Suivez nous sur facebook Suivez nous sur twitter
SOCIETE
 
 
Ce que risque le commissaire Sankharé
Publié le : Jeudi 15 Août 2019 - 20:12 - Source : Seneweb - Commentaires : 9 - Consulté : 1758 Imprimer

D'emblée, une précision de taille s'impose: "Ce n'est pas un abus de pouvoir, mais un abus d'autorité". D'après des juristes et spécialistes du droit militaire, ce type d'infraction est prévu par le code de justice militaire. 
Dans ledit texte, -qui régit les infractions des agents militaires et paramilitaires comme la police-, il n'y a pas d'abus de pouvoir (régi par le code pénal), mais plutôt d'abus d'autorité.
Et, les faits reprochés au commissaire Sankharé, s'ils sont avérés, relèveraient d'une infraction contre la discipline prévue et punie par le code de justice militaire.
Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de délit militaire (désertion, désobéissance, insubordination). Sankharé aurait utilisé les moyens de la police, en dehors de la police, pour commette un forfait. 
En effet, le décret 2009-490 fixant les conditions d'application de la loi 2009-18 portant statut des corps de la police précise en son article 8 que "les membres de la police nationale doivent, en tout temps, qu’ils soient ou non en service, s’abstenir en public de tout acte ou propos de nature à discréditer la Police ou à troubler l’ordre public". 

Donc, s'il y a une plainte dans cette affaire venant de la défense, c'est la Cour d'appel de Dakar qui sera compétente et non pas le tribunal militaire, statuant spécialement en matière militaire. Par conséquent, il serait soumis au régime du droit commun.
Il est également à signaler qu'au delà du fait qu'il soit relevé de son poste, -ce qui est une sanction administrative-, on pourrait également, d'après nos informations, lui retirer purement et simplement sa délégation d'officier de police judiciaire (un pouvoir qui lui permet de poser tous les actes liés à une enquête judiciaire). Ce retrait peut être partiel (allant jusqu'à 5 ans) ou définitif.

Whatsapp Mysapce Tumblr StumbleUpon Reddit Flipboard  
 
 
COMMENTAIRES (9)
Ajouter un commentaire
Les commentaires à caractère publicitaire ne sont pas autorisés !
S - 15/08/2019 - 20h 19  
blablabla,
Pedro - 15/08/2019 - 20h 56  
C'est carrément le monde à l'envers ! Ce pays est complément foutu, il marche tout simplement sur la tête. Maintenant ce sont ceux-là qui sont censés veiller sur les sénégalais et les protéger, qui les agressent en pleine journée.
Abdou - 15/08/2019 - 22h 24  
Mandat de dépôt pour Guy marius et Adama (pour de simples propos) Liberté pour le Con-missaire sangharé (pour flagrant délit, voie de fait, forfaiture, entrave à l'exercice d'un métier réglementé etc)On va voir si la justice est là pour tout le monde ou seulement pour le président
LE RADAR - 15/08/2019 - 22h 36  
IL NE RISQUE RIEN AVEC SES PARENTS SOUS-MANDINGOS CORRUPTOGENES QUI ONT FOUTU NOTRE JUSTICE EN L'AIR.KANDJI,SAKHO ET AUTRES BADIO CAMARA SOUS LA HOULETTE DES SEBBO HALPULAARS QUI VEULENT INSTALLER UNE DICTATURE PREDRATRICE AU SENEGAL DURANT CE TEMPS LES SENEGALAIS SONT PLONGES DANS UN COMA PROFOND IRREVERSIBLE ET SI PAR MIRACLE ILS S'EN SORTAIENT IL SERA TROP TARD CAR LE BAOBAB VA TOMBER EN POUSSIERE RONGE DE L'INTERIEUR PAR DES HORDES DE "MITES" DE PARASITES ET AUTRES PHAGOCYTOSES HALLOGENES!CONTINUEZ A RONFLER CONS DE SENEGALAIS!
Xorom - 15/08/2019 - 22h 42  
C un balayeur balayer,khana ki dou déglou Youssou Ndour diay ndolé bakhoul et je me demande s'il n'a pas jeter des innocents au niouf...
Xorom - 15/08/2019 - 22h 42  
C un balayeur balayer,khana ki dou déglou Youssou Ndour diay ndolé bakhoul et je me demande s'il n'a pas jeter des innocents au niouf...
Amadou - 16/08/2019 - 00h 05  
Ignorance,manque de civisme,qu' est ce qu' il a appris pour avoir le mérite d'être un commissaire et a quel point il peut être dangereux pour une société?mais ne nous étonnons pas parceque ce n est que le résultat de l injustice déjà installée dans ce pays qui n épargnera personne,c est ca le danger.
Viva - 16/08/2019 - 00h 55  
Hé les gars n'eût été les caméras ce serait passé en pertes et profits. Des actes pareils sont vus tous les jours sur nos routes.
Commisaire? - 16/08/2019 - 05h 37  
No one is above the law. Les pharmaciens doivent porter plainte contre le commisaire délinquant and his gangs. Ils doivent également demander réparation du préjudice et exiger l'application stricte de la loi.
Saisissez votre commentaire
Votre nom
 
Votre commentaire
 
   
 
DAKAR
Le bracelet électronique bientôt effectif
Un collecteur de drames
Les avocats d'Adam Gaye vilipendent Macky auprès de ses pairs
Manif à Aibd lundi prochain : Le collectif des prestataires demande plus de considération pour le privé sénégalais
Maroc : Ce Sénégalais sauvagement assassiné !
Serigne Abdou, l'honneur du soufisme contemporain !
Adama Gaye menace de reprendre sa grève de la faim
Drogue saisie au Port : Le mécanicien du bateau tombe
«Financements de Karim pour Sonko»: Pastef dément et tire sur Me El Hadj Diouf
Les retraités crucifient Mamadou Sy Mbengue pour l’envoyer à la...retraite
 
DANS CETTE RUBRIQUE
Recrudescence des morts par la foudre: Où sont les paratonnerres ?, s'interroge Seydi Gassama
Terrain Sacré-Cœur : La foudre a encore tué
Rufisque : Les victimes des démolitions de Tivaouane Peulh très remontées contre les autorités étatiques
Parcelles assainies: Un jeune d’une vingtaine d’années tué par la foudre
Le bracelet électronique bientôt effectif
Un collecteur de drames
Manif à Aibd lundi prochain : Le collectif des prestataires demande plus de considération pour le privé sénégalais
Maroc : Ce Sénégalais sauvagement assassiné !
Adama Gaye menace de reprendre sa grève de la faim
Drogue saisie au Port : Le mécanicien du bateau tombe
 
 
LES PLUS POPULAIRES
« Lequartd’heure » reçoit le journaliste Baba Aidara qui fait de graves révélations sur la mafia du pétrole au Sénégal
Consulté : 126714 fois
Voici la chronique du 31 Août 2016 de Pape Alé Niang
Consulté : 89581 fois
Voici la chronique du 14 septembre 2016
Consulté : 65418 fois
Voici la chronique du 08 mars 2017
Consulté : 55764 fois
Voici la chronique du 21 septembre 2016
Consulté : 55103 fois
 
   
REVUE FRANÇAIS
Ecoutez la revue de presse en français de Pape Alé Niang du 24 décembre 2018
REVUE WOLOF
Ecoutez la revue de presse en wolof de Pape Alé Niang du 24 décembre 2018
CHRONIQUE PAPE
Voici la chronique du 11 septembre 2019
AUTRES AUDIOS ...
Khaoussou Dramé interpelle Emmanuel Macron
 
SCANDALES D'ETAT
   
Marchés au Sénégal :Le CITP de Seydou Kane, proche de Macky Sall, veut sa par ...
13/09/2019 - 12:32
De nouvelles révélation sur l'affaire Pétro-Tim
02/09/2019 - 11:00
   
... Voir plus
 
YAKO WAKHONE!
   
Vidéo ....Quand Birama traitait les étudiants de fils de pute...
12/09/2019 - 09:48
Quand Me Ousmane Seye se prononçait sur la décision de la CEDEAO sur l’affai ...
24/05/2019 - 13:24
   
... Voir plus
CARTE BLANCHE
Le voile, entre croix et banniére
L'OEIL DU CITOYEN
<< Set setal >> politico-religieux !
WAX DEUG
Mutation du griotisme au Sénégal : La presse en otage !
AUTRES ...
Voici la chronique du 11 septembre 2019
 
 
CONTRIBUTIONS
   
Serigne Abdou, l'honneur du soufisme contemporain !
14/09/2019 - 12:47
Dévoilement.....
12/09/2019 - 15:28
   
... Voir plus
 
 
 
REPORTAGES
Ça Me Dit Mag du 13 octobre 2018 avec Pape Alé Niang - invité commissaire Abd ...
EMISSIONS PAPE
Décryptage du 10 octobre 2018 avec Pape Alé Niang : une démocratie capturée
AUTOUR DU MICRO
Khaoussou Dramé interpelle Emmanuel Macron
AUTRES VIDEOS
Le Scandale Du Siècle : Pétrole & Gaz au Sénégal (BBC News Afrique)
 
 
Xibaar
Walf
Seneweb
Press Afrik
Leral.net
Rewmi.com
 
 
 
 
ACCUEIL ACTUALITES POLITIQUE SPORT INTERNATIONAL RELIGION TECHNOLOGIES VIDEOS AUDIOS PEOPLE RADIOS & TVS
 
Contactez nous au 33 825 25 17 ou par mail à dakarmatin@gmail.com
 
Proposer une contribution | Contacts | Qui somme nous? | Reserver un espace publicitaire | © Copyright Dakarmatin 2017