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POLITIQUE
 
 
Assemblée : Vers une loi qui sanctionne tout député refusant de répondre à une Commission d’enquête
Publié le : Dimanche 13 Octobre 2019 - 14:46 - Source : seneweb - Commentaires : 6 - Consulté : 603 Imprimer

Les députés ou simples citoyens qui refusent de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire seront bientôt sanctionnés. Du moins pénalement. En effet, le député Cheikh Seck annonce travailler sur une proposition de loi pour contraindre tout député cité dans une affaire de déférer à une convocation de l’Assemblée.

«Je m’inscris dans une logique de faire une proposition de loi en ce sens et tout député qui refuse de déférer à la convocation d’une Commission d’enquête parlementaire sera exposé à des sanctions pénales», a-t-il déclaré, ce dimanche. face au journaliste Babacar Fall, sur le plateau de l'émission Grand Jury de la Rfm.

Cheikh Seck, prenant comme prétexte l’affaire des 94 milliards dans laquelle Ousmane Sonko a refusé de déférer à une convocation de la Commission d’enquête parlementaire, renseigne que sa proposition va corser les sanctions disciplinaires contre les députés absentéistes et leurs écarts. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du député.

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COMMENTAIRES (6)
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Citizen - 13/10/2019 - 15h 06  
Exclure un élu du peuple me semble inconstitutionnel mais aussi que va-t-il pour un président de la république coupable de haute trahison et les criminels économiques? Même si l'effet Sonko hante le sommeil du pouvoir, il faut savoir raison et se borner dans les limites de la légalité constitutionnelle. L'assemblée n'est pas le tribunal et les députés ne sont pas des juges pour rendre obligatoire une convocation d'une commission.
Oui mr - 13/10/2019 - 15h 48  
il faut faire aussi une loie qui interdit aux ex fonctionnaires radiers de parler devant les media et meme de respirer trop fort en publique. minable
Mmmddrrr - 13/10/2019 - 15h 53  
il faut sanctionner gravement les ex fonctionnaires radiers car ils fatiguent trop son excelence mr demi- dieu sall et compagnies.
C - 13/10/2019 - 15h 58  
dites lui de commencer par balayer sa propre porte. n'est ce pas ce lui et M. A Gningue qui ont violé le réglement de l'assemblé pour tenir une conf de presse pour blanchir Mamour?qu'il aille répondreau tribunal d'abord
Mais oui - 13/10/2019 - 16h 24  
il faut un projet de loi qui interdit tous ex fonctionnaires radier de se marier et d'avoir des enfants ds ce pays. car ils ne sont pas des citoyens normaux sont des extraterrestes
Iso - 14/10/2019 - 07h 46  
Malade mental. Je ne sais pas ce qu il représente. A son âge il devrait plus calme et surtout plus honnête intellectuellement. C est dommage ce genre de dirigeant une hpnte
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