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Ce que risque le commissaire Sankharé
Publié le : Jeudi 15 Août 2019 - 20:12 - Source : Seneweb - Commentaires : 9 - Consulté : 2026 Imprimer

D'emblée, une précision de taille s'impose: "Ce n'est pas un abus de pouvoir, mais un abus d'autorité". D'après des juristes et spécialistes du droit militaire, ce type d'infraction est prévu par le code de justice militaire. 
Dans ledit texte, -qui régit les infractions des agents militaires et paramilitaires comme la police-, il n'y a pas d'abus de pouvoir (régi par le code pénal), mais plutôt d'abus d'autorité.
Et, les faits reprochés au commissaire Sankharé, s'ils sont avérés, relèveraient d'une infraction contre la discipline prévue et punie par le code de justice militaire.
Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de délit militaire (désertion, désobéissance, insubordination). Sankharé aurait utilisé les moyens de la police, en dehors de la police, pour commette un forfait. 
En effet, le décret 2009-490 fixant les conditions d'application de la loi 2009-18 portant statut des corps de la police précise en son article 8 que "les membres de la police nationale doivent, en tout temps, qu’ils soient ou non en service, s’abstenir en public de tout acte ou propos de nature à discréditer la Police ou à troubler l’ordre public". 

Donc, s'il y a une plainte dans cette affaire venant de la défense, c'est la Cour d'appel de Dakar qui sera compétente et non pas le tribunal militaire, statuant spécialement en matière militaire. Par conséquent, il serait soumis au régime du droit commun.
Il est également à signaler qu'au delà du fait qu'il soit relevé de son poste, -ce qui est une sanction administrative-, on pourrait également, d'après nos informations, lui retirer purement et simplement sa délégation d'officier de police judiciaire (un pouvoir qui lui permet de poser tous les actes liés à une enquête judiciaire). Ce retrait peut être partiel (allant jusqu'à 5 ans) ou définitif.

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COMMENTAIRES (9)
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S - 15/08/2019 - 20h 19  
blablabla,
Pedro - 15/08/2019 - 20h 56  
C'est carrément le monde à l'envers ! Ce pays est complément foutu, il marche tout simplement sur la tête. Maintenant ce sont ceux-là qui sont censés veiller sur les sénégalais et les protéger, qui les agressent en pleine journée.
Abdou - 15/08/2019 - 22h 24  
Mandat de dépôt pour Guy marius et Adama (pour de simples propos) Liberté pour le Con-missaire sangharé (pour flagrant délit, voie de fait, forfaiture, entrave à l'exercice d'un métier réglementé etc)On va voir si la justice est là pour tout le monde ou seulement pour le président
LE RADAR - 15/08/2019 - 22h 36  
IL NE RISQUE RIEN AVEC SES PARENTS SOUS-MANDINGOS CORRUPTOGENES QUI ONT FOUTU NOTRE JUSTICE EN L'AIR.KANDJI,SAKHO ET AUTRES BADIO CAMARA SOUS LA HOULETTE DES SEBBO HALPULAARS QUI VEULENT INSTALLER UNE DICTATURE PREDRATRICE AU SENEGAL DURANT CE TEMPS LES SENEGALAIS SONT PLONGES DANS UN COMA PROFOND IRREVERSIBLE ET SI PAR MIRACLE ILS S'EN SORTAIENT IL SERA TROP TARD CAR LE BAOBAB VA TOMBER EN POUSSIERE RONGE DE L'INTERIEUR PAR DES HORDES DE "MITES" DE PARASITES ET AUTRES PHAGOCYTOSES HALLOGENES!CONTINUEZ A RONFLER CONS DE SENEGALAIS!
Xorom - 15/08/2019 - 22h 42  
C un balayeur balayer,khana ki dou déglou Youssou Ndour diay ndolé bakhoul et je me demande s'il n'a pas jeter des innocents au niouf...
Xorom - 15/08/2019 - 22h 42  
C un balayeur balayer,khana ki dou déglou Youssou Ndour diay ndolé bakhoul et je me demande s'il n'a pas jeter des innocents au niouf...
Amadou - 16/08/2019 - 00h 05  
Ignorance,manque de civisme,qu' est ce qu' il a appris pour avoir le mérite d'être un commissaire et a quel point il peut être dangereux pour une société?mais ne nous étonnons pas parceque ce n est que le résultat de l injustice déjà installée dans ce pays qui n épargnera personne,c est ca le danger.
Viva - 16/08/2019 - 00h 55  
Hé les gars n'eût été les caméras ce serait passé en pertes et profits. Des actes pareils sont vus tous les jours sur nos routes.
Commisaire? - 16/08/2019 - 05h 37  
No one is above the law. Les pharmaciens doivent porter plainte contre le commisaire délinquant and his gangs. Ils doivent également demander réparation du préjudice et exiger l'application stricte de la loi.
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