Suivez nous sur facebook Suivez nous sur twitter
SCANDALES D'ETAT
 
 
Salaires, indemnités, bonus à Pétrosen… : le rapport de la Cour des comptes qui épingle Macky Sall (Intégralité du document)
Publié le : Vendredi 10 Mars 2017 - 12:00 - Source : Dakarmatin via Xalima - Commentaires : 23 - Consulté : 13932 Imprimer
L’information a été donnée, sur le plateau de TFM, par Birahim Seck du Forum Civil. Macky sall, directeur de PETROSEN de 2000 à 2001, s’était livré à des pratiques irrégulières selon le rapport de la Cour des Comptes de 2006.
Dans ce rapport, qui couvre les années 2000 2001 et 2002, est écrit clairement 

“Les dirigeants et le personnel de PETROSEN ont obtenu en 2001, 2002 et 2003 des montants respectifs de 15 046 000, de 16 358 000 et de 19 161 000 de francs au titre de gratifications sans l’aval du conseil d’administration. Également, des indemnités de départ ont été versées aux Directeurs généraux sortants et à d’autres agents sans requérir l’avis du Conseil d’administration.”


Cette situation avait poussé la Cour à émettre des recommandations pour stopper l’hémorragie financière.

Voici l’intégralité du rapport. Texte que nous avons pris sur le site de l’institution de contrôle.. (<strong>http://www.courdescomptes.sn/index.php?option=com_filecabinet&view=files&id=1)Vous pouvez le lire en cliquant sur le lien (ci-dessus) à partir de la page 40

COUR DES COMPTES
CHAPITRE XII LA SOCIETE DE PETROLE DU SENEGAL (PETROSEN)

La Société de Pétrole du Sénégal (PETROSEN) est, à sa création en 1981, une société anonyme à participation publique majoritaire soumise à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 sur les sociétés commerciales. Aujourd’hui elle est régie par les dispositions de l’Acte uniforme sur le Droit des sociétés commerciales de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Elle est également soumise aux dispositions de la loi n° 90 07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique.

Placée sous la tutelle du ministère de l’Energie et des Mines, son capital social est initialement souscrit à hauteur de 130 000 000 de francs. Il est porté à 1 200 millions de francs grâce à un apport en nature de l’Etat.

Les parts sociales de la société sont réparties entre l’Etat (98,915%) et la Société nationale de Recouvrement (01, 085 %). Les ressources de la société proviennent des subventions versées par l’Etat et par les compagnies signataires de l’exploitation du gisement de gaz naturel, de la vente des données techniques, des consommables forages et d’autres produits.

I. Le cadre juridique
La convention en vigueur dispose que l’impôt sur les sociétés soit pris en charge par l’Etat. Pour le ministère de l’Economie et des Finances, ces dispositions sont inopérantes en raison de l’impossibilité de distinguer la part de l’impôt sur les sociétés et celle des revenus du domaine dans la valeur correspondant à la quantité d’hydrocarbures versée à l’Etat. De même, le contrat de partage présente des contradictions avec la directive R09/98/CM/UEMOA. Celle-ci dispose que « les opérateurs économiques résidents sont tenus d’encaisser et de rapatrier dans le pays d’origine, auprès de la banque domiciliataire, l’intégralité des sommes provenant des ventes de marchandises à l’étranger dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité du paiement ».

II. La gestion financière
La situation financière de la société présente un fonds de roulement, un besoin en fonds de roulement et une trésorerie largement négatifs. L’importance des frais financiers eu égard au montant élevé des intérêts annuels du prêt de la CITIBANK (environ 150 millions de francs) explique en grande partie cette situation. PETROSEN est également exposé à d’autres frais financiers essentiellement constitués des pertes de change trop élevés et des provisions sur écarts de conversion. Les pertes antérieures d’un montant de 3, 50 milliards de francs en 2004 ont considérablement diminué les ressources permanentes.

III. La gestion du personnel
Durant la période sous revue, les rémunérations et avantages versés au personnel ont augmenté substantiellement. Toutefois, il subsiste de fortes disparités entre les différentes catégories de travailleurs.

Les dirigeants et le personnel de PETROSEN ont obtenu en 2001, 2002 et 2003 des montants respectifs de 15 046 000, de 16 358 000 et de 19 161 000 de francs au titre de gratifications sans l’aval du conseil d’administration. Également, des indemnités de départ ont été versées aux Directeurs généraux sortants et à d’autres agents sans requérir l’avis du Conseil d’administration.
D’ailleurs l’opportunité de verser des primes de rendement en 2002 et en 2003 n’est pas évidente, les résultats de la société étant déficitaires et la situation financière de l’entreprise négative.

Par ailleurs, la formation des agents de PETROSEN est une nécessité absolue d’où la mise en place d’un plan de financement négocié avec les entreprises partenaires à hauteur de 20 000 dollars. Malheureusement, l’inexistence d’un plan de formation validé par la Direction de PETROSEN et le défaut de procédures formalisées n’ont pas permis d’organiser la formation des agents de la société et du ministère de l’Energie et des Mines.

IV. Principales recommandations
– prendre les dispositions nécessaires en vue d’une révision des textes prenant en compte le contexte actuel de PETROSEN et l’environnement pétrolier ;
– diligenter la prise des mesures nécessaires à la réglementation des indemnités à verser aux directeurs généraux sortants des entreprises du secteur parapublic ;
– respecter les conditions d’octroi des primes de rendement à savoir l’existence d’exercice bénéficiaire, l’avis du Conseil d’administration et l’autorisation du Président de la République ;

– procéder à la mise en place d’une cellule de contrôle interne ;
– finaliser et mettre en œuvre le plan de formation ;
– mettre en place un système de notation basé sur l’appréciation des performances.


Avec source : courdescomptes.sn
Whatsapp Mysapce Tumblr StumbleUpon Reddit Flipboard  
 
 
COMMENTAIRES (23)
Ajouter un commentaire
Les commentaires à caractère publicitaire ne sont pas autorisés !
Urube - 10/03/2017 - 12h 07  
ou est le procureur bassirou gueye?
Fatima - 10/03/2017 - 12h 12  
bonne question.
NDAW - 10/03/2017 - 12h 33  
J'étais abasourdi hier dans une émission de TFM d'entendre Serigne Mboup actuel PCA de la SAR et ancien directeur de Pétrosen se defendre en parlant d'indemnités de départ.Macky Sall a été nommé de décembre 2000 à Juillet 2001 DG de Pretrosen soit une durée de 6 mois. Comment une personne qui a travaillé que 6 mois peut toucher plus de 10 milions d'indemnités de départ.Dans quel pays vivons nous ?Tous pareils.
Lanceur - 10/03/2017 - 12h 43  
merci birahim , continuez la lutte pour porter l estocade
Papy - 10/03/2017 - 13h 18  
Ou est le procureur. Mai na gneup dem outi carte
ANONYME - 10/03/2017 - 13h 24  
C'est vrai que tout le monde veut trouver des cafards à Macky Sall mais il est bon de faire une analyse objective. Le rapport n'épingle pas Macky Sall mais la direction de PETROSEM d'alors. C'est Serigne Mboup qui était DG donc Macky n'a fait que bénéficier d'une décision de la direction que la Cour des Comptes considère comme une irrégularité.Pour NDAW (poste 3), Macky n'a pas travaillé 6 mois à Petrosen, il y était employé en CDI depuis plusieurs années avant d'être nommé DG après l'arrivée du PDS au pouvoir. Ce sont les primes de toutes ces années passées dans cette société qui représentent les 10 millions. Wassalam!
Balde - 10/03/2017 - 13h 39  
Mr Ndaw ,je ne suis partisan de Macky sall mais trouve normal cette indemnité normal vu les hautes fonctions qu'il a occupé leur durées mais également la nature des contrats .N'oubliez qu'il était chef de la division Banques de données de PETROSEN pendant 7 ans avant de devenir directeur général de cette société même société avec un contrat à durée indéterminée .Arrêtons de politiser de tout ,ayant confiance a notre justice et laissons le faire son travail .
Ndialla - 10/03/2017 - 13h 58  
Macky a son procureur c Bassirou Guèye mais le Vrai à qui nous croyons c SWTCherchons nos cartes et n'oublions pas l'expèrience de 2012 : dank fananal rek
DIOP - 10/03/2017 - 14h 08  
Cet article de Dakar Matin est dans la rubrique intitulé "Scandales d’État". Cela montre à quel point vous cherchez du sensationnel car dire que la Cour des Comptes épingle Macky Sall est aussi ....un scandale.
Passant - 10/03/2017 - 14h 25  
En l'espece, ce qui est pertinent a examiner ici, ce sont les recommandations du corps de controle. Et celles-ci ne font mention d'aucune requete adresee au procureur, aux fins de poursuites.
Ass - 10/03/2017 - 16h 42  
ANONYM,Vous avez bien dit mais la question est:il n'est ni renvoyer ni demis de ses fontions,mais il a dèmissionè.il faut voir les sutilitès.ne nous nous trompons pas mutuellement.Macky Sall a bel et bien des caffards.on n'a pas besoin des services des inspecteures d'etat pour le savoir.ce qu'il faut retenire dans tout celà est:99% de nos fonctionnaires ont des caffards,car le systeme de gouvernance et culture qui ne permet pas de faire autrement.voilà la realitè.
Ismaila Diouf - 10/03/2017 - 16h 58  
Si ce rapport est un scandale d état celui de Khalifa Sall doit être un Scandale du siècle .Une indemnisation . c est vraiment ridicule et incomparable. je suis déçu par Birame Seck et plus grave les recommandations de l inspecteur ne sont sue recommandation
Avis - 10/03/2017 - 20h 23  
Attention khalife peut justifier judqu'au dernier centime l'argent dont il est question. Mais sachez la république sera éclaboussé. J'ose espérer que ses avocats le convaincront. Alors les juges devront inculper toutes ces personnes.
Un patriote écoeuré - 11/03/2017 - 08h 03  
Cessez de nous ennuyer à chercher des cafards à Manu. Je ne suis pas un de ses supporters de la 1ere heure. Mais le probléme actuel, ce n est pas lui mais Nia dugub, le faussaire qui a distribue nos impôts aux MARES à boues, aux politiques, à ses amis et PARENTS. On comprend donc la levée de boucliers des ses partisans qui tous bénéficié de ses largesse. QU' IL CROUPISSE LONGTEMPS À REBEUSS CE FAUSSAIRE MÉRITE VIE SON SORT.
Cheikh Niane - 11/03/2017 - 08h 54  
Ils ont tous volé. Personne n'a hérité un seul sous ou fait des affaires licites.Mais désormais chacun son tour. Que macky continue à emprisonner son viendra inchallah.
Macky dégage - 11/03/2017 - 22h 48  
Macky dégage
MOUCH - 13/03/2017 - 23h 03  
LES CARTES ELECTEURS VONT FAIRE VALOIR POUR REGLER L INJUSTICE QUI REGNE DANS CE PAYS
Fakha - 14/03/2017 - 16h 03  
continuer vos bavardage Macky lui travaille et continue a faire le tour du pays, il vous
ADK Karantaba ( Goudomp) - 15/03/2017 - 06h 30  
Khalifa SALL est un homme d'etat intégre tres different de Macky SALL a qui, en un temps records devenu milliardaire Tout ceci n'est que cabale politique , la preuve tout les prédécesseur du Maire de Dakar son vivant et ils ont ituliser les fond et pourquoi n'a pas ordonné son fameux procureur de les convoqué parceque tout simplement c'est KAS qui represente un dangé pour ce regime aux abois .MACKY SALL EST UNE DECEPTION
ABAM - 16/03/2017 - 11h 09  
Il est
OMZO - 17/03/2017 - 18h 54  
PAPE ALE AIDEZ nous A TROUVER DE L 'eau ici a rufisque a la cite millionnaire nous avons l ' eau que pendant la nuit est vers ' heure du matin et pour une heure
SALIOU DIENG ZALTAMBA - 30/03/2017 - 10h 04  
LE Pr
Takhawou khalifa - 11/04/2017 - 21h 30  
Monsieur le Procureur ne nous parlez pas de prescription dans cette affaire. Instructions !!!
Saisissez votre commentaire
Votre nom
 
Votre commentaire
 
   
 
DANS CETTE RUBRIQUE
SECTEUR DE L’INDUSTRIE : Les acteurs dénoncent une corruption à grande échelle
Toujours épinglés encore promus : les intouchables de la République
Bradage du foncier: Ousmane Sonko promet des révélations sur le camp Leclerc
Réfection du Building administratif: La Primature rallonge 675 millions dans le budget.....
DIX-MILLE HECTARES POUR AFRI PARTNERS - Dodel oppose son véto, dénonce le décret du Président de la République et refuse ' un esclavage de type moderne '
Bizarrerie à la Sar: 400 milliards de chiffre d’affaires et 7 millions de bénéfice
Honoraires des avocats de l’Etat dans le cadre de la traque des biens présumés mal acquis : les preuves d’un scandale en vue
«Audiences fictives» à la Cour d’appel: l’autre face cachée du scandale
Economie sénégalaise : évasion fiscale dans les transferts d'argent
Scandale politique de la 2e Alternance: En 5 ans, le Ps et l’Afp auraient reçu 2 milliards 400 millions de Macky
 
LES PLUS POPULAIRES
Voici la chronique du 31 Août 2016 de Pape Alé Niang
Consulté : 66507 fois
« Lequartd’heure » reçoit le journaliste Baba Aidara qui fait de graves révélations sur la mafia du pétrole au Sénégal
Consulté : 59069 fois
Voici la chronique du 14 septembre 2016
Consulté : 47259 fois
Voici la chronique du 08 mars 2017
Consulté : 41608 fois
Voici la chronique du 21 septembre 2016
Consulté : 39745 fois
 
   
REVUE FRANÇAIS
Ecoutez la revue de presse en français de Pape Alé Niang du 20 octobre 2017
REVUE WOLOF
Ecoutez la revue de presse en Wolof de Pape Alé Niang du 20 octobre 2017
CHRONIQUE PAPE
Voici la chronique du 18 octobre 2017
AUTRES AUDIOS ...
Rfm grand jury invite: Mbaye Gueye -15 octobre 2017
 
SCANDALES D'ETAT
   
SECTEUR DE L’INDUSTRIE : Les acteurs dénoncent une corruption à grande éch ...
22/10/2017 - 22:37
Toujours épinglés encore promus : les intouchables de la République
20/10/2017 - 10:30
   
... Voir plus
 
YAKO WAKHONE!
   
Quand Macky Sall défiait les force de l'ordre vidéo
03/10/2017 - 10:03
Vidéo-Organisation des élections: quand Macky Sall récusait Ousmane Ngom et C ...
29/09/2017 - 10:44
   
... Voir plus
CARTE BLANCHE
La methode mackienne..
L'OEIL DU CITOYEN
Re-manie-ment, la médiocrité dans la continuité !
WAX DEUG
SÉNÉGAL : L'art d'opposer des victimes les unes aux autres !
AUTRES ...
Voici la chronique du 18 octobre 2017
 
 
CONTRIBUTIONS
   
L’AFFAIRE AÏCHA DIALLO OU L’ÉCHEC DE LA RÉFORME HOSPITALIÈRE ?
22/10/2017 - 22:34
Sénégal : Emergence et champ de manioc
19/10/2017 - 15:00
   
... Voir plus
 
 
 
REPORTAGES
Ça Me Dit Mag du 05 août 2017 avec Pape Alé Niang
EMISSIONS PAPE
Spécial plateau législatives 2017 : bilan des élections avec Pape Alé Niang ...
AUTOUR DU MICRO
Audio-Elimane Pouye, SG du SAID: « La médiation n’a pour but que la réinté ...
AUTRES VIDEOS
Faram Facce - Invités : Cheikh Yerim Seck , Yoro Dia & Momar Diongue - 18 octob ...
 
 
Xibaar
Walf
Seneweb
Press Afrik
Leral.net
Rewmi.com
 
 
 
 
ACCUEIL ACTUALITES POLITIQUE SPORT INTERNATIONAL RELIGION TECHNOLOGIES VIDEOS AUDIOS PEOPLE RADIOS & TVS
 
Contactez nous au 77 527 05 27 ou 33 825 25 17 ou par mail à dakarmatin@gmail.com
 
Proposer une contribution | Contacts | Qui somme nous? | Reserver un espace publicitaire | © Copyright Dakarmatin 2017