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Affaire Khalifa Sall : après avoir terrassé l'immunité parlementaire, place à sa levée !
Publié le : Vendredi 27 Octobre 2017 - 17:31 - Source : Dakarmatin - Commentaires : 6 - Consulté : 2944 Imprimer
Le Procureur de la République avait décerné un ticket pour l'hôtel zéro étoile de Rebeuss à un MAIRE accusé de détournement de deniers publics.
Jusque là pas d'objection. 
Dès lors que le MAIRE détenu devient DÉPUTÉ officiellement suite à la proclamation des résultats des élections législatives, il incombait à l'Assemblée Nationale, notamment à son Président, apres avoir constaté l'absence de ce député lors de sa séance d'installation pour cause de détention en prison, de saisir officiellement le Maitre des poursuites qui a délivré le mandat de dépôt, pour l'informer que le détenu en question est député et par conséquent jouit de l'immunité parlementaire.
La conséquence naturelle normale serait alors la libération ipso facto du DEPUTE car son maintien en détention serait arbitraire et hors la loi.
Ainsi le Procureur, pour poursuivre son action contre l'accusé est alors tenu de saisir officiellement l'Assemblée Nationale pour une demande de levée d'immunité parlementaire.

Voilà comment les choses devraient se dérouler dans une République normale, dans un État de droit soucieux du respect scrupuleux des lois et règlements qui régissent son fonctionnement.
Il n'y a point besoin d'avoir fait l'ENA ou Maths Sup. pour comprendre ce processus qui relève du simple bon sens agricole.

Le Procureur n'est pas censé être informé, comme un citoyen lambda par voie de presse, du statut de député d'un détenu qu'il a placé sous mandat de dépôt.
C'est l'Assemblée Nationale qui à la prerogative de l'informer OFFICIELLEMENT (on est quand même censé être dans une République que je sache).
Sous ce rapport, l'Assemblée Nationale a délibérément viole les droits fondamentaux d'un de ses membres.

Ensuite le Procureur ne peut demander la levée d'une immunité parlementaire d'un détenu qui n'est pas censé être un député pour lui puisque l'Institution habilité à l'en informer qui est l'AssembléeNationale ne l'a pas fait : c'est donc anachronique !

Maintenant si l'Assemblée Nationale a informé officiellement le Procureur du statut de député du détenu Khalifa Sall avec retard juste avant que le Procureur ne demande la levée de son immunité parlementaire alors là c'est extrêmement grave et doublement forfaitaire :
- d'abord l'Assemblée Nationale, pour des raisons inavouées (très probablement politiciennes) a laissé délibérément un député en détention arbitraire.
- Ensuite le Procureur serait un hors la loi puisque dès lors qu'il a pris connaissance officiellement du statut de député de son détenu, devrait le libérer aussitôt, même s'il l'a su tardivement par voie officielle, avant d'adresser une demande de levée d'immunité parlementaire pour poursuivre son action.

Voilà la stricte vérité. Toute contorsion sémantique ou tentative de légitimer cette grosse farce politico-judiciaire est une insulte grave à notre intelligence.
Voilà ce qu'il fallait décrypter sur ce sujet.

PS: je ne suis mêlé ni de près ni de loin aux considérations politiques et politiciennes afin que nul n'en ignore.
Wassalam !


Mamadou mansour diouf
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COMMENTAIRES (6)
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Xeme - 27/10/2017 - 18h 47  
Et avant Khalifa il y a eu d'autres exemples. Des dizaines. Et à chacun des de ces cas, des sénégalais honnêtes, des kilifeu, des hommes à cheval sur les principes, ont été abusés. Parce qu'ils ont tous accepté le principe qu'il faut laisser "la justice faire son travail", que "dés lors qu'il y a accusation c'est qu'il y a quelque chose", que de toute façon "s'il est innocent, il sera libéré". C'est ignorer l'esprit inhumain qui guide toutes les accusations dirigées vers les opposants depuis que Macky Sall est arrivé au pouvoir en 2012. Aucune des accusations portées par Macky Sall envers ses opposants n'est fondée. Aucune. Il n'y a aucune exception à cette règle.Prenons juste le cas présent, celui de Khalifa Sall. Khalifa Sall en prison, qui disait que s'il avait utilisé l'argent qu'il dit pour du lait en poudre pour les élèves ce serait tous les enfants de Dakar qui seraient atteints de diarrhées chroniques ? N'est ce pas Macky Sall qui avait dit cela à une rencontre avec ses partenaires (dans le mal) de Benno ? Les preuves, ici: http://senego.com/projet-lait-a-lecole-macky-raille-khalifa-enfants-auraient-diarrhee_453146.htmlhttps://www.senedirect.net/2017/03/15/macky-raille-khalifa-serait-diarrhee-chronique-aux-enfants-de-dakar-cet-argent-avait-ete-utilise-lait-a-lecole/Alors, est ce le Macky Sall chef de parti APR qui raillait un autre politicien ? Les partisans de Macky, ses fanatisés, les membres de la mafia de contrôle de l'opinion, ne vont pas l'accepter. Ce n'est pas le chef de parti Macky qui parlait. S'ils l'acceptaient, ils auraient perdu l'usage de l'épée de Damoclès qu'est le sacro saint respect dû a l'institution qu'est le président de la république.C'est, donc, le président de la république qui parlait. C'est un président de la république qui s’immisçait dans une affaire pendante devant la justice pour faire sa condamnation d'avance. Et quelle condamnation ? Une basée sur une logique qu'un bambin de 9 ans n'aurait pas eue. Vous vous imaginez ? Mesurer la quantité de lait achetée par le taux de diarrhées dans une ville ? Il n'y a qu'un Macky Sall pour oser une pareille.
Aram - 27/10/2017 - 21h 48  
Le pouvoir de MAKY Sall a franchi le Rubicon de l indignité
Maodo - 27/10/2017 - 22h 40  
Maky a instauré dans ce pays une pratique très malsaine de la politique. Aucun de ses prédécesseur n'a été aussi loin dans cette décadence. Ce qui se passe avec Khalifa suffit pour le démontrer. On garde un député en prison malgré son immunité. Ce n'est que quelques mois plus tard qu'on commence à penser à lever son immunité. On a mis la charrue avant les bœufs. Quelqu'un qui est en prison n'a plus besoin qu'on lève son immunité. Ce qui prouve que tout ce qui se passe avec Khalifa n'est pas net. Et puis Tanor et ses acolytes devront s'expliquer un jour ou l'autre devant leurs militants. Ils sont pour beaucoup dans cette affaire. Jamais depuis l'indépendance le pays n'a été aussi bas. Il faut qu'un on fasse notre examen de conscience. Parce que nous sommes indirectement responsable de cette situation.
@Xeme - 28/10/2017 - 19h 46  
Peut-être que Macky a vécu les excès de le lait...enfin! Si on n’arrête pas ci bison qui fonce direct sur le peuple, les dégâts seront incalculables.Il va emprisonner ses opposants, disloquer des partis politiques, organiser la transhumance style "exode", non pas pour se faire réélire en 2019, mais pour léguer l'Apr-parti-unique à son frère...
Ps - 28/10/2017 - 20h 48  
LOU EUPE TOUROU. SENEGALAIS TAKHAWE DIOTE NA
Au fond de moi - 29/10/2017 - 13h 49  
j'ai eu la chance de croiser M.le Président Sall a trois semaines avant l’élection. A la sortie de cette rencontre, j'ai eu le sentiment d'avoir déjà voté pour lui alors qu’au fond de moi, j'ai eu le sentiment qu'il n'est pas L'Homme qu'il nous faut. Chaque jour qui passe, ce sentiment a raison sur moi. Du coup, je me suis trahi moi même.Le temps nous donne toujours raison sur nos hommes politiques.
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