cause des parents d’élèves qui sont actuellement en croisade contre les établissements privés. Ces derniers réclament aux parents d’élèves de payer les mois d’avril, mai et juin avant de pouvoir faire inscrire leurs enfants pour la rentrée scolaire 2020- 2021. Momar Ndao appelle les parents d’élèves à refuser de payer s’il n’y a pas eu de prestation durant les mois en question. « Il faut systématiquement refuser de payer s’il n’y a pas de prestation. Dans un souci d’apaisement, nous leur (Ndlr, aux directeurs d’établissements privés) avons dit que s’il y a eu des cours en ligne, on peut aviser. Nous avons indiqué que, dans toutes les écoles où il n’y a pas eu de prestations du tout, ni cours en ligne, ni cours en présentiel, ces mois ne devront pas être payés dans la mesure où c’est inscrit dans un contrat. En terme de contrat, il y a ce qu’on a appelle l’exception de l’inexécution qui figure dans l’article 104 du code des organisations civiles et commerciales. Cet article précise que si vous avez un contrat avec quelqu’un et si ce dernier n’honore pas ses engagements, vous n’êtes pas tenu de payer. Il faut aussi que le gouvernement se prononce de manière claire afin que l’on puisse vraiment régler de manière globale la situation » s’est exprimé le président de l’Association des consommateurs du Sénégal, Momar Ndao, sur les ondes de Zik Fm.
Le Témoin