LES DEPUTES CONVOQUES LE 2 DECEMBRE

par Dakar Matin

Les députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre prochain seront installés dans leur fonction le lundi 02 décembre prochain. Le président de la République a signé hier, jeudi 28 novembre, le décret numéro 2024-3290 convoquant la première session ordinaire de l’Assemblée nationale nouvellement élue.

C’est désormais officiel ! La date de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale nouvellement élue est fixée au lundi 02 décembre. Le président de la République à qui revenait la prérogative de prendre cette mesure à la suite de la proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives du 17 novembre 2024 par le Conseil Constitutionnel, le mercredi 27 novembre 2024, a signé hier, jeudi 28 novembre, le décret numéro 2024-3290 convoquant cette session d’installation officielle des députés de la 15e législature. Le déroulement de cette première session de la nouvelle Assemblée nationale sera marqué par l’élection du président de l’Assemblée nationale qui va succéder à Amadou Mame Diop pour les cinq prochaines années.

Ce scrutin à bulletin secret sera présidé par le député élu le plus âgé, en l’occurrence l’inspecteur des impôts et des domaines à la retraite Alla Kane, âgé de plus de 80 ans. Membre honoraire du bureau exécutif national du mouvement « Maggi Pastef », Alla Kane aura comme Secrétaire lors de cet exercice un autre militant du Pastef, Anne Marie Yacine Tine qui est la benjamine des députés (26 ans). Avec sa majorité confortable de 130 sièges sur les 165, le parti au pouvoir, Pastef, est parti pour conserver sans difficulté ce poste très stratégique. Si on s’en tient au tableau de calcul appliqué dans la répartition des postes proportionnellement à la représentation des groupes parlementaires prévu à l’article 14 du règlement intérieur alinéa 2, le parti au pouvoir va également se retrouver avec au moins 6 Vice-présidents sur les huit postes à pourvoir, 5 Secrétaires élus sur les six postes de Secrétaires élus à pourvoir, les deux postes de Questeurs à pourvoir et 12 Commissions permanentes sur les 14.

Aujourd’hui, la question est de savoir sur qui le tandem Diomaye Sonko va porter son choix pour occuper ce poste très stratégique du perchoir. Pour rappel, « en cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale », article 39 de la Constitution. Si aucune information officielle n’est pour le moment disponible, certains noms circulent comme celui du vétéran Alla Kane qui a fait ses premières armes au sein du Parti africain de l’indépendance (P-A-I) de feu Majmouth Diop vers les années 1957. Ou encore celui de Mouhamed Ayib Salim Daffé, Secrétaire général par intérim du Pastef et ex-président du groupe parlementaire Yewwi askan wi sous la 14e législature.

Une fois élu, le nouveau président de l’Assemblée nationale sera installé dans ses fonctions et présidera l’élection de ses collègues députés qui vont composer avec lui le nouveau bureau de l’Assemblée nationale dont 8 vice-présidents, 6 Secrétaires élus, 2 questeurs et les différents présidents de Groupes parlementaires. Sous la direction du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau est en quelque sorte la pièce maitresse du fonctionnement administratif de l’institution parlementaire. Il dispose, selon les dispositions de l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée nationale, organiser et diriger tous ses services, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur et par les règlements subséquents. C’est à lui également que revient la charge de déterminer, par un Règlement financier, les modalités de préparation, d’élaboration et d’exécution du budget de l’Assemblée nationale qui jouit de l’autonomie financière.

Outre ces pouvoirs, le bureau de l’Assemblée nationale est également chargé de fixer les modalités d’utilisation des crédits de fonctionnement des Groupes parlementaires et des Commissions permanentes inscrits dans le Budget de l’Assemblée nationale. Mais aussi de déterminer, par un Règlement administratif, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution, par les différents services, des dispositions de ce présent Règlement administratif, ainsi que le statut du personnel de l’Assemblée nationale ». Le Bureau de l’Assemblée nationale peut aussi, selon toujours l’article 17, créer des commissions ad hoc sur une sujet déterminé et en informer l’Assemblée nationale. « Le Bureau, sur proposition du Président, nomme, par Arrêté, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint qui assistent à ses réunions, à la Conférence des Présidents, ainsi qu’à toutes les commissions ad hoc où leur présence est nécessaire. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont choisis parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A. Le Bureau se réunit, au moins, une fois par mois », précise le dernier alinéa de cet article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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