Suivez nous sur facebook Suivez nous sur twitter
POLITIQUE
 
 
«Ce qui va changer...»
Publié le : Mardi 19 Novembre 2019 - 12:12 - Source : Dakarmatin - Commentaires : 0 - Consulté : 353 Imprimer

Le nouveau changement intervenu sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale offre aux députés plus de pouvoirs de contrôle. C’est la conviction du président du groupe parlementaire majoritaire, surtout avec les budgets programmes qui font des ministres des ordonnateurs de dépenses. Selon Aymerou Gningue, le Parlement va retrouver «toute la plénitude de ses moyens et de ses fonctions». Qui plus est, il s’est prononcé, dans cette interview, sur les questions politiques brûlantes : report des Locales, audit du fichier, évaluation du processus électoral, suppression du poste de Premier ministre, utilisation du bulletin unique, affaire Boughazelli… 

L’actualité, c’est l’affaire Boughazelli. D’aucuns parlent de la levée de son immunité parlementaire voire de la perte de son mandat de député. Que prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale surtout en matière de flagrant délit ?

Je ne connais ni les tenants ni les aboutissants de cette affaire. J’ai juste appris par voie de presse qu’il y a une enquête en cours dans laquelle est impliqué un membre de notre groupe parlementaire, le député Boughazelli. Mais, je dois avouer que c’est toujours difficile de voir un collègue dans des difficultés. Ensuite, je voudrais invoquer l’article 51 de notre règlement intérieur. Il stipule en son alinéa 3 que «le député pris en flagrant délit peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale». Nous n’en sommes certes pas là, mais c’est juste pour vous montrer qu’en cas de flagrant délit, une enquête peut être très bien diligentée et le député qui est pris dans un cas de flagrance devra évidemment répondre à cette enquête. Je voudrais aussi rappeler que les principes qui sont à la base de la gouvernance du Président Macky Sall sont une gestion sobre, vertueuse et transparente. De ce point de vue, en tout cas nous, députés de la majorité présidentielle, faisons de ces principes les nôtres. Mais, je crois aussi qu’il ne faut pas trop vite aller en besogne. Dans le droit positif sénégalais, la présomption d’innocence est érigée en règle. Tant qu’une personne n’est pas condamnée définitivement par la justice et qu’il n’y ait plus aucune voie de recours possible, il faut lui accorder la présomption d’innocence. Nous ne sommes même pas devant un tribunal. C’est pourquoi je considère que c’est un débat pour lequel il faut être circonspect et ne pas trop rentrer dans les détails qu’on ne maitrise pas. 

Une date butoir est à nouveau fixée pour la tenue des Locales d’ici mars 2021. Pourtant, les acteurs politiques et des membres de la société civile semblent plus préoccupés par un consensus sur le code électoral, comme ce fut le cas en 1992 avec le juge Kéba Mbaye. Est-il possible d’y arriver ? 

Le mois de juin 2019 était la date échue pour l’organisation des élections locales. Le président de la République, dans le cadre de la loi, avait la possibilité de renvoyer ces élections à condition qu’elles ne sortent pas de l’année 2019. C’était une première étape. Un décret a été pris pour renvoyer les élections en décembre 2019. Mais devant l’impossibilité de les tenir et face à un dialogue politique déjà amorcé où les gens sont tombés d’accord sur les termes de référence, il a fallu reporter de nouveau. Parce qu’il faut procéder à l’évaluation du processus électoral, à l’audit du fichier électoral, à l’évaluation de la loi sur le parrainage. Il faut aussi discuter sur comment rendre la loi sur le parrainage compatible avec les élections territoriales. Tout le monde est d’accord que ces choses-là devraient être débattues avant qu’on se mette ensemble pour organiser des élections. 

Quel est le délai imparti pour tout ce travail ?

L’audit du fichier électoral ne pose pas de problème. Parce que nous l’avons souvent fait. Peut-être dans un, deux voire trois mois, on peut procéder à l’audit du fichier électoral. En revanche, l’évaluation d’un processus électoral devrait prendre plus de temps. C’est tout le processus qu’il va falloir revoir, notamment les élections présidentielles et législatives passées.  Par ailleurs, le projet de loi 15/2019 contenant la date qui a été proposée par le gouvernement est passé en commission technique. Nous en avons débattu. Il fallait donc qu’on s’engage sur une date au plus tard de tenue des élections. Le gouvernement a proposé le 28 mars 2021. Cela ne veut pas dire que les Locales ne se tiendront qu’à cette date. 

Si sur les procédures, on arrive véritablement à régler toutes ces questions, le président de la République, dans le cadre du dialogue, pourra dire : «maintenant que nous sommes d’accord, je fais un décret pour convoquer les élections à telle date».Je crois qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Nous avons arrêté un deadline. Nous allons évidemment voter ce texte qui va passer en plénière mardi prochain (ce jour 19 novembre-Ndlr). 

Restons sur le dialogue politique où l’opposition et des membres de la société civile demandent l’adoption du bulletin unique pour consolider la démocratie sénégalaise.

Mais la majorité rechigne. Pourquoi un tel refus alors que vous prôniez son utilisation quand vous étiez dans l’opposition ? 

Je ne suis personnellement pas convaincu que le bulletin unique est la panacée. On n’a pas besoin de mettre les photos des gens sur une seule et même page. Le Sénégal, est un pays où on vote depuis le 19èmesiècle, exactement depuis 1848. Or, tous les pays qui ont adopté le bulletin unique sont des pays sortis des fameuses conférences nationales organisées en début des années 90. Je crois plutôt qu’il faut donner la possibilité à l’électeur de faire son choix. 

Selon des membres de la société civile, deux problèmes majeurs seront solutionnés avec le bulletin unique: le coût d’impression du papier et les suspicions de fraude. Qu’en dites-vous ?

Le bulletin unique n’existe pas dans beaucoup de pays qui sont des références pour la démocratie. Peut-on en déduire qu’il y aurait une forte suspicion de fraude au niveau de leurs élections ? Je m’inscris totalement en faux contre cela ! Quand on parle de bulletin unique, c’est surtout pour les élections présidentielles avec de petits bulletins qui ont une certaine taille. Or, si vous comparez les coûts, il est plus cher. J’attends qu’on me démontre le contraire. Je pense qu’il faut continuer avec notre système électoral. On a fini de prouver qu’il est bon. Nous avons quand même connu deux alternances sans l’utilisation du bulletin unique. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi on va considérer aujourd’hui qu’avec le bulletin unique, on va régler des problèmes. 

Plusieurs mois après la suppression du poste de Premier ministre au nom du «fast track» dans l’exécution des travaux, on constate que des lenteurs demeurent. Ne vaudrait-il pas mieux revenir à la case départ ? 

Je ne partage pas cet avis. Pour cause, cette suppression est venue à point nommé. Nous sommes actuellement à l’Assemblée nationale en train d’expérimenter ce qu’on appelle les budgets programmes. Et vous avez vu les différentes réformes que nous avons apportées aussi  au règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec l’installation des commissions élargies Finances et commissions techniques. Et vous avez aussi vu que dans le cas de ces budgets programmes, tous les ministres seront des ordonnateurs de dépenses. On aura un seul ordonnateur des recettes qui est le ministre des Finances et du Budget. Et chaque ministère aura des programmes parce qu’aujourd’hui, les budgets que nous votons en commission technique, sont des budgets programmes. Chacun vient avec des programmes et ce sont ces programmes-là qui sont dotés de ressources pour que justement le Parlement puisse faire très bien sa mission d’évaluation. 

Qu’est-ce qui va réellement changer ?

Ce qui va changer, c’est qu’à partir de l’adoption du budget dans la phase d’exécution, le Parlement à travers les commissions permanentes qui sont les commissions techniques, pourra auditionner les ministres, les responsables de programmes et les différents directeurs généraux impactés par les programmes. Ça va être un travail chirurgical où c’est le ministre, les responsables de programmes qui seront devant une commission pour qu’avant le mois de juin, avant même qu’on ne procède au débat d’orientation budgétaire de 2021,  nous puissions déjà avoir une idée des moyens qui seront mis à la disposition de l’Exécutif et de l’utilisation qui en sera fait. Cela permettra en réalité de préparer le budget de 2021. Ce qui veut dire qu’on va vers un débat d’orientation budgétaire de 2021 qui sera très riche et qui permettra véritablement de comprendre tous les enjeux. C’est vous dire qu’aujourd’hui, au-delà des débats et des questions d’actualité, on a la possibilité d’aller directement vers les ministres, les directeurs généraux, les responsables de programme pour faire justement cette approche qui nous permet de pouvoir évaluer sur la base de moyens que nous avons nous-mêmes votés. C’est un levier important dans la responsabilisation et dans l’exercice du rôle fondamental de contrôle  que l’Assemblée nationale pourra faire. 

Pourtant, d’aucuns craignent un risque de détournement d’objectifs du fait que chaque ministre devient un ordonnateur de dépenses d’autant plus que la plupart des ministres sont politiques ? 

Il n’y a aucun risque. Parce qu’en réalité, le ministre est ordonnateur de dépenses mais ce n’est pas lui qui gère les fonds. Il y a des responsables de programmes qui sont nommés par décret par le Chef de l’Etat. Et ces responsables de programmes ont une responsabilité par rapport aux ressources qui n’ont rien à voir avec les DAGE. Les DAGE, en général, ne gèrent que les programmes de pilotage. Ces responsables de programmes ont des moyens qui sont mis à leur disposition et ils doivent rendre compte.  Par exemple, le budget du ministère des Transports qui dit que nous devons réaliser tant de kilomètres de route, tant de kilomètres de pistes, c’est contenu dans un programme et ce programme-là, nous avons la possibilité à tout moment de l’année de voir ce qui a été réalisé, ce qui manque, ce qui a été consommé. Est-ce que les crédits que nous avons votés ont été consommés de façon proportionnelle par rapport aux réalisations qui ont été faites ? C’est une nouvelle démarche d’évaluation qui donne d’ailleurs au Parlement toute la plénitude de ses moyens et de ses fonctions. Nonobstant le fait qu’il y ait aussi l’évaluation des politiques publiques, une évaluation post et ante. Si, par exemple, la politique publique de l’Etat, c’est peut-être d’arriver en 2024 à l’accès universel de l’eau, qu’est-ce qu’on va faire ? Comment allons-nous agencer les différentes politiques publiques dans ce domaine ? Comment allons-nous évaluer les moyens qui sont nécessaires à cet accès universel ? Comment cette politique-là va-t-elle être répartie entre les différents acteurs qui interviennent dans le secteur de l’hydraulique et de l’assainissement ? Là, ce sont des politiques publiques qui sont mises en œuvre et nous allons aussi avec les nouveaux comités d’évaluation des politiques publiques qui sont prévus dans le cadre du nouveau règlement intérieur, avec le Président de l’Assemblée nationale, créer des commissions qui sont des commissions ad hoc qui intègrent les commissions permanentes et qui vont faire ce travail-là. L’Assemblée nationale est en train de prendre toute la plénitude de ce que devrait être toujours sa mission. Ce, grâce au Président Macky Sall qui, avec le référendum de 2016, a introduit cette disposition dans la Constitution. 

Whatsapp Mysapce Tumblr StumbleUpon Reddit Flipboard  
 
 
COMMENTAIRES (0)
Ajouter un commentaire
Saisissez votre commentaire
Votre nom
 
Votre commentaire
 
   
 
DANS CETTE RUBRIQUE
«Ce qui va changer...»
Abdoulaye Daouda DIALLO : le symbole d’un régime fâché avec la vérité et la transparence
Cissé Lo sur la mairie de Dakar: «Que Diouf Sarr, Amadou Ba se présentent, je vais tous les… »
Scandales financiers, Trafic de drogue, Fric-frac foncier et Faux billets de banque...
Macky Sall aux Cadres républicains : « Je ne serai plus là dans quelques temps »
Candidature pour la mairie de Dakar:Abdoulaye Diouf Sarr ne cache plus ses ambitions
Locales 2019:"si Macky Sall avait maintenu les élections, il aurait mis un pas vers le début de la fin de son mandat"
Cheikh Abdou MBACKE Bara Dolly:«J’espère Que Les 32 Milliards Pour Lesquels Boughazelli Est Poursuivi Ne Font Pas Partie Du Gap De Trésorerie»
Liberté provisoire dans une affaire de drogue: Quand le ministre de la justice se justifie...
Pour 65 Milliards FCFA:Le groupe français Thales protège l'espace aérien sénégalais
 
 
LES PLUS POPULAIRES
« Lequartd’heure » reçoit le journaliste Baba Aidara qui fait de graves révélations sur la mafia du pétrole au Sénégal
Consulté : 133280 fois
Voici la chronique du 31 Août 2016 de Pape Alé Niang
Consulté : 92436 fois
Voici la chronique du 14 septembre 2016
Consulté : 67978 fois
Voici la chronique du 08 mars 2017
Consulté : 58103 fois
Voici la chronique du 21 septembre 2016
Consulté : 57515 fois
 
   
REVUE FRANÇAIS
Ecoutez la revue de presse en français de Pape Alé Niang du 24 décembre 2018
REVUE WOLOF
Ecoutez la revue de presse en wolof de Pape Alé Niang du 24 décembre 2018
CHRONIQUE PAPE
Voici la chronique du 13 novembre 2019
AUTRES AUDIOS ...
Le grand reportage de Pape Alé Niang sur la Guinée Conakry
 
SCANDALES D'ETAT
   
Au Sénégal, Edouard Philippe rend un sabre et vend des missiles
18/11/2019 - 22:57
Pr Iba Barry KAMARA:«Pourquoi Bougazelli a été relâché dès lors Qu’il A ...
17/11/2019 - 20:30
   
... Voir plus
 
YAKO WAKHONE!
   
Vidéo ....Quand Birama traitait les étudiants de fils de pute...
12/09/2019 - 09:48
Quand Me Ousmane Seye se prononçait sur la décision de la CEDEAO sur l’affai ...
24/05/2019 - 13:24
   
... Voir plus
CARTE BLANCHE
Sénégal , ce pays maudit !
L'OEIL DU CITOYEN
<< Set setal >> politico-religieux !
WAX DEUG
Mutation du griotisme au Sénégal : La presse en otage !
AUTRES ...
Voici la chronique du 13 novembre 2019
 
 
CONTRIBUTIONS
   
Exigence d'équité
18/11/2019 - 17:56
Bienvenu Monsieur le Premier Ministre de France. Notre Gouvernement vous ouvre ...
17/11/2019 - 15:41
   
... Voir plus
 
 
 
REPORTAGES
Ça Me Dit Mag du 13 octobre 2018 avec Pape Alé Niang - invité commissaire Abd ...
EMISSIONS PAPE
Décryptage du 10 octobre 2018 avec Pape Alé Niang : une démocratie capturée
AUTOUR DU MICRO
Le grand reportage de Pape Alé Niang sur la Guinée Conakry
AUTRES VIDEOS
Le Scandale Du Siècle : Pétrole & Gaz au Sénégal (BBC News Afrique)
 
 
Xibaar
Walf
Seneweb
Press Afrik
Leral.net
Rewmi.com
 
 
 
 
ACCUEIL ACTUALITES POLITIQUE SPORT INTERNATIONAL RELIGION TECHNOLOGIES VIDEOS AUDIOS PEOPLE RADIOS & TVS
 
Contactez nous au 33 825 25 17 ou par mail à dakarmatin@gmail.com
 
Proposer une contribution | Contacts | Qui somme nous? | Reserver un espace publicitaire | © Copyright Dakarmatin 2017