Pour ce qui est de la convocation du président de UMS, Souleymane Téliko, devant les inspecteurs de l’Inspection générale de l’administration générale de la Justice (Igaj), le ministère de la Justice n’a pas eu une démarche cohérente
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, a déclaré avant-hier, jeudi 17 septembre, qu’il n’était pour rien dans la convocation du président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), Souleymane Téliko par l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj). Mais, un communiqué envoyé hier, vendredi 18 septembre à la presse, par ses services révèle une démarche incohérente qui tranche d’avec sa déclaration.
Pour ce qui est de la convocation du président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), Souleymane Téliko, devant les inspecteurs de l’Inspection générale de l’administration générale de la Justice (Igaj), le ministère de la Justice n’a pas eu une démarche cohérente.
En effet, Me Malick Sall, lui-même, répondant aux questions des journalistes au sortir de sa rencontre avec le Comité de suivi du fonds «Force Covid-19» avant-hier, jeudi 17 septembre, a indiqué qu’il n’a rien à voir avec cette convocation. «D’aucuns peuvent dire ce qu’ils veulent, mais ce qui est certain, c’est que je ne vais pas me prononcer dans cette affaire. C’est une affaire des juges et le Garde des Sceaux n’a rien à voir là-dessus», a-t-il dit.
Cette thèse est bien possible d’autant plus que l’Igaj, dans ses prérogatives, peut convoquer un magistrat qui aurait enfreint aux règles d’éthique et de déontologique de la profession. «Dans le cadre de leurs missions, l’Inspecteur général, son adjoint et les inspecteurs de l’Administration de la Justice peuvent convoquer et entendre toute personne, y compris tout magistrat, tout officier ministériel, tout auxiliaire de justice et tout agent du personnel de justice, et se faire communiquer tout document», selon l’article 7 de la loi 98- 23 du 26 mars 1998 instituant l’Inspection générale de l’administration de la justice». C’est dire donc, que la convocation n’est pas restreinte aux magistrats.
Cependant ce qui est troublant, avec la position du ministre de la Justice, dans cette affaire, est qu’hier, vendredi 18 septembre, un communiqué reçu de son département annonce la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), dont Me Malick Sall est le vice-président et le président Macky Sall assure la présidence de cette structure qui gère la carrière des magistrats. «Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans sa volonté de faire respecter les règles éthiques et déontologiques édictées par la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats, informe que tous les manquements imputés à des magistrats et portés à sa connaissance ont donné lieu à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), statuant en formation disciplinaire, après une enquête diligentée par l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj)».
A cet égard, il tient à préciser, ajoute le document, «que depuis avril 2019, date de sa prise de fonction, tous les rapports de l’Igaj ayant révélé des manquements ont été transmis par ses soins aux autorités judiciaires compétentes en vue d’un traitement approprié. Il rappelle également que cette règle sera appliquée sans discrimination aucune à tous les magistrats contre qui des fautes disciplinaires auront été relevées».
Aussi, force est de noter que les juges de l’Igaj dont le ministre dit qu’ils sont les initiateurs de la convocation de Souleymane Téliko, dépendent d’une Direction rattachée au ministère de la Justice. Mieux, ses membres prennent part aux activités de ce département. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en tant que vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), est la deuxième personnalité de ce Conseil, après le président de la République.
De même ce sont les services de Me Malick Sall qui ont exposé à la place publique le différend entre les magistrats Ousmane Kane, Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack, et Yaya Amadou Dia, en publiant les correspondances sur l’accusation et la contre accusation des deux juges. Ce, après avoir diffusé, dans un premier temps, la lettre de démission (pourtant destinée à l’interne) du magistrat Ousmane Kane de l’Ums. De là à considérer cette attitude comme une sorte de réponse ou une tentative de noyer la polémique née de l’affectation jugée «inappropriée» du juge Ngor Diop, ancien président du Tribunal d’instance de Podor, à la Cour d’Appel de Thiès comme conseiller, il n’y a qu’un pas que des observateurs avertis n’ont pas hésité à franchir. C
ar l’Ums avait dénoncé la procédure de mutation, via la consultation à domicile, de Ngor Diop, tout en se réservant le droit de saisir la Cour Suprême pour obtenir la cassation de cette décision ministérielle prise pour, dit-on, «sanctionner» un juge qui a condamné un dignitaire religieux reconnu coupable des faits qui lui ont été reprochés, malgré les pressions.
Sud Quotidien