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Requête pour l'exécution d'une contrainte par corps:l’ex-Dg de Dangote, Aramine Mbacké à un pas de Rebeuss
Publié le : Mercredi 13 Novembre 2019 - 22:14 - Source : jotaay - Commentaires : 1 - Consulté : 919 Imprimer

Sa condamnation dans cette affaire d’escroquerie, d’association de malfaiteurs, de faux, entre autres délits, devenue définitive, Aramine Mbacké ex-Directeur général de Dangote qui refuse de désintéresser la plaignante Oumy Thiam, est depuis hier sous le coup d’une requête aux fins d’incarcération pour l’exécution de la contrainte par corps. Par conséquent, Aramine Mbacké risque d’être, dans les prochains jours, un pensionnaire de la prison de Rebeuss.  
Rebondissement dans l’affaire opposant Oumy Thiam à l’ancien Directeur général de la société Dangote, Aramine Mbacké. En effet, depuis l’arrêt du 1er juin 2017 de la Cour suprême qui marque le rejet du pourvoi en cassation formé par Aramine Mbacké et qui scelle le sort du prévenu dans cette affaire d’escroquerie, d’association de malfaiteurs, de faux usage de faux en écritures privées portant sur la somme de 537.480.585 francs Cfa, la plaignante peine toujours à rentrer dans ses fonds. Ainsi, décidée à recouvrer son argent, Oumy Thiam a saisi le procureur de la République, lundi, d’une requête aux fins d’incarcération pour contraindre le prévenu à s’acquitter du paiement de cette créance. Dans la requête dont «Les Échos» détient copie, la dame reproche au prévenu d’avoir «fait preuve d’une singulière mauvaise foi puisqu’il refuse de s’acquitter du montant total de la condamnation et des frais qui s’élèvent à la somme totale de 57.734.748 francs Cfa», rapporte la plaignante. «L’exécution forcée entreprise contre lui est demeurée infructueuse comme en atteste le procès-verbal de carence en date du 28 novembre 2018 de Me M. Guèye, huissier de justice à Dakar versé à la requête», fait remarquer la plaignante dans sa requête adressée au procureur. 

la dame sollicite la contrainte par corps, «seul moyen coercitif» pouvant amener le prévenu à s’acquitter de sa dette
Devant cette léthargie dont a fait montre le prévenu, la plaignante a sollicité la mise en œuvre de la contrainte par corps qui, indique-t-elle, est le «seul moyen coercitif» pouvant amener le prévenu à s’acquitter de sa dette. Avec cette contrainte par corps enclenchée, les jours de liberté de l’ex-Dg de Dangote sont désormais comptés ; puisqu’il peut se retrouver d’un jour à l’autre en prison avec ce mandat d’incarcération qui lui sera probablement décerné par le maitre des poursuites. Si tel est le cas (à moins qu’il désintéresse la partie civile), il peut rester en prison pendant deux ans, le temps qu’il s’acquitte de cette dette.  
360.000 francs Cfa, ses frais de nourriture déjà versés à la prison de Rebeuss
En tout cas, devant cette posture du prévenu, la partie civile a tout mis en œuvre pour contraindre Aramine Mbacké à lui payer son argent. A cet effet, Oumy Thiam s’est conformée à la procédure afférente à la contrainte par corps. Elle a déjà consigné à la comptabilité de la prison centrale de Rebeuss le montant de 360.000 francs Cfa nécessaire pour faire face à la nourriture du prévenu durant toute la durée de la contrainte par corps. En effet, le montant de 57.734.748 francs Cfa concerne le montant total de la condamnation et les frais qui sont ainsi composés : 50 millions francs Cfa représentant le montant total de la condamnation, les 2.348.200 francs Cfa représentent les frais d’exécution de droits de recette ; tandis que les 360.000 francs Cfa représentent les frais de nourriture versés à Rebeuss. Enfin, les 5.026.548 francs Cfa représentent le décompte des intérêts de droits du 24 novembre 2017.
Aramine Mbacké condamné en instance et confirmé en appel  
Pour rappel, dans cette affaire d’escroquerie, d’association de malfaiteurs, de faux et usage de faux en écritures privées portant sur la somme de 537.480.585 francs Cfa, Oumy Thiam reproche à l’ex-Dg de Dangote de l’avoir roulée dans la farine, après l’avoir convaincue d’investir dans l’importation du sucre. Ainsi, après l’avoir convaincue de venir au Brésil, l’ex-patron de Dangote lui avait remis de fausses lettres de crédit en lui faisant croire qu’elle pouvait gagner beaucoup d’argent. Ce qui a été à l’origine de cette procédure enclenchée contre Aramine Mbacké qui a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par le juge d’instruction du 2e cabinet, en janvier 2016. Le 16 février 2017, il a été reconnu coupable d’abus de confiance et condamné à un an avec sursis et à payer 90 millions francs Cfa à titre de dommages et intérêts. Une décision qui sera confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 28 aout 2018, sur la peine. Avant d’infirmer partiellement les dommages et intérêts qui sont passés de 90 millions à 175 millions francs Cfa. Le pourvoi en cassation formé par le prévenu a également été rejeté par la Cour suprême. Une décision qui devient ainsi définitive.

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COMMENTAIRES (1)
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Manela - 14/11/2019 - 02h 10  
Quelle est le montant réel ?537.480.585 ou 57.734.748 ?
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